Interventions sur "généraux"

Vous mettez souvent l'accent sur l'efficacité, monsieur le ministre. Il faut vraiment se poser la question de savoir s'il s'agit d'une réforme utile et efficace. En l'occurrence, nous avons la démonstration du contraire. Vous avez essayé de nous dire que, dans votre département, vous connaissiez très bien les conseillers généraux. Fort bien, nous aussi. Il se trouve justement qu'après votre réforme il n'y aura plus d'identification claire du conseiller général, en raison du binôme. Quand une décision devra être prise, dans certains cas un conseiller du binôme pourra soutenir un point de vue différent de l'autre. On ne saura plus à qui l'on doit parler, à l'homme ou à la femme.

... sincèrement que les Français attendent avec impatience un tel changement de dénomination ? Enfin, puisque vous voulez nous interdire d'employer le mot « tripatouillage », vous me direz comment je dois interpréter les propos du président du groupe socialiste au conseil général de la Loire, auquel j'appartiens, qui m'a dit : « Avec le découpage qu'on nous prépare, vous n'aurez plus de conseillers généraux sur la ville de Saint-Étienne. » (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Depuis hier, ce texte suscite nombre de réflexions, voire de critiques, notamment sur la question du mode de scrutin. Je pense pourtant que nous aurions pu parvenir à un consensus sur l'article 1er pour rebaptiser le conseil général en conseil départemental et les conseillers généraux en conseillers départementaux, même si cette disposition présente une histoire un peu particulière pour notre Parlement. Il y a vingt ans, un amendement visait déjà à changer le nom de l'assemblée départementale ; il avait suscité certaines réticences parce que, comme cela vient d'être rappelé, sous le régime de Vichy le conseil général avait été renommé conseil départemental. Très sincèrement, j...

Contrairement aux attendus de cet article, ce n'est donc pas le conseil général qui souffre d'un problème d'identification. Les conseils généraux sont avec les communes les institutions dont nos concitoyens identifient le mieux les compétences, l'action et les membres. Avec ce projet de loi et cet article 1er, je le répète, ce sont deux siècles de l'histoire de nos territoires que vous voulez effacer. Dans une société qui manque cruellement de repères, ce simple changement de terminologie est un rude coup supplémentaire. (Applaudissements...

comme vient de le dire M. le ministre de l'intérieur. Vous faites croire à votre majorité, aux Français, aux 3000 conseillers généraux que vous allez renvoyer chez eux, que vous êtes obligés d'adopter ce texte, ce qui est faux. Vous n'êtes en effet pas obligés de diviser par deux le nombre de cantons, ni d'inscrire dans la loi un tunnel de plus ou moins 20 %. C'est de votre part le choix d'une certaine brutalité : celle de vous passer de ces 3000 conseillers généraux ruraux, qui sont sans doute les élus les moins politisés et l...

...moins aux secteurs ruraux et à nos petites communes. Il s'agit d'une transformation totale de notre société, dont nous verrons, dans quelques mois ou quelques années, tous les inconvénients. De plus, à l'heure où vous allez demander aux collectivités locales, monsieur le ministre, un certain nombre d'économies 1,5 milliard d'euros en 2014 puis en 2015 comment pouvez-vous exiger des conseils généraux de revoir toute leur communication, tous leurs papiers à en-tête ?

Monsieur le ministre, vous proposez de changer le nom des conseils généraux. Cette modification, qui pourrait paraître anodine, traduit en fait votre volonté de changer radicalement la nature des conseils généraux, institutions de proximité qui expriment une solidarité humaine et territoriale. Le texte que vous proposez affaiblira considérablement les conseils généraux, dans la mesure où il coupera ce lien entre les territoires et un élu, entre les populations et un élu...

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er, pour les raisons que nous venons d'évoquer. Le changement de dénomination soulève un problème d'ordre budgétaire pour les conseils généraux. J'ai évoqué tout à l'heure la question des panneaux indicateurs ; le coût moyen de remplacement d'un panneau est de 800 euros, à multiplier par le nombre de panneaux qui existent dans un département. Outre les panneaux indicateurs du siège du conseil général, il faut également compter ceux des centres départementaux des conseils généraux pour l'entretien des routes, par exemple.

Et les collèges, naturellement. D'autres collègues pourront en parler mieux que moi. Il s'agit d'un important transfert de charges vers les conseils généraux. Je ne sais pas si une étude d'impact a été réalisée sur le coût occasionné par ce changement de nom pour une collectivité territoriale déjà confrontée aujourd'hui à des difficultés financières sérieuses. Même s'il ne représente que 200 000 euros dans un budget de conseil général, il s'agit d'une somme importante pour une dépense totalement inutile. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ...

Rendez-nous nos conseils généraux !

Comment les différents conseils généraux je continue à les appeler ainsi feront-ils demain pour payer l'adaptation de leurs supports de communication ?

et même beaucoup plus s'il faut marquer à nouveau tous les cars. Au total, ce changement d'appellation représentera pour notre pays une dépense d'une cinquantaine de millions d'euros, au bas mot. Les Français ont d'autres priorités que la réfection de la peinture des autocars des conseils généraux. Je veux bien comprendre que vous ayez un attachement particulier à la peinture, monsieur le ministre (Sourires), mais les Français ont d'autres priorités ! Pour le ministre de l'intérieur, la lutte contre la délinquance, la criminalité et les cambriolages serait une vraie priorité par rapport à celle que vous proposez à l'article 1er de ce projet de loi.

...ts, un tel changement aura des conséquences financières non négligeables. À un moment où les départements ont des contraintes budgétaires fortes, cela ne me paraît pas très opportun. S'agissant de la parité, la loi l'instaurant avait déjà produit des effets positifs sur la représentation féminine dans les conseils municipaux et avait également permis de faire émerger des femmes dans les conseils généraux, car les femmes conseillères générales sont souvent maires ou adjointes au maire. Au Havre, chez notre collègue Édouard Philippe, sur les neuf cantons, sept sont détenus par des femmes. Dans ma propre ville, Boulogne- Billancourt, sur les trois conseillers généraux, il y a deux femmes et je suis le seul homme.

Ce changement de nom, monsieur le ministre, est inopportun dans le contexte de crise que nous traversons et dans le contexte de difficultés que connaissent les conseils généraux.

...résident de conseil régional ». Certes, selon une jurisprudence du Conseil d'État, les délibérations qui font figurer la mention « président du département » ou « président de la région » ne sont pas entachées d'illégalité, mais, quitte à rechercher la simplification et la rectitude linguistique, on aurait pu veiller à ce que nos présidents d'exécutifs restent présidents de conseils régionaux ou généraux.

Maintenant que le Gouvernement se soucie enfin des déficits et que cela devient même une préoccupation très forte, il paraît indispensable que vous entendiez cette considération de pur bon sens. Un autre argument a trait au respect des conseillers généraux. Olivier Marleix a fait remarquer que ce sont les élus les moins politiques, les plus engagés sur le terrain. Pour toutes ces raisons, il serait bon de revenir à l'essentiel : l'efficacité de tous ces niveaux d'administration. Nous, élus, savons que la difficulté actuelle est l'articulation entre la commune, l'intercommunalité, le département et la région. C'est là que réside le problème. Nous a...

...onté d'un changement de dénomination au profit de « conseil départemental ». À nos yeux, cela permet de faire primer une logique de projet sur une logique de territoire. C'est la logique dans laquelle nous nous inscrivons. C'est pourquoi nous proposerons des amendements en faveur de la mise en place d'un scrutin de liste. Chers collègues de l'opposition, soyons francs : j'entends les conseillers généraux qui défendent la fonction qu'ils occupent. Vous vous plaisez à dire que c'est le mandat le plus apprécié, celui qui fonde la proximité avec les électeurs. Rappelons tout de même que ce sont les élections cantonales qui enregistrent le taux d'abstention le plus élevé. (« C'est faux ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Soulignons encore les enseignements de certains sondages. Ainsi, dans l'Aud...