Interventions sur "soldat"

...r aujourd'hui cette proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant. J'associe à ma démarche les nombreux parlementaires du groupe UMP qui ont déposé ou cosigné les neuf autres propositions de loi identiques enregistrées à ce jour auprès de la présidence. Cette proposition de loi vise deux choses : d'une part, attribuer la carte du combattant à tous nos soldats restés en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964, d'autre part, instaurer un critère de cent vingt jours de présence sur le théâtre considéré pour tous nos soldats déployés en opérations extérieures. En élargissant ces critères d'attribution, cette proposition de loi a pour ambition de rétablir l'égalité entre tous ceux qui ont fait leur devoir et de les inscrire ainsi dans l'hommage légitime que la...

Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à faire droit à cette demande lors du prochain budget, mais je vous invite à agir en ce sens dès aujourd'hui. L'article 2 propose de simplifier les critères d'attribution de la carte du combattant aux soldats déployés en OPEX. Pour cela, il crée un nouveau critère, une durée de services d'au moins quatre mois, consécutifs ou non, sur le théâtre considéré. Il transpose ainsi aux conflits contemporains le critère retenu pour les conflits nord-africains. Si chaque opération extérieure a des caractéristiques qui lui sont propres, il est difficile de ne pas reconnaître que les engagements de nos soldats,...

...ts. Les députés du groupe UDI partagent bien évidemment tant l'esprit que l'objectif de cette proposition de loi. Nous sommes convaincus qu'elle va dans le bon sens et doit être adoptée sans tarder. Il en va de l'égalité entre toutes les générations du feu et du respect que nous devons à nos anciens combattants, qu'ils aient servi en Afrique du Nord, mais également en opérations extérieures. Ces soldats, qui ont versé leur sang en Algérie et se sont battus pour la France, méritent notre reconnaissance et notre gratitude. Nul ne peut nier qu'un risque d'ordre militaire et une insécurité permanente ont régné en Algérie après la date du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964. En témoignent les 500 soldats morts pour la France pendant cette période sur ce territoire. Il est donc parfaitement ...

et de reconnaissance des besoins spécifiques du monde combattant que nous sommes amenés à évoquer la réforme de cette carte. La proposition de loi que vous présentez, monsieur le rapporteur, a vocation à remplir deux objectifs : d'une part attribuer la carte du combattant aux soldats restés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, c'est-à-dire après l'indépendance, d'autre part augmenter le nombre de cartes du combattant attribuées au titre des opérations extérieures. Certaines de vos propositions sont incontestablement séduisantes, mais toutes ont un coût, et la seule application de l'article 1er pourrait coûter 39 millions d'euros. Sans entrer dans des c...

...rteur : même dans l'hypothèse où votre proposition emporterait l'adhésion de la majorité des députés, les délais de la procédure parlementaire pourraient repousser à un horizon assez lointain son adoption définitive et sa mise en application, certainement plus lointain que l'entrée en vigueur de la prochaine loi de finances. Tout à l'heure, le ministre s'est engagé à se saisir de la question des soldats français mobilisés en Algérie après le 2 juillet 1962 lors des discussions sur le prochain budget. La proposition qui est la sienne me semble d'ailleurs être un compromis intéressant puisqu'elle prévoit que les soldats présents sur le territoire algérien pour une période de quatre mois dite « à cheval », c'est-à-dire ayant débuté avant le 2 juillet 1962 et s'étant achevée après l'indépendance de...

...ns extérieures, avec le critère de quatre mois, consécutifs ou non, au sein d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales dans le cadre des conflits armés. Ce vote favorable est justifié, car il s'agit d'un critère supplémentaire, qui ouvre des droits, contrairement à ce que j'ai entendu en commission. Ce critère de cent vingt jours ne remplace pas les autres ; il permet, pour les soldats qui ne sont pas en unité combattante, d'accéder à la carte du combattant. C'est donc une avancée et aucunement un recul. Du reste, tout le monde reconnaît que la législation est en décalage avec la réalité des activités d'interposition ou de maintien de la paix qui forment une large part des opérations des forces françaises depuis 1992. Telle est notre position sur cette proposition de loi. C...

...de déclin, comme commence à s'en inquiéter le très libéral FMI. Nous ne pouvions aborder cette proposition de loi sans dénoncer le mur de l'argent qui nous est imposé. L'argent existe bien, notamment pour satisfaire de justes revendications du monde combattant : encore faut-il avoir la volonté de s'attaquer clairement aux grandes fortunes et au grand capital ! J'aurai pour finir un mot pour nos soldats engagés au Mali. Ils accomplissent des missions périlleuses. Nous saluons leur courage et leur professionnalisme. Pour conclure, j'aurai une pensée profonde pour nos deux soldats qui ont perdu la vie sur le sol malien.

...tant : c'est un titre de guerre, lié à des actions de guerre. Ce texte conduirait malheureusement à une déstructuration du code des pensions. Il permettrait à des appelés, arrivés plus d'un an et demi après l'indépendance de l'Algérie, donc plus d'un an et demi après la fin de la guerre, de demander malgré tout la carte du combattant. Cela reviendrait à minorer la reconnaissance déjà délivrée aux soldats ayant démontré leur participation à cette guerre. Cette modification élude la différence fondamentale entre des actes de guerre et des missions de stabilisation après un conflit. Ce n'est pas parce que les acteurs restent des appelés, et que la tâche reste dangereuse, qu'il s'agit de la même mission. Il existe pourtant une convergence de vue entre nous pour ce qui touche aux appelés dont le te...

...r au calme espéré et les combats et massacres se prolongèrent, redoublant de violence. Les principales victimes en furent les pieds-noirs et les harkis, touchés par les représailles du FLN. Les luttes pour le pouvoir entre factions du FLN feront également couler beaucoup de sang. Quant à l'OAS, refusant les accords d'Évian, elle continuera sa guerre et multipliera les attentats. Parmi les 80 000 soldats français restés en place jusqu'à juillet 1964, plus de 500 ont été tués durant ces opérations dites de « maintien de la paix ». On reconnaît bien mal aujourd'hui le mérite de ces militaires. S'appuyant sur l'histoire des combats d'Afrique du Nord, la loi du 9 décembre 1974 va donner alors de façon commune aux militaires qui servirent la France au Maroc, en Tunisie et en Algérie la qualité de com...

...eur vie. Ma première pensée va à nos deux hommes qui viennent de perdre la leur au Mali, mais aussi à ceux qui sont tombés il y a quelques semaines en Somalie. Nous devons être capables d'honorer la mémoire de tous ceux qui sont morts pour la France ou morts pour la paix. J'aurai aussi une pensée pour nos quatre-vingt-huit compatriotes tombés en Afghanistan, et tout particulièrement pour les dix soldats tombés dans l'embuscade de la vallée d'Uzbin, dont huit appartenaient au RPIMA de Castres. Car c'est à cette occasion que la nation a pu éprouver sa capacité de résilience en même temps que la nécessité de prendre conscience que toute action de guerre menée où que ce soit présente un risque : celui, pour la France, de perdre un certain nombre de ses enfants. Avant ces terribles événements de la ...

...ent que chacun d'entre nous, quelles que soient les opinions qui peuvent nous opposer, parle ici en ayant au-dessus de lui l'ombre de tous les morts, lointains ou récents. Nous ne pouvons pas être leurs frères d'armes, parce que nous ne portons pas les armes. Mais il nous est du moins permis d'être leurs frères de reconnaissance, et c'est l'heure de le dire ou de ne pas le dire. Qu'ils soient soldats de la terre perdue d'Algérie, soldats du Mali ou d'Afghanistan ou, comme on le disait autrefois, soldats des terres lointaines, ils ont droit à notre reconnaissance, et aucune économie ne peut se faire sur le crédit du sang. C'est pourquoi je voterai sans aucune réserve la proposition de loi de notre collègue Christophe Guilloteau. L'article 1er est juste : il est juste que la carte du combatta...

...ration du feu ayant risqué sa vie dans cette ancienne terre française jusqu'au 1er juillet 1964. C'est peut-être, au-delà des querelles de l'histoire, la reconnaissance que nous leur devons. L'article 2, je l'approuve également. En effet, pour les hommes qui interviennent dans les terres lointaines du Mali ou d'Afghanistan, il convient de prendre en compte la réalité du conflit d'aujourd'hui. Un soldat peut mourir dans la première minute comme dans la dernière. Nous qui écrivons sur des pages, pendant qu'eux écrivent dans la poussière avec leur sang,

nous n'avons pas le droit de ne pas reconnaître que pour eux, chaque seconde peut être une seconde mortelle. C'est pourquoi nous devons prendre en considération les risques qu'ils encourent et leur accorder la carte du combattant, parce que celui qui évite la mort en la risquant a peut-être les mêmes droits que celui qui meurt : chaque soldat est un mort en puissance, à partir de l'instant où il revêt l'uniforme. La guerre moderne est une guerre différente, vous le savez. La mort rôde partout, dans les jours, dans les nuits, dans l'inattendu, dans l'imprévisible, dans l'insoupçonné, et même parfois dans l'accidentel. On ne peut donc pas faire des économies en comptant des jours comme si l'on comptait des gouttes de sang. Et n'allez ...

...r le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Christophe Guilloteau, visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant va dans le bon sens. Le monde combattant doit naturellement être traité avec respect, avec dignité, mais aussi avec égalité. Ce texte vise précisément cette égalité de traitement, en attribuant la carte du combattant à tous nos soldats restés en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964 et à tous nos soldats déployés en opérations extérieures, en instaurant un critère unique de cent vingt jours de présence sur le théâtre considéré. Cette proposition de loi témoigne de notre attachement au monde combattant et vise à étendre le périmètre de la carte du combattant, créée par la loi du 19 décembre 1926 et couvrant depuis lors quatre génér...

à ses jeunes appelés, à ses soldats qui ont permis à notre pays, à travers les siècles et les quatre générations du feu, d'être une nation forte, de rester une République attachée à ses valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité. À chaque fois que des pertes humaines sont enregistrées au cours d'une intervention militaire, nous sommes 577 députés à nous lever pour rendre un hommage solennel à ces hommes et à ces femmes qui so...

...e la carte du combattant ? La carte du combattant peut-elle fondamentalement ne plus être liée aux actions de feu ? Vous le savez : il existe chez les combattants une tendance naturelle à comparer les conflits. La carte du combattant doit rester le symbole de l'action de combat, de feu, de période de guerre, et se distinguer ainsi du titre de reconnaissance de la nation. En voulant appliquer aux soldats servant en OPEX le critère de quatre mois de présence sur le sol d'un territoire en phase de conflit, le législateur peut-il créer une forme de régression ? Non ! C'est pourtant ce que prévoit, finalement, cette proposition de loi. Aujourd'hui, en OPEX, trois mois de présence dans une unité combattante suffisent pour pouvoir bénéficier de la carte du combattant ; or il est ici prévu de passer à ...

...e de la commission de la défense et des forces armées, monsieur le rapporteur, chers collègues, notre attention est retenue aujourd'hui par l'examen de la proposition de loi n° 267 visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964, mais aussi pour nos soldats comptabilisant cent vingt jours de présence en opérations extérieures. Les dispositions relatives à la carte du combattant, titre de reconnaissance créé pour les combattants de la Grande Guerre, ont été successivement étendues aux autres conflits, en France et en Afrique du nord, puis aux opérations extérieures. Les conditions d'attribution de cette carte aux combattants d'Afrique du nord s'app...

... combattant a pu être attribuée. Par conséquent, cette proposition de loi aboutirait à une régression en matière de droits accordés aux militaires servant en OPEX, dans la mesure où aujourd'hui trois mois de présence dans une unité combattante suffisent pour bénéficier de la carte du combattant. Pour toutes ces raisons, et indépendamment de la nécessité impérieuse pour notre Nation d'honorer ses soldats et de reconnaître la valeur et l'ampleur des sacrifices qu'ils consentent au service de la France, je vous propose, chers collègues, d'apporter tout notre soutien au ministre et au Gouvernement pour inscrire, dans le budget 2014, les crédits nécessaires à l'attribution de la carte du combattant, dite de chevauchement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...n de la paix. Ces combattants décédés après le 2 juillet 1962 ont été déclarés « morts pour la France », qualification habituellement utilisée pour désigner des combattants morts au combat, donc en période de guerre. C'est pourquoi une contradiction de notre législation apparaît ainsi très clairement. Par ailleurs, l'État a accepté d'accorder, à juste titre d'ailleurs, la carte du combattant aux soldats français qui ont servi notre pays en Tunisie et au Maroc, indépendants en 1956, à partir de quatre mois de présence sur le terrain, et ce jusqu'en 1957 ou 1958. C'est pourquoi les soldats français présents en Algérie après son indépendance sont donc victimes d'une injustice flagrante vis-à-vis des autres combattants d'Afrique du Nord. Je me réjouis donc de la possibilité qui nous est donnée auj...

...du combattant puisse être attribuée aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie jusqu'au 1er juillet 1964. Si nous sommes si nombreux à le demander, c'est que cette revendication est logique et légitime. En effet, la date du 2 juillet 1962, veille de l'indépendance de l'Algérie, a été l'unique date prise en compte pour la fin de la période d'attribution de la carte du combattant pour les soldats ayant servi au Maroc, en Tunisie et en Algérie. Pourtant, 535 militaires ont officiellement été reconnus « morts pour la France » après le 2 juillet 1962. Le titre de reconnaissance de la nation qui permet d'attribuer la médaille commémorative est attribué jusqu'au 1er juillet 1964. C'est pourquoi les anciens combattants sollicitent légitimement depuis longtemps l'attribution de la carte du comb...