Interventions sur "motion"

...ens combattants et à leur témoigner la reconnaissance de la nation, sans méconnaître la contrainte budgétaire qui, chacun le voit tous les jours, s'applique à toutes et à tous. Je tiens à préciser que nous ne sommes pas favorables à une procédure de rejet préalable ou de renvoi en commission lorsqu'il s'agit des séances d'initiative parlementaire. Nous l'avons dit le 31 janvier dernier lorsqu'une motion de renvoi en commission a été adoptée sur une proposition de loi de notre groupe. Je n'aurai pas une position différente lorsqu'il s'agit d'un texte d'un autre groupe. Le débat d'aujourd'hui doit contribuer à avancer, avec le Gouvernement, dans le règlement de cette injustice. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)

...ns cette question sereinement à la fin de l'année, au cours de l'examen de la loi de finances initiale pour 2014. M. le ministre chargé des anciens combattants et le groupe SRC s'y engagent. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ce type de proposition ne peut en effet prospérer que dans le cadre d'un débat budgétaire. C'est pourquoi le groupe SRC présente cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est lamentable ! Une motion de rejet préalable présentée en moins de trente secondes, c'est du jamais vu !

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, les différents groupes politiques vont exprimer leur position. En tout état de cause, adopter cette motion de rejet préalable reviendrait à faire passer ce débat à la guillotine pardonnez-moi cette image. Il ne s'agit même pas d'un renvoi en commission !

...on respect pour les propositions de loi. Il s'agit bien là de respecter les propositions de loi ! Monsieur le ministre, chacun s'est exprimé à l'aune de ses convictions, de sa philosophie. Certains ont défendu leur point de vue avec passion, voire parfois avec un peu d'excès : nous en avons l'habitude, dans cette maison. Il faut en tout cas que le débat parlementaire se déroule. Or justement, la motion de rejet préalable qui nous est soumise met fin au débat parlementaire, sachant que j'ai déposé un amendement de repli qui vous permettrait, somme toute, d'adopter une position de retrait. Je rappelle que l'incidence financière de cette mesure ne représenterait que 0,20 % de votre budget, monsieur le ministre ! Ce que nous proposons est certainement une bonne idée, car ce texte reprend exactemen...

Sur le fondement de l'article 58 alinéa 1 de notre règlement, je tiens à dire, monsieur le président, combien l'attitude de la majorité nous choque. De tout temps, les textes relatifs aux anciens combattants, à la mémoire, à ce qui a construit notre histoire, ont été examinés avec le souci permanent du consensus. La motion de rejet préalable présentée par le groupe SRC vise à rejeter d'emblée ce texte, sans rechercher le consensus ! Nous ne pourrons donc pas passer à l'examen des articles, ni des amendements que nous avons déposés sur ces articles. Il n'y aura pas, mardi prochain, d'explications de vote ni de scrutin public sur le texte. C'est un précédent que vous créez sur lequel il est encore temps pour vous d...

Sur la forme, nous sommes opposés au vote de motions de procédure motion de renvoi en commission ou motion de rejet préalable lors des séances réservées à l'examen de propositions de lois. Ces « niches » parlementaires puisque c'est ainsi qu'on les appelle posent problème : je crois qu'il faudra en parler dans le cadre du groupe de travail créé par le président de l'Assemblée nationale, qui réunit l'ensemble des groupes parlementaires. Je...

Pour ma part, on m'a opposé l'irrecevabilité financière pour beaucoup moins que cela ! Je suis d'ailleurs, à titre personnel, pour la suppression de l'article 40. En tout état de cause, la clôture prématurée de nos débats par le vote d'une motion de rejet préalable ne me paraît pas satisfaisante. Si cette motion était adoptée, nous ne pourrions pas examiner les articles ils sont peu nombreux ni les amendements il y en avait quelques-uns. Certains amendements auraient pu permettre de dessiner un compromis. Comme je l'ai dit au cours de la discussion générale, sans doute cette proposition de loi n'aurait-elle été qu'une mesure d'affi...

Le groupe RRDP s'est prononcé contre cette proposition de loi. Nous maintenons notre opposition à ce texte : le groupe RRDP votera donc la motion de rejet préalable.

...En revanche, si nous arrêtons notre débat à ce stade, il n'y aura aucun progrès pour les anciens combattants, s'agissant, notamment, de l'attribution de la carte pour les 120 jours de présence en OPEX. Le Gouvernement et la majorité doivent s'engager fermement sur ce point. Par respect envers l'initiative des députés et envers les revendications du monde combattant, je ne m'associerai pas à cette motion de rejet préalable qui ne permet pas la poursuite du débat.

...pération de maintien de la paix. Ces combattants, décédés après le 2 juillet 1962, ont été déclarés morts pour la France, qualification habituellement utilisée pour désigner des combattants morts au combat, donc en période de guerre. Je me réjouissais de la possibilité qui nous était donnée, aujourd'hui, de rétablir cette injustice. C'est la raison pour laquelle le groupe UDI votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Vous êtes également en désaccord sur la forme. Mes chers amis, nous vous invitons à ne pas voter cette motion de rejet préalable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

puisque, pour une fois, un vote a été utile : la motion de rejet préalable a été rejetée par l'opposition et par les alliés du Gouvernement.

Nous ne serons pas restés pour rien ce jeudi matin, puisque nous avons assisté avec le rejet de cette motion préalable à une première depuis l'arrivée de ce nouveau gouvernement, ce dont je me félicite. Tous les anciens combattants d'Algérie peuvent aussi s'en féliciter. En effet, sans cela, le débat aurait été tronqué. Tous les militaires débarqués après le 5 mars 1962 ne totalisent pas les 120 jours de présence exigés par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victim...

...us n'avez donc qu'une chose à faire : voter ces amendements bien rédigés. Ce sera un geste fort envoyé aux anciens combattants, mais aussi à l'ensemble des Français. Ces derniers, et nous pouvons le comprendre, souhaitent que la dépense publique soit maintenue dans une enveloppe raisonnable. C'est bien ce que les amendements proposent, et je ne comprends donc pas votre opposition. Le rejet de la motion de même que l'arrivée d'un ministre supplémentaire prouvent votre gêne. Votez donc ces amendements : ce sera un signal fort envers les anciens combattants, alors que beaucoup de nos militaires sont sur des théâtres d'opérations. Encore une fois, 5,5 millions, vous le pouvez. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Monsieur le président, nous allons voter sur une motion sans qu'il y ait eu débat sur le fond du texte. (« Mais si ! » et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, il n'y a pas eu débat, mais une discussion générale. Aucun des articles ou des amendements n'a été discuté, et c'est bien cela que nous reprochons. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et RRDP.) C'est pourquoi nous nous opposons de manière très ferme à cette motion. C'est bien la première fois, depuis 2008, qu'une proposition de loi serait repoussée sans qu'il y ait eu de débat. C'est proprement scandaleux !