Interventions sur "algérie"

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, par référendum le 8 janvier 1961, le peuple français a reconnu aux Algériens le droit de choisir par la voie d'une consultation au suffrage direct et universel leur destin politique par rapport à la république française. Les pourparlers qui se sont tenus à Évian du 7 au 18 mars 1962 entre le Gouvernement français emmené par Louis Joxe et le Gouvernement provisoire de la république algérienne représenté par son vice-président Krim Belkacem, aboutissent à la conclusion d...

...côté français durant cette période. Il est donc évident que la carte du combattant attribuée en 1974 aux personnes ayant participé aux opérations en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, doit également être attribuée aux militaires restés sur place jusqu'au 1er juillet 1964, tout en conservant naturellement le critère de quatre mois de présence minimum sur le territoire algérien. Cette proposition de loi concerne potentiellement 60 000 anciens combattants et génère un coût annuel de 39 millions d'euros. Il est bien évident, mes chers collègues, qu'en cette période de crise, nous n'en avons pas les moyens. Aussi, je soutiendrai les amendements de mes collègues Guilloteau, Hillmeyer, Folliot et Rochebloine, concernant la mesure dite « à cheval », qui permet d'attribuer ...

...gent bien évidemment tant l'esprit que l'objectif de cette proposition de loi. Nous sommes convaincus qu'elle va dans le bon sens et doit être adoptée sans tarder. Il en va de l'égalité entre toutes les générations du feu et du respect que nous devons à nos anciens combattants, qu'ils aient servi en Afrique du Nord, mais également en opérations extérieures. Ces soldats, qui ont versé leur sang en Algérie et se sont battus pour la France, méritent notre reconnaissance et notre gratitude. Nul ne peut nier qu'un risque d'ordre militaire et une insécurité permanente ont régné en Algérie après la date du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964. En témoignent les 500 soldats morts pour la France pendant cette période sur ce territoire. Il est donc parfaitement légitime que nos glorieux anciens se ...

...upe UDI pense qu'il est injuste que les anciens combattants, qui ont servi notre pays, puissent faire office de variable d'ajustement. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement identique à celui du rapporteur, permettant de faire un premier pas vers le rétablissement de l'égalité entre les différentes générations du feu. Il s'agit de permettre à tous les militaires et appelés ayant servi en Algérie et disposant de quatre mois de présence sur le territoire d'obtenir la carte du combattant, à la condition d'y être arrivés avant le 2 juillet 1962. De fait, cela revient à anticiper de quelques mois la promesse du ministre délégué aux anciens combattants, qui s'était engagé, à l'occasion de l'examen du budget pour 2013, à faire évoluer la législation pour rendre possible l'attribution de ladite ...

et de reconnaissance des besoins spécifiques du monde combattant que nous sommes amenés à évoquer la réforme de cette carte. La proposition de loi que vous présentez, monsieur le rapporteur, a vocation à remplir deux objectifs : d'une part attribuer la carte du combattant aux soldats restés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, c'est-à-dire après l'indépendance, d'autre part augmenter le nombre de cartes du combattant attribuées au titre des opérations extérieures. Certaines de vos propositions sont incontestablement séduisantes, mais toutes ont un coût, et la seule application de l'article 1er pourrait coûter 39 millions d'euros. Sans entrer dans des considérations const...

...où votre proposition emporterait l'adhésion de la majorité des députés, les délais de la procédure parlementaire pourraient repousser à un horizon assez lointain son adoption définitive et sa mise en application, certainement plus lointain que l'entrée en vigueur de la prochaine loi de finances. Tout à l'heure, le ministre s'est engagé à se saisir de la question des soldats français mobilisés en Algérie après le 2 juillet 1962 lors des discussions sur le prochain budget. La proposition qui est la sienne me semble d'ailleurs être un compromis intéressant puisqu'elle prévoit que les soldats présents sur le territoire algérien pour une période de quatre mois dite « à cheval », c'est-à-dire ayant débuté avant le 2 juillet 1962 et s'étant achevée après l'indépendance de l'Algérie, puissent bénéficier...

...'extension de la liste des théâtres d'opération aux militaires actuels ou passés envoyés en opérations extérieures a été actée. Ainsi, l'attribution de la qualité de combattant leur sera ouverte et, par conséquent, le nombre de cartes du combattant accusera une augmentation de 25 à 50 %. L'élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie qui fait l'objet de la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui mérite une prudente mesure. En effet, les conditions actuelles ouvrant à son obtention sont déjà bien précisées. Je me permets de rappeler ces précisions. Selon le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ont vocation à la qualité de combattant les militaires et les civils, de nationalité fra...

La proposition émise par le ministre délégué chargé des anciens combattants d'étendre les droits à la carte du combattant pour les militaires justifiant d'un séjour de quatre mois en Algérie incluant la date du 2 juillet 1962 trouve toute sa place. Je tiens à souligner que cette proposition mentionne de façon pertinente le fait que le séjour de ces militaires a commencé antérieurement à cette date du 2 juillet. Cependant, comme cela a été dit par les précédents orateurs, la situation budgétaire n'a pas permis d'inscrire au budget des anciens combattants pour 2013 les crédits affére...

...notre Constitution. Toutefois, les députés communistes, républicains et citoyens entendent se positionner clairement sur le fond, sans faux-fuyant. Pour commencer, nous ne voterons pas, en l'état, l'article 1er : autant nous souhaitons améliorer la condition des anciens combattants, autant nous considérons qu'il n'est pas possible de tout mélanger. Il y a eu environ cinq cents Français morts en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, mais ces décès, pour des causes diverses, relèvent de la législation hors guerre et n'ont entraîné aucune qualification d'unités combattantes.

Accorder la carte du combattant jusqu'en 1964 n'est pas une proposition de consensus au sein du monde combattant, c'est le moins que l'on puisse dire ! Comme je l'ai dit en commission de la défense, nous pensons que la date de la fin de la guerre, la date de l'indépendance de l'Algérie, le 2 juillet 1962, doit rester une date-clé. Rappelons que les militaires présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 bénéficient d'ores et déjà d'une reconnaissance particulière. Ils peuvent en effet, sous réserve de justifier des conditions requises, solliciter le titre de reconnaissance de la nation qui leur ouvre droit au port de la médaille de reconnaissance de la na...

Au cours du débat sur le budget 2013, monsieur le ministre, vous avez indiqué vouloir faire évoluer la législation pour rendre possible l'attribution de ladite carte aux militaires ayant servi en Algérie quatre mois, à cheval sur le 2 juillet 1962. C'est là une position que nous avons toujours soutenue et défendue, y compris par amendement, et qu'il faudrait concrétiser rapidement, à hauteur de 5,5 millions d'euros pour huit mille bénéficiaires supplémentaires. Apparemment, ce sera l'objet d'un amendement de repli du rapporteur. Il est si facile de faire de l'électoralisme, après avoir refusé pe...

...uis aux opérations extérieures depuis 1993. La règle de base, pour en bénéficier, est comme son nom l'indique d'avoir combattu dans le cadre d'un conflit. Pour tenir compte de la situation spécifique en Afrique du Nord, un assouplissement de cette règle a été accordé, en remplaçant le critère de participation au feu par un critère de présence durant la période de conflit. Ainsi, pour la guerre d'Algérie, la carte du combattant est donnée aux personnes justifiant de quatre mois de présence, avec ou sans connaissance d'une situation de feu. Cependant, afin de ne pas détruire totalement ce qui fait l'essence même de la carte du combattant, la réglementation indique que cette particularité est spécifique à la situation de guérilla en Afrique du Nord et ne s'applique plus une fois la guerre terminée...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, un demi-siècle après l'indépendance de l'Algérie, cette proposition de loi vise à réparer une profonde injustice dont sont victimes les militaires Français ayant servi sous les drapeaux en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. Injustice contre laquelle se sont élevés nombre de nos collègues sur tous les bancs de cet hémicycle en déposant comme je l'ai fait moi-même ou en cosignant des propositions de loi semblables à celle que nous di...

...ollective s'était un peu perdue : depuis l'attentat du Drakkar en 1983, nous avions oublié ce qu'il pouvait en coûter d'intervenir à l'extérieur. Cette proposition de loi a finalement le mérite de nous permettre de réfléchir quelques instants sur la nature même de l'engagement de nos compatriotes, il y a un peu plus d'un demi-siècle, en Afrique du Nord : près de 25 000 d'entre eux sont tombés en Algérie. À réfléchir également sur notre capacité à regarder sereinement notre propre histoire. Il est paradoxal, anachronique d'une certaine manière, que nous nous posions seulement aujourd'hui cette question de l'équité entre toutes les catégories d'anciens combattants qui ont évolué sur ce théâtre ; car parallèlement à la nécessité, essentielle, de perpétuer leur mémoire, il y aussi la nécessité de ga...

...ame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite en préalable rendre un vibrant hommage à toutes celles et ceux qui ont laissé leur vie durant ces années de combat, et à tous les orphelins de cette guerre. D'ailleurs, le discours du Président de la République de décembre dernier est à saluer : il a reconnu la souffrance vécue par les peuples français et algériens dans leur ensemble. La mémoire des disparus comme la reconnaissance des différents militaires présents sur les théâtres de guerre ne saurait être spoliée. La présente proposition de loi ne doit en aucun cas dénaturer la valeur première de la carte du combattant. Il est fondamental que celle-ci reste corrélée aux actions de combat et aux périodes de guerre, ainsi que le stipulent les articles L...

...quelles que soient les opinions qui peuvent nous opposer, parle ici en ayant au-dessus de lui l'ombre de tous les morts, lointains ou récents. Nous ne pouvons pas être leurs frères d'armes, parce que nous ne portons pas les armes. Mais il nous est du moins permis d'être leurs frères de reconnaissance, et c'est l'heure de le dire ou de ne pas le dire. Qu'ils soient soldats de la terre perdue d'Algérie, soldats du Mali ou d'Afghanistan ou, comme on le disait autrefois, soldats des terres lointaines, ils ont droit à notre reconnaissance, et aucune économie ne peut se faire sur le crédit du sang. C'est pourquoi je voterai sans aucune réserve la proposition de loi de notre collègue Christophe Guilloteau. L'article 1er est juste : il est juste que la carte du combattant soit attribuée aux anciens ...

... chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Christophe Guilloteau, visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant va dans le bon sens. Le monde combattant doit naturellement être traité avec respect, avec dignité, mais aussi avec égalité. Ce texte vise précisément cette égalité de traitement, en attribuant la carte du combattant à tous nos soldats restés en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964 et à tous nos soldats déployés en opérations extérieures, en instaurant un critère unique de cent vingt jours de présence sur le théâtre considéré. Cette proposition de loi témoigne de notre attachement au monde combattant et vise à étendre le périmètre de la carte du combattant, créée par la loi du 19 décembre 1926 et couvrant depuis lors quatre générations du feu. Cet...

Le législateur peut-il, au détour d'une proposition de loi, réécrire l'histoire et faire fi du référendum du 1er juillet 1962, par lequel 99,72 % des électeurs qui se sont exprimés ont demandé l'indépendance de l'Algérie ? Personne n'ignore ou ne minimise les conditions difficiles auxquelles les militaires et certains jeunes appelés ont dû faire face, dans le cadre de la force d'apaisement prévue par les accords d'Évian.

Mais vouloir considérer que l'état de guerre a continué jusqu'au 1er juillet 1964 revient à remettre en cause l'indépendance de l'Algérie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...é de participer à cet indispensable travail de reconnaissance. Tout au long de la XIIIe législature, nous n'avons jamais cessé l'effort pour la reconnaissance du monde combattant. C'est ce qui me fait dire que cette majorité doit poursuivre cet effort, et qu'elle doit notamment profiter de cette occasion pour avancer sur le dossier de la carte du combattant, source de douleurs pour nos anciens d'Algérie et d'incompréhensions pour nos anciens des OPEX, d'autant que nous sommes tous favorables à cette mesure de bon sens, y compris vous-même, monsieur le ministre vous venez de nous le confirmer à l'instant. Mesdames et messieurs de la majorité, ne laissez pas passer l'occasion qui vous est offerte de continuer, dans un esprit consensuel et non polémique, la tâche qui nous incombe en tant que rep...