Interventions sur "départemental"

...primer une position plus générale sur le texte, n'ayant pu le faire dans la discussion générale. Comme l'ont dit nos collègues de l'UDI et de l'UMP, le système que vous proposez, en particulier à l'article 1er qui est le coeur du projet, n'est conforme ni à l'intérêt des territoires, ni au souci de proximité entre les élus et la population, ni même à l'esprit du fonctionnement de nos institutions départementales. J'évoquerai deux aspects. Notre collègue Christophe Léonard a affirmé que la ruralité n'avait pas trouvé de réponse à ses particularismes dans le système actuel et qu'il faudrait par conséquent une représentation accrue des territoires urbains qui prenne mieux en compte les équilibres démographiques dans les départements et leur disparité. Or c'est le contraire : si, à supposer que ce soit ex...

Vous voulez, monsieur le ministre, changer l'appellation du conseiller général en « conseiller départemental ». Depuis la création des départements, il y a eu plusieurs lois et jamais personne ne l'a fait, ou plutôt cela n'a eu lieu que sous le régime de Vichy, en 1942, quand ont été instaurés des conseillers départementaux. Je n'assimile pas votre projet à celui du maréchal Pétain,

Depuis hier, ce texte suscite nombre de réflexions, voire de critiques, notamment sur la question du mode de scrutin. Je pense pourtant que nous aurions pu parvenir à un consensus sur l'article 1er pour rebaptiser le conseil général en conseil départemental et les conseillers généraux en conseillers départementaux, même si cette disposition présente une histoire un peu particulière pour notre Parlement. Il y a vingt ans, un amendement visait déjà à changer le nom de l'assemblée départementale ; il avait suscité certaines réticences parce que, comme cela vient d'être rappelé, sous le régime de Vichy le conseil général avait été renommé conseil départ...

... inégalités territoriales à la marge, mais sans remettre en cause l'ensemble du découpage territorial. La suppression du conseiller territorial en effet n'oblige pas à revoir l'ensemble du découpage du territoire français : nous aurions ainsi pu revenir à une situation ante quem, comme je l'ai déjà dit. Par ailleurs, s'il s'agissait de la seule transformation du conseiller général en conseiller départemental, cela serait tout à fait acceptable, et j'ai moi-même fait cette proposition. Toutefois, cette intention en cache d'autres : je comprends donc qu'un certain nombre de mes collègues manifestent d'emblée leur opposition à cette appellation, pour laquelle je n'ai quant à moi pas de réserves. En revanche, je suis plus que réservé sur ce que la suite annonce. Si nous parlons de « tripatouillage élect...

Contrairement à ce qu'on a pu dire sur la dénomination, ce changement n'est pas neutre. La fonction actuelle de conseiller général repose sur un équilibre subtil entre la représentation d'un territoire et la participation à l'assemblée départementale. Telle est la force du conseiller général ; telle est aussi la faiblesse relative du conseiller régional, qui n'est pas connu s'il n'est pas maire ou parlementaire par ailleurs. De la même manière, le député effectue un savant dosage entre le national et le local : je suis députée de la cinquième circonscription du Doubs et membre d'une Assemblée nationale dont chaque membre représente l'ensemb...

Une fois de plus, le Gouvernement s'attaque avec une certaine précipitation à un sujet qui n'a rien de prioritaire pour nos concitoyens. Existe-t-il en effet quelque urgence à recréer 1800 conseillers régionaux et à changer le nom du conseiller général en conseiller départemental, alors que notre pays, en pleine crise, compte chaque jour 1000 chômeurs supplémentaires ?

C'est certain : les campagnes seront sous-représentées, tandis que les villes seront sur-représentées. Tel est le paradoxe de cette réforme. Changer le nom du conseiller général en conseiller départemental est une mesurette inutile qui nous fait perdre du temps et de l'argent. Il va falloir en effet refaire toutes les plaquettes de présentation et de communication, les documents officiels, les papiers à en-tête de cette instance départementale. Ne lésinons par sur les dépenses puisque nous sommes si riches ! Le conseiller général va disparaître de nos campagnes, alors qu'il était connu, reconnu e...

Être conseiller général, c'est s'occuper des affaires du canton, soit une activité bien plus large que votre nouvelle dénomination de conseiller départemental le laisse entendre. Il est regrettable, monsieur le ministre, que vous vous engagiez dans un redécoupage des cantons d'une ampleur que nous n'avons jamais connue dans notre histoire, et à seule fin de vouloir donner, apparemment, plus de poids aux secteurs urbains et moins aux secteurs ruraux et à nos petites communes. Il s'agit d'une transformation totale de notre société, dont nous verrons, d...

Après un texte sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, voici une autre priorité des Français : le changement de nom du conseiller général en conseiller départemental et la création d'un binôme départemental. Nous constatons que le Gouvernement a le sens des priorités. Quitte à occuper sa majorité, autant l'occuper avec des textes de peu d'importance plutôt qu'avec de vraies questions économiques, ainsi que l'a montré la séance des questions au Gouvernement cet après-midi. S'il s'agissait de revoir entièrement notre réforme territoriale d'ailleurs, je suis...

...orsqu'on leur parle du conseil général. Quand on veut être pédagogue, il faut parler concrètement, et donc expliquer concrètement ce que sont la région et le département ; leur dire, par exemple, que la région gère les lycées et le département les collèges. Aujourd'hui, d'un point de vue pédagogique, il est très difficile d'expliquer à ces mêmes élèves que le conseil général n'est pas le conseil départemental. Nous allons corriger une inexactitude sémantique. Vous poussez des cris d'orfraie ; pourtant, vous faisiez pire en créant un néologisme. Tout en maintenant en effet l'existence du conseil régional et du conseil général, qui alors ne signifiait plus grand-chose, vous inventiez un troisième terme, le conseiller territorial. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Certains évoquaient tout à...

Néanmoins, quand vous proposez de changer l'appellation du conseiller général en « conseiller départemental » et celle de conseil général en « conseil départemental », vous ne vous posez pas la question de la dénomination du conseiller municipal et du conseil municipal. Pourquoi ne rebaptisez-vous pas subitement ce dernier « conseil communal », puisqu'il s'agit de l'assemblée délibérante de la commune ?

La suppression du terme « conseil général » posera des problèmes pratiques. J'imagine, dans nos chefs-lieux de départements, un ouvrier juché sur sa nacelle en train de démonter le panneau « conseil général » pour le remplacer par un panneau « conseil départemental ».

mais de nombreux panneaux « conseil général » existent ailleurs qu'en Alsace ! L'ouvrier répond donc : « Je crois que conseil général et conseil départemental désignent exactement la même chose. » Le passant se plaint de cette réponse et demande l'avis du chef. Celui-ci lui confirme que c'est exactement la même chose, et lui propose de contacter son député car c'est à l'Assemblée nationale que la décision a été prise. Quelle est l'explication de ce changement ? A priori, les Français sont devenus trop bêtes. Pendant deux siècles, ils ont compris ce qu...

...ec ce texte. Vous n'aimez pas le terme « tripatouillage ». J'aime tous les ministres de l'intérieur, mais ce ne sont quand même pas des vierges nées de l'année ! Je pense que les ordinateurs de la place Beauvau ont bien travaillé. À partir des résultats des ordinateurs, vous avez essayé de constituer un texte ; avec ce texte, vous voulez nous amuser en passant du conseiller général au conseiller départemental, mais derrière tout cela se cache un fric-frac électoral. Monsieur le ministre, je suis désolé si le terme « tripatouillage » ne vous plaît pas, mais c'est la réalité et il faut que vous puissiez l'affronter ! Je veux simplement vous mettre en garde : tous ceux qui ont essayé de tripatouiller les élections avant une échéance

...ritoriale, à l'aménagement du territoire et à toutes les zones rurales. Désormais, les zones rurales se retrouveront sans véritable représentation. Nous connaîtrons des situations totalement incohérentes où des territoires couvrant jusqu'à 70 % d'un département ne seront représentés que par un binôme de conseillers généraux : leur représentation sera affaiblie, et leur voix au sein de l'assemblée départementale complètement minorée. L'affaiblissement de cette mission de solidarité territoriale et d'aménagement du territoire portera un coup très dur à l'équilibre de nos territoires. C'est bien cela qui est en jeu, et qui est dangereux, avec ce changement de nom.

L'appellation « conseil général » désigne l'assemblée départementale depuis la création des départements : il n'y a donc aucune raison valable d'en changer le nom. Autant il y avait une raison évidente avec la création du conseiller territorial, autant il n'y en a pas ici. Pour les communes, on ne parle pas de conseil communal mais de conseil municipal, sans que cela ne pose de problème de compréhension pour nos concitoyens. Si votre projet de loi est adopté, c...

L'intelligence et la pertinence d'un texte ne se mesurent pas au nom qu'il porte. Vous qui êtes si soucieux de parité, je relève que vous n'avez pas défini la forme féminine de l'appellation « conseiller départemental ». Sera-ce « conseillère départementale » ? Je ne sais trop. Les arguments économiques soulevés ne me semblent pas stupides dans cette période de disette budgétaire. Monsieur le ministre, vous parliez tout à l'heure du conseiller territorial : vous avez omis de dire qu'il aurait entraîné la suppression de 2 500 élus, et donc des économies très importantes dans les budgets.

...s actuellement conseiller général : je peux vous dire que nos concitoyens ne comprennent plus cette superposition, et que l'institution du conseiller territorial avait tout son intérêt. Après avoir supprimé le conseiller territorial, on veut aujourd'hui remplacer le conseiller général, institution de la République dans les zones rurales dont je suis l'élu. Ce n'est pas en instituant le conseiller départemental que les Français vont comprendre. Il faut supprimer cet article 1er : tel est l'objet de mon amendement.

Comme mes collègues, je rappelle que la création du conseiller départemental ne réduira pas le nombre total des élus. Vous complexifiez le système, en même temps que vous amoindrissez représentation des élus dans les zones rurales. En supprimant l'échelon de solidarité, vous pénalisez la représentation dans les zones rurales, des zones de montagne. En fait, vous vous attaquez au coeur même de cette représentativité en transformant une collectivité territoriale en collecti...

Ne vous réjouissez pas trop vite car je crains fort que cela ne vous plaise pas davantage... (Sourires.) Aucun changement sémantique n'est anodin. Historiquement, le conseil général, c'est le conseil général des communes du département. Cela signifie que l'assemblée départementale est une sorte de petit sénat, chargé de s'occuper de l'aménagement du territoire, des investissements. Cette assemblée est censée représenter davantage les territoires que la population.