Interventions sur "critère"
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Christophe Guilloteau, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :...tion de la carte du combattant. J'associe à ma démarche les nombreux parlementaires du groupe UMP qui ont déposé ou cosigné les neuf autres propositions de loi identiques enregistrées à ce jour auprès de la présidence. Cette proposition de loi vise deux choses : d'une part, attribuer la carte du combattant à tous nos soldats restés en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964, d'autre part, instaurer un critère de cent vingt jours de présence sur le théâtre considéré pour tous nos soldats déployés en opérations extérieures. En élargissant ces critères d'attribution, cette proposition de loi a pour ambition de rétablir l'égalité entre tous ceux qui ont fait leur devoir et de les inscrire ainsi dans l'hommage légitime que la nation leur doit. La carte du combattant a été créée par la loi du 19 décembre ...
Christophe Guilloteau, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à faire droit à cette demande lors du prochain budget, mais je vous invite à agir en ce sens dès aujourd'hui. L'article 2 propose de simplifier les critères d'attribution de la carte du combattant aux soldats déployés en OPEX. Pour cela, il crée un nouveau critère, une durée de services d'au moins quatre mois, consécutifs ou non, sur le théâtre considéré. Il transpose ainsi aux conflits contemporains le critère retenu pour les conflits nord-africains. Si chaque opération extérieure a des caractéristiques qui lui sont propres, il est difficile de ne...
