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...l vise à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. Je le disais précédemment, ce n'est que justice à l'égard de ceux qui étaient sur place et qui ont continué de servir la France en Algérie jusqu'en 1964. En effet, 80 000 militaires de l'armée française se trouvaient dans cette situation. Plusieurs centaines d'entre eux ont été tués au cours de ce qui est qualifié d'opération de maintien de la paix. Ces combattants décédés après le 2 juillet 1962 ont été déclarés « morts pour la France », qualification habituellement utilisée pour désigner des combattants morts au combat, donc en période de guerre. C'est pourquoi une contra...
... de loi nous offre la possibilité de répondre à une revendication ancienne du monde combattant. Oui, monsieur le ministre, sur tous les bancs de cet hémicycle, donc quel que soit le bord politique de chacun d'entre nous, et ce en dépit du vote quelque peu différent de certains voilà un instant, nous demandons, depuis de nombreuses législatures, que la carte du combattant puisse être attribuée aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie jusqu'au 1er juillet 1964. Si nous sommes si nombreux à le demander, c'est que cette revendication est logique et légitime. En effet, la date du 2 juillet 1962, veille de l'indépendance de l'Algérie, a été l'unique date prise en compte pour la fin de la période d'attribution de la carte du combattant pour les soldats ayant servi au Maroc, en Tunisie et en Al...
Nous ne serons pas restés pour rien ce jeudi matin, puisque nous avons assisté avec le rejet de cette motion préalable à une première depuis l'arrivée de ce nouveau gouvernement, ce dont je me félicite. Tous les anciens combattants d'Algérie peuvent aussi s'en féliciter. En effet, sans cela, le débat aurait été tronqué. Tous les militaires débarqués après le 5 mars 1962 ne totalisent pas les 120 jours de présence exigés par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre pour obtenir la carte du combattant. Or, dans les semaines qui ont précédé l'indépendance de l'Algérie, tous ont participé à des opérations en zone d'insécurité comportant un risque d'ordre militaire et tous ne se sont p...
... vote de vos propres troupes. Le 5 novembre 2012, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2013, le ministre délégué chargé des anciens combattants s'était lui-même déclaré favorable à cette mesure et avait annoncé qu'il en ferait une de ses priorités pour le budget 2014. Selon les services du ministère, la mesure concernerait au maximum un peu plus de 8 000 appelés du contingent et militaires, pour un coût en année pleine estimé à 5,5 millions d'euros. Mes chers collègues, régler définitivement cette question aujourd'hui, avec cette proposition de loi, éviterait un nouveau débat sur le sujet à l'automne prochain. C'est pourquoi nous, élus du groupe UMP, voterons ces amendements.
...ouvons le comprendre, souhaitent que la dépense publique soit maintenue dans une enveloppe raisonnable. C'est bien ce que les amendements proposent, et je ne comprends donc pas votre opposition. Le rejet de la motion de même que l'arrivée d'un ministre supplémentaire prouvent votre gêne. Votez donc ces amendements : ce sera un signal fort envers les anciens combattants, alors que beaucoup de nos militaires sont sur des théâtres d'opérations. Encore une fois, 5,5 millions, vous le pouvez. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)