Interventions sur "période"
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Christophe Guilloteau, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :...aires à cette qualification alors même que les unités de soutien partagent les mêmes risques et séjournent dans un environnement tout aussi dangereux. L'ambition de cette proposition de loi est de remédier à ces inégalités. L'article 1er vise ainsi à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux soldats restés en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964. Depuis la loi de 1974, la période à retenir pour la prise en compte des 120 jours de présence s'arrête au 2 juillet 1962, lendemain du référendum d'autodétermination qui a vu le « oui » l'emporter. Or si la guerre d'Algérie s'est bien arrêtée le 2 juillet 1962, les opérations militaires n'ont pas cessé à cette date. Les accords d'Évian avaient prévu le maintien d'une « force d'apaisement » de 80 000 hommes chargée de protéger pen...
