Interventions sur "feu"

...ui ont fait leur devoir et de les inscrire ainsi dans l'hommage légitime que la nation leur doit. La carte du combattant a été créée par la loi du 19 décembre 1926 pour témoigner la reconnaissance de la nation à l'égard des poilus de la Grande Guerre. Un décret de 1948 a étendu son bénéfice aux combattants de la seconde guerre mondiale, créant ainsi ce que l'on a appelé la deuxième génération du feu. La troisième génération du feu fut plus longue à se constituer. Si, dès 1952, les combattants d'Indochine et de Corée se vont vu reconnaître la qualité de combattant, il a fallu attendre 1974 pour que les anciens d'Afrique du Nord se la voient accorder pour ce que l'on qualifiait alors d'« opérations ». Enfin, la loi de 1993 a traduit dans les textes l'émergence d'une quatrième génération du f...

...ls seront en âge de toucher leur retraite du combattant, il est fort probable que les bénéficiaires actuels, essentiellement des anciens d'Algérie, auront laissé leur place. D'autre part, les effectifs concernés sont beaucoup moins importants. Le texte que je vous propose aujourd'hui, amendé dans le sens que je vous ai indiqué, est un texte équilibré qui place à égalité toutes les générations du feu. En ces temps difficiles, c'est un signal fort que je vous propose d'envoyer à tous qui ont défendu et défendent encore nos valeurs aux quatre coins de la planète. Pour finir, je précise que la Commission de la défense a décidé de ne pas présenter de conclusions sur ce texte.

... choisir par la voie d'une consultation au suffrage direct et universel leur destin politique par rapport à la république française. Les pourparlers qui se sont tenus à Évian du 7 au 18 mars 1962 entre le Gouvernement français emmené par Louis Joxe et le Gouvernement provisoire de la république algérienne représenté par son vice-président Krim Belkacem, aboutissent à la conclusion d'un cessez-le-feu. Il devra ainsi être mis fin aux opérations militaires et la lutte armée sur l'ensemble du territoire algérien le 19 mars 1962 à 12 heures. La suite nous démontrera qu'il n'en a rien été, puisque l'on dénombrera 528 morts pour la France, qui seront reconnus officiellement après le 2 juillet 1962. C'est d'ailleurs en reconnaissance de l'insécurité réelle sur le terrain que la France a ouvert par ...

...llet 1962, et les trois mois pendant lesquels a régné une véritable anarchie en Algérie, comme le démontre le merveilleux ouvrage publié par les éditions du Mémorial de Caen, qui retrace en détail tout ce qui s'est passé pendant cette période. Ainsi, nous réparerions une injustice vieille de cinquante ans dont sont victimes ceux que notre Nation a laissés en danger sous le couvert d'un cessez-le-feu qui n'en a jamais eu que le nom. Les historiens en ont aujourd'hui largement apporté la preuve ; à nous l'honneur et la fierté de leur apporter aujourd'hui réparation et de leur présenter nos excuses pour ces cinquante ans d'oubli. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...un large consensus sur nos bancs. Elle a également obtenu l'approbation du Gouvernement, par la voix de son ministre délégué aux anciens combattants. Les députés du groupe UDI partagent bien évidemment tant l'esprit que l'objectif de cette proposition de loi. Nous sommes convaincus qu'elle va dans le bon sens et doit être adoptée sans tarder. Il en va de l'égalité entre toutes les générations du feu et du respect que nous devons à nos anciens combattants, qu'ils aient servi en Afrique du Nord, mais également en opérations extérieures. Ces soldats, qui ont versé leur sang en Algérie et se sont battus pour la France, méritent notre reconnaissance et notre gratitude. Nul ne peut nier qu'un risque d'ordre militaire et une insécurité permanente ont régné en Algérie après la date du 2 juillet 196...

...ais bien qu'il soit compréhensible que l'effort soit partagé par tous, le groupe UDI pense qu'il est injuste que les anciens combattants, qui ont servi notre pays, puissent faire office de variable d'ajustement. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement identique à celui du rapporteur, permettant de faire un premier pas vers le rétablissement de l'égalité entre les différentes générations du feu. Il s'agit de permettre à tous les militaires et appelés ayant servi en Algérie et disposant de quatre mois de présence sur le territoire d'obtenir la carte du combattant, à la condition d'y être arrivés avant le 2 juillet 1962. De fait, cela revient à anticiper de quelques mois la promesse du ministre délégué aux anciens combattants, qui s'était engagé, à l'occasion de l'examen du budget pour 2...

...ité et des victimes de guerre est complexe. Les conditions d'attribution de la carte du combattant varient selon les théâtres et les époques. Cette carte, qui symbolise la reconnaissance de la nation envers ceux qui ont combattu pour elle, est délivrée aux anciens combattants : qui ont appartenu pendant trois mois à une unité combattante, qui ont appartenu à une unité ayant cumulé neuf actions de feu ou de combat, qui ont pris part à cinq actions de feu ou de combat ou qui ont été blessés ou capturés dans l'exercice de leur fonction. Les militaires qui possèdent la carte du combattant bénéficient d'un certain nombre d'avantages qui constituent l'expression de leur droit à réparation, parmi lesquels figurent la retraite du combattant, les pensions militaires d'invalidité et les droits liés à ...

...tion. Par ailleurs, même si cela ne doit pas nous empêcher d'agir pour les soldats français mobilisés en Algérie après le 2 juillet 1962, ne méconnaissons pas non plus l'aspect symbolique de cette question sur l'histoire qui, cinquante ans après, est encore malheureusement douloureuse, de l'indépendance de l'Algérie. Enfin, concernant l'égalisation des traitements des différentes générations du feu et l'octroi de la carte du combattant aux soldats engagés en opérations extérieures, les députés écologistes y sont évidemment favorables, au nom du principe d'égalité, et cela dès trois mois de présence sur un théâtre d'opération plutôt que quatre comme vous le suggérez. À cet égard, je vous rappelle que c'est le gouvernement actuel qui, par l'arrêté du 28 juin 2012, a permis d'étendre le bénéfi...

...nombre de mesures en faveur des anciens combattants. C'est le cas notamment de l'augmentation de l'aide différentielle au conjoint survivant. Il est fondamental que la nation apporte un niveau de ressources minimum à celles et ceux dont le conjoint est mort pour la France. Et c'est aussi dans le but d'affirmer la reconnaissance de la nation à l'égard des combattants de la nouvelle génération du feu que l'extension de la liste des théâtres d'opération aux militaires actuels ou passés envoyés en opérations extérieures a été actée. Ainsi, l'attribution de la qualité de combattant leur sera ouverte et, par conséquent, le nombre de cartes du combattant accusera une augmentation de 25 à 50 %. L'élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la gue...

...ndu par la suite aux conflits postérieurs, d'abord en France et en Afrique du Nord, puis aux opérations extérieures depuis 1993. La règle de base, pour en bénéficier, est comme son nom l'indique d'avoir combattu dans le cadre d'un conflit. Pour tenir compte de la situation spécifique en Afrique du Nord, un assouplissement de cette règle a été accordé, en remplaçant le critère de participation au feu par un critère de présence durant la période de conflit. Ainsi, pour la guerre d'Algérie, la carte du combattant est donnée aux personnes justifiant de quatre mois de présence, avec ou sans connaissance d'une situation de feu. Cependant, afin de ne pas détruire totalement ce qui fait l'essence même de la carte du combattant, la réglementation indique que cette particularité est spécifique à la s...

...gues sur tous les bancs de cet hémicycle en déposant comme je l'ai fait moi-même ou en cosignant des propositions de loi semblables à celle que nous discutons aujourd'hui. Au moment où nous venons de faire un pas vers la reconnaissance de la date du 11 novembre comme journée d'hommage à tous les morts pour la France, le moment est venu de reconnaître l'égalité entre toutes les générations du feu. La signature des accords d'Évian, le 18 mars 1962, décidant un cessez-le-feu dès le 19 mars, devait marquer officiellement la fin du conflit après huit années de combat. Mais, chacun le sait, il n'en a malheureusement rien été ; c'est ainsi qu'il nous a fallu maintenir sur place des troupes destinées au maintien de la paix. La guerre se poursuivait donc sous une autre forme. En effet, le cesse...

... l'armistice et la cessation réelle des combats, notre présence sur le territoire perdu a perduré. Plus de cinq cents des nôtres, qui n'étaient pas là pour amuser la galerie, ont disparu. Ils n'étaient pas en vacances, ils n'étaient pas candidats au suicide, ils n'étaient pas au Club Méditerranée, et ils sont morts. Il serait donc digne de prendre en considération la présence de la génération du feu ayant risqué sa vie dans cette ancienne terre française jusqu'au 1er juillet 1964. C'est peut-être, au-delà des querelles de l'histoire, la reconnaissance que nous leur devons. L'article 2, je l'approuve également. En effet, pour les hommes qui interviennent dans les terres lointaines du Mali ou d'Afghanistan, il convient de prendre en compte la réalité du conflit d'aujourd'hui. Un soldat peut m...

...n Algérie jusqu'au 1er juillet 1964 et à tous nos soldats déployés en opérations extérieures, en instaurant un critère unique de cent vingt jours de présence sur le théâtre considéré. Cette proposition de loi témoigne de notre attachement au monde combattant et vise à étendre le périmètre de la carte du combattant, créée par la loi du 19 décembre 1926 et couvrant depuis lors quatre générations du feu. Cette proposition de loi ne peut être déconnectée de la retraite du combattant : elle en est même le prolongement logique. La précédente majorité a oeuvré positivement dans ce domaine, en permettant une augmentation significative de la retraite du combattant, dont le montant atteint aujourd'hui 665 euros, l'indice étant passé de 33 à 48. Compte tenu de la spécificité de la guerre d'Algérie, le...

à ses jeunes appelés, à ses soldats qui ont permis à notre pays, à travers les siècles et les quatre générations du feu, d'être une nation forte, de rester une République attachée à ses valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité. À chaque fois que des pertes humaines sont enregistrées au cours d'une intervention militaire, nous sommes 577 députés à nous lever pour rendre un hommage solennel à ces hommes et à ces femmes qui sont morts pour la France. Le temps d'un instant, l'exigence d'unité nationale nous ras...

Le législateur peut-il minorer la signification de la carte du combattant ? La carte du combattant peut-elle fondamentalement ne plus être liée aux actions de feu ? Vous le savez : il existe chez les combattants une tendance naturelle à comparer les conflits. La carte du combattant doit rester le symbole de l'action de combat, de feu, de période de guerre, et se distinguer ainsi du titre de reconnaissance de la nation. En voulant appliquer aux soldats servant en OPEX le critère de quatre mois de présence sur le sol d'un territoire en phase de conflit, le ...

... et aux périodes de guerre. Il convient de le rappeler : la réglementation relative à l'Afrique du nord présente une spécificité importante. En vertu de l'article 123 de la loi du 30 décembre 2003, une durée uniforme de quatre mois de présence sur l'un ou sur plusieurs des trois territoires de l'Afrique du nord donne droit à la carte du combattant en équivalence à la participation aux actions de feu ou de combat. Nous devons aussi nous interroger sur la recevabilité financière, au regard de l'article 40 de la Constitution, de cette proposition d'application des dispositions de la loi du 30 décembre 2003 au-delà du 2 juillet 1962, car elle constituerait une augmentation d'une charge publique. Son coût peut en effet être estimé aux environs de 39 millions d'euros. Or, conformément aux orienta...

Cela se justifie d'autant moins que nous avons déposé un amendement semblable à celui du rapporteur et qui vise à en réduire le coût. Ce texte est donc un premier pas vers l'égalité entre les différentes générations du feu. C'est un premier pas important qu'il faut faire sans plus tarder. Pour avoir déposé moi-même une proposition de loi semblable lors de la dernière législature, je regrette que nous ne l'ayons pas fait beaucoup plus tôt. Ce texte n'est que justice à l'égard de ceux qui se trouvaient sur place et qui ont continué de servir la France en Algérie jusqu'en 1964. Je rappelle que 80 000 militaires de l'...

Chacun s'est longuement exprimé, et je reviendrai simplement sur les deux problématiques auxquelles notre amendement tend à répondre. La première a trait à la justice et à l'équité. Comme Francis Hillmeyer et moi-même l'avons souligné au nom de l'UDI, il est temps de corriger l'injustice dont sont victimes tous ceux qui ont combattu sur place après la date officielle du cessez-le-feu du 19 mars 1962, puisque des actions de combat ont eu lieu. Je le répète, notre pays s'honore quand il regarde son histoire avec lucidité et corrige des injustices. C'est exactement ce que nous souhaitons faire. La seconde problématique porte sur le coût, estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros, et donc le financement de la proposition de M. Guilloteau. Cet amendement de repli, à certain...