Interventions sur "parité"

... l'esprit du fonctionnement de nos institutions départementales. J'évoquerai deux aspects. Notre collègue Christophe Léonard a affirmé que la ruralité n'avait pas trouvé de réponse à ses particularismes dans le système actuel et qu'il faudrait par conséquent une représentation accrue des territoires urbains qui prenne mieux en compte les équilibres démographiques dans les départements et leur disparité. Or c'est le contraire : si, à supposer que ce soit exact, les territoires ruraux sont moins bien traités que les territoires urbains dans les départements, l'objectif que nous devrions poursuivre ensemble serait de les faire mieux et davantage représenter, de faire en sorte qu'ils soient plus présents dans les assemblées départementales, c'est-à-dire l'inverse de ce que propose le texte. Ensuit...

...s compétences et la décentralisation. Mais votre vision est tout autre et vous préférez nous entraîner avec vous dans la destruction de notre organisation territoriale, qui est pourtant celle de votre prédécesseur, M. Chaptal, un grand ministre de l'intérieur qui avait précisément souhaité que le département et les cantons soient la représentation des territoires. Aujourd'hui, au prétexte de la parité, vous voulez remettre en cause ce fondement de la proximité.

Nous agirons de même pour la parité, à l'article 2 ; car, comme je le disais tout à l'heure, il faut savoir vivre avec son temps. En 1946, les femmes ne votaient pas ;

aujourd'hui, elles doivent pouvoir disposer du droit d'être élues selon un principe de parité.

L'intelligence et la pertinence d'un texte ne se mesurent pas au nom qu'il porte. Vous qui êtes si soucieux de parité, je relève que vous n'avez pas défini la forme féminine de l'appellation « conseiller départemental ». Sera-ce « conseillère départementale » ? Je ne sais trop. Les arguments économiques soulevés ne me semblent pas stupides dans cette période de disette budgétaire. Monsieur le ministre, vous parliez tout à l'heure du conseiller territorial : vous avez omis de dire qu'il aurait entraîné la suppre...

Monsieur le ministre, je ne vous parlerai pas du changement de nom, même s'il ne faut pas négliger le fait que, pour quelque 101 départements, un tel changement aura des conséquences financières non négligeables. À un moment où les départements ont des contraintes budgétaires fortes, cela ne me paraît pas très opportun. S'agissant de la parité, la loi l'instaurant avait déjà produit des effets positifs sur la représentation féminine dans les conseils municipaux et avait également permis de faire émerger des femmes dans les conseils généraux, car les femmes conseillères générales sont souvent maires ou adjointes au maire. Au Havre, chez notre collègue Édouard Philippe, sur les neuf cantons, sept sont détenus par des femmes. Dans ma prop...

... que de laisser entendre ou de laisser croire qu'avec des binômes élus sur des circonscriptions immenses vous allez régler le problème que vous dénonciez hier, celui d'un relâchement dans l'ancrage territorial. La solution du conseiller territorial impliquait certes un redécoupage, mais elle maintenait un lien étroit entre l'élu et son territoire. Cela ne réglait sans doute pas le problème de la parité, mais, sur ce sujet aussi, nous vous avons fait des propositions sur lesquelles j'aimerais vous entendre. Pourquoi, par exemple, ne pas avoir prévu une dose de proportionnelle ? Les élections départementales seront en effet les seules dont le mode de scrutin ne comprendra pas la moindre dose de proportionnelle. Le paradoxe est patent car, dans le tripatouillage électoral de grande ampleur que vou...

...est taquin mais, à défaut de soutien politique, nous pouvons au moins lui manifester un soutien sémantique. (Sourires.) Nous ne voterons pas les amendements qui visent à supprimer le changement de dénomination prévu à l'article 1er, et ce pour une raison simple : les différentes interventions de l'opposition reposent toutes sur la même défense acharnée de la tradition et du passé, un passé où la parité fait cruellement défaut. De notre point de vue, la parité n'est pas un prétexte, elle est une exigence démocratique que nous partageons sur les bancs de la majorité, au même titre que le non-cumul des mandats deux exigences qui semblent totalement étrangères à l'opposition. Les écologistes partagent avec le Gouvernement la volonté d'un changement de dénomination au profit de « conseil départem...

Il me semble que le groupe SRC a encore le droit d'expliquer son vote, chers collègues de l'opposition ! Le changement de dénomination repose sur une logique de clarification : aux départements, les conseillers départementaux ; aux régions, les conseillers régionaux. Vos amendements s'attaquent en réalité au fond du projet de loi. La volonté qui est la nôtre, au-delà des questions de parité et de proximité, est de redonner, à travers ces modes de scrutin, de la clarté, de la précision, de la transparence à nos concitoyens. Et cette évolution de termes apporte précisément de la clarté, de la précision et de la transparence. Pour cette raison, je crois que la voie empruntée est la bonne. Le groupe SRC appelle donc l'Assemblée à rejeter les amendements de suppression.