Interventions sur "anciens combattants"

29 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaola Zanetti :

...e cadre de la loi sans prévoir les financements ? Dans le contexte actuel, cela n'est plus guère possible. Se contenter de poser le principe du financement de cette dépense en créant une taxe supplémentaire sur les tabacs est un peu court. Le Premier ministre a fixé des orientations simples : toute dépense nouvelle de l'État doit être financée par une économie sur un autre poste. Or le budget des anciens combattants, qui correspond presque exclusivement à des dépenses d'interventions au profit de ces derniers, ne dispose pas pour l'heure de marges pour absorber cette dépense d'environ 39 millions d'euros.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaola Zanetti :

...ider, travailler en concertation avec le monde combattant et, seulement après, rédiger une loi la plus complète et la plus juste possible. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, la suggestion de M. Villaumé d'engager un examen approfondi et d'inviter le rapporteur à bien vouloir retirer sa proposition de loi irait dans le bon sens. Par ailleurs, le fait que le ministre délégué chargé des anciens combattants ait annoncé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

...ions des uns et des autres. Vos critiques inutiles de ce que nous avons fait ou dit ne font en rien avancer le débat. Sur tous les bancs de cette assemblée, nous avons la légitimité pour porter cette initiative, et le Gouvernement a la responsabilité de l'entendre. Nous avons cette légitimité parce que, lorsque nous étions majoritaires dans cet hémicycle, nous avons été constamment aux côtés des anciens combattants. Pour mémoire, je rappellerai brièvement les avancées considérables jamais suffisantes, bien entendu, mais considérables que nous avons proposées et votées pendant ces cinq années. Nous avons revalorisé la retraite du combattant, qui stagnait depuis 1978. Le président Sarkozy s'était engagé à ce que cette allocation soit portée à quarante-huit points avant la fin du quinquennat : nous y somm...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Léonard :

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, monsieur le rapporteur, chers collègues, notre attention est retenue aujourd'hui par l'examen de la proposition de loi n° 267 visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Léonard :

apportant ainsi une réponse cohérente avec la revendication de nombreuses associations d'anciens combattants. Enfin, s'agissant des opérations extérieures, la proposition de loi prévoit l'application d'un critère de cent vingt jours de présence pour l'attribution de la carte du combattant. Les OPEX sont régies par plusieurs textes qui, depuis 1993, ont profondément élargi les critères d'attribution de la carte du combattant. Ceux-ci définissent les modalités d'octroi de la carte pour les OPEX avec des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Guilloteau, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

J'ai cru comprendre que tout le monde était d'accord, mais chacun mène son petit jeu politique ! En tout cas, les associations d'anciens combattants qui vous regardent attendent un geste, sachant, monsieur le ministre, que notre proposition coûte cinq millions d'euros, soit 0,20 % du budget !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Guilloteau, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Sans aller jusqu'à dire que je gardais le meilleur pour la fin, je n'ose imaginer, madame Zanetti, l'accueil que réserveront les anciens combattants à l'élue de la Moselle que vous êtes lors des cérémonies ces prochains jours autour de monuments aux morts. Ils auront certainement apprécié votre intervention,