Interventions sur "compromis"

...ropéenne limite les ambitions de certains État membres en faveur d'un approfondissement de l'intégration et de la solidarité européenne. On peut certainement le regretter en première analyse. En effet, par rapport au cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013, les crédits d'engagement baissent en euros constants de 3,5 % et les crédits de paiement de 3,7 %. Pour autant, cet accord, ce compromis, comporte un certain nombre de sources de satisfaction. Elles ont déjà été évoquées, j'y reviendrai donc rapidement. Tout d'abord, les dépenses d'avenir, celles dont on pense qu'elles favoriseront la croissance future l'innovation, la recherche-développement, le programme Erasmus, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe augmentent de 37 % par rapport à la période précédente, référence s...

...e la France, cette négociation a malheureusement consisté, finalement, à donner acte à chacun des États de ce qu'il réclamait, sans aucune vision à l'échelle européenne. De ce point de vue, ce budget manque de souffle. Vous-même, monsieur le ministre, lors de votre audition, vous n'avez pas fait preuve d'un enthousiasme extraordinaire. Vous avez précisé que le résultat était le moins mauvais des compromis possibles, comme l'a d'ailleurs dit le Président de la République lui-même. Il est vrai que vous aviez affirmé dans cet hémicycle, avant l'accord, en réponse à une question posée par notre collègue Nicole Ameline le 6 février 2013, que vous ne vouliez pas une négociation qui se réduise à des coupes et des rabais et que vous étiez convaincu de parvenir « à un bon accord pour la croissance et pour ...

...ient éloignées. Il fallait, pour en sortir, des talents de négociateur hors pair. Et précisément reconnaissons-lui cela : négocier, c'est tout ce que M. Van Rompuy sait faire ! Au terme d'un numéro de bonneteau où il a agi en bilatéral et pratiqué une série de trocs successifs avec chacun des vingt-sept pays de l'Union, M. Van Rompuy a, au final, produit une proposition qui constitue la base du compromis adopté il y a quelques jours par les chefs d'État et de gouvernement. Il y aurait de quoi, nous dit-on, en être soulagé, ce compromis étant le « meilleur possible ». Les parlementaires n'étant pas partie prenante c'est la logique des institutions, et je ne le dis pas pour m'en plaindre des discussions et des négociations, je ne peux vous dire, et personne ici ne peut en juger réellement, si ...

...: 120 millions de personnes sont menacées par la pauvreté ou l'exclusion sociale en Europe. Malgré l'urgence, la Commission européenne et le Conseil européen sont restés sourds aux besoins des peuples. Sans projet ni vision d'avenir, l'Europe comptable a prévalu, symbolisée par l'objectif de réduction du déficit à 3 %, qui est désormais inatteignable. Les négociations ont certes débouché sur un compromis mais c'est en réalité une victoire pour les États les plus libéraux, au premier rang desquels le Royaume-Uni et l'Allemagne. L'accord conclu lors du Conseil européen du 8 février dernier se traduit en effet par une diminution du budget de 36 milliards d'euros, soit une baisse de 5 % par rapport à la période 2007-2013. Ce budget est le résultat de renoncements successifs. Sous la pression du Prem...

Le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2014-2020 a fait l'objet d'un accord des chefs d'État et de gouvernement au sein du Conseil européen du 8 février dernier. Cet accord, obtenu à vingt-sept selon la règle de l'unanimité, est certainement le moins mauvais des compromis qui pouvait être trouvé compte tenu du contexte politique. Le Président de la République n'a pas nié qu'il aurait souhaité un compromis plus positif pour l'Europe.

... de la République a obtenu sur ce point des avancées incontestables. La flexibilité est l'assurance que les crédits prévus seront effectivement dépensés. Si elle utilise l'ensemble des crédits prévus dans ce cadre financier, l'Union dépensera 50 milliards de plus que les crédits effectivement dépensés au cours de la période précédente. La France n'a pas été isolée. Elle a été un acteur majeur du compromis conclu. Certes, celui-ci s'inscrit dans un contexte économique européen difficile. Dans quelques jours, la Commission européenne actualisera ses perspectives de croissance. Nous savons d'ores et déjà qu'elles seront révisées à la baisse pour un certain nombre de pays européens, et pas seulement le nôtre.

...l'Angleterre, mais il est vite revenu à une relation privilégiée avec l'Allemagne. Cela ne signifie pas pour autant que la France doit s'aligner inconditionnellement sur les politiques allemandes, comme l'a fait Nicolas Sarkozy à la fin de son mandat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nos intérêts et nos approches sont parfois différents, c'est d'ailleurs ce qui fait toute la valeur des compromis franco-allemands. En l'occurrence, ce qui nous rapproche est beaucoup plus important que ce qui nous divise, comme le montre l'agenda commun franco-allemand dressé à l'occasion du cinquantième anniversaire du traité de l'Élysée, que vous ne semblez pas avoir lu, mesdames et messieurs de l'opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...n seront les premières victimes ». Ces propos marqués au coin du bon sens sont dus au président de la commission des finances du Parlement européen, M. Alain Lamassoure. On comprend mieux pourquoi il a fallu autant de temps au Gouvernement pour accepter un débat sur les perspectives financières de l'Union, qui engagent pourtant notre pays pour sept ans. C'est sans doute pour masquer un « mauvais compromis », comme l'a déclaré lui-même Daniel Cohn-Bendit qui juge ce budget « rétrograde, sans vision de l'Europe ». Le président de l'Assemblée nationale lui-même a confié son espoir que le Parlement européen conteste ce mauvais compromis.

Ainsi, avec ce compromis, le Président de la République, le Premier ministre et le ministre en charge des affaires européennes tournent le dos à l'Europe et renient leurs engagements devant les Français. Vous tournez le dos à l'Europe et vous reniez vos engagements devant les Français car vous avez mis à mal la crédibilité de la France en prétendant vouloir renégocier un traité adopté par tous nos partenaires européens....

Quant au programme d'aide aux plus démunis, avec le compromis voté, il se montera à cinq centimes par jour pour chacun des 18 millions de bénéficiaires. Vous voudrez bien m'expliquer, mes chers collègues, comment vous comptez faire l'Europe sociale avec le budget européen de M. Cameron !

Ainsi, ce compromis budgétaire qui nous engage sur sept ans est le symbole de la perte d'influence de la France en Europe. C'est le fruit d'un axe franco-allemand qui a dévissé et qui s'est désaxé au profit d'un nouveau couple germano-britannique. C'est surtout la preuve de l'incapacité de la gauche française à avoir une vision partagée de l'Europe ainsi que de l'isolement de cette même gauche française qui, contrai...

Pour obtenir ce prétendu compromis budgétaire, vous êtes allés de reniements en renoncements. Vous avez préféré les constats aux résultats, la parole aux actes, les reniements aux convictions, les faux-semblants à la vérité, les volte-face à la cohérence, les effets de manche à l'action concrète et efficace. Bref, le reniement permanent, c'est maintenant et le changement, ce n'est pas demain la veille ! Si je déplore ce compromis...

... de l'opposition, faut-il vous rappeler que dix-neuf des vingt-sept États de l'Union européenne sont dirigés par des conservateurs, que le parti populaire européen sur le blog duquel vous revendiquez vous-mêmes le fait d'être conservateurs compte des vice-présidents particulièrement connus : M. Barroso, M. Barnier que vous citez souvent, monsieur Abad , M. Daul ? Ainsi la droite dénonce un compromis dont elle a été l'artisan, puisqu'il a été proposé par une Commission de droite et que l'avis conforme du Parlement européen, dont le groupe politique le plus important est de droite, est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Voilà ce qu'il faut retenir ! Par ailleurs, je suis un peu déçue par la ligne que vous défendez : nous avons discuté du cadre financier pluriannuel en...

...dure qui requiert l'unanimité pour la définition du cadre financier pluriannuel, dont je rappelle qu'il n'est pas un budget mais le plafond que doivent respecter les budgets annuels ? À ce propos, j'indique à ceux qui auraient besoin d'être rassurés que, dans la période précédente, ces derniers étaient inférieurs au plafond fixé par le cadre financier. François Hollande a obtenu le moins mauvais compromis dans un contexte où les conservateurs font de la baisse du budget un dogme, où les intérêts électoraux, dans des pays voisins, notamment l'Allemagne et je ne parle pas des Britanniques , ont beaucoup pesé et où les budgets nationaux sont en tension. Le contexte n'était pas propice à l'approfondissement de la construction européenne.

On parle de saut fédéral, mais vous ne l'avez jamais voulu jusqu'à présent. François Hollande, je le répète, a donc obtenu le moins mauvais compromis possible. S'agissant de la politique agricole commune, je rappelle qu'il fut un temps où la droite jugeait que la négociation avait été satisfaisante ou non en fonction du niveau du taux de retour. En l'espèce, elle aurait mérité mieux que ce que vous en avez dit. C'est maintenant au tour du Parlement européen d'émettre un avis sur le cadre financier pluriannuel. Mais nous savons qu'il sera vot...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, présenté comme un texte d'austérité, le compromis budgétaire du 8 février nous rappelle surtout le jeu d'équilibriste auquel s'adonne l'Union européenne depuis des années, celui d'une Union mal faite, mal pensée, qui tente désespérément de vendre aux peuples récalcitrants l'utopie d'une union sans nations, où l'ensemble des intérêts nationaux, tous domaines confondus, peuvent se fondre dans une politique commune. L'argument de la paix est sans ...