Interventions sur "carte"

Nous ne ferons qu'anticiper de quelques mois ce que M. le ministre envisage de proposer d'ici à la fin de l'année. À l'égard de tous ces anciens combattants, à qui il manque quelques jours pour avoir la carte du combattant, il nous faut faire preuve de compréhension et de mansuétude. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...aire aucune leçon. Je suis d'une génération qui, grâce à nos combattants, n'a connu les conflits dans lesquels notre pays s'est engagé, dont celui d'Afrique du Nord, que dans les livres d'école. En faisant ces remarques préalables, j'ai seulement voulu éviter qu'à l'issue de l'examen de cette proposition de loi, on puisse opposer les partisans de l'élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant, symbole de la dette de la nation envers ses soldats, et de l'autre ceux qui voudraient au contraire lui porter un coup. Il serait malvenu de nous livrer à cette petite guerre politique dans la période où nous sommes, engagés dans une intervention militaire délicate au Mali, et après les récentes commémorations du cinquantenaire des accords d'Évian qui témoignent d'un passé doulour...

...ent Fillon, d'autres sous la législature actuelle et le gouvernement Ayrault. De même, de nombreuses questions écrites ont posées par les parlementaires, y compris de la majorité : j'ai d'ailleurs, moi aussi, interrogé le Gouvernement sur ce sujet. Je trouve cela logique : c'est bien la preuve que nous partageons cet objectif commun de simplifier et d'améliorer les conditions d'attribution de la carte du combattant.

Le législateur peut-il minorer la signification de la carte du combattant ? La carte du combattant peut-elle fondamentalement ne plus être liée aux actions de feu ? Vous le savez : il existe chez les combattants une tendance naturelle à comparer les conflits. La carte du combattant doit rester le symbole de l'action de combat, de feu, de période de guerre, et se distinguer ainsi du titre de reconnaissance de la nation. En voulant appliquer aux soldats se...

lors de son intervention en octobre dernier au Congrès de la FNACA annonce réitérée lors des discussions parlementaires la possibilité de travailler sur la carte du combattant « à cheval » nous donne une certaine garantie. Le minimum de respect ou de reconnaissance de la représentation nationale à l'endroit du monde combattant n'est-il pas de rechercher d'abord toutes les conditions visant à garantir la pérennité de tous ces nouveaux droits ouverts, que nous souhaitons tous et appelons de nos voeux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...'associer à la peine de ses proches et, à travers lui, saluer l'engagement de nos troupes sur divers théâtres d'opérations. Ce moment d'unité nationale que nous vivons autour de nos troupes engagées sur le théâtre malien doit être pour nous une nouvelle occasion de réfléchir en profondeur à la manière dont nous exprimons notre reconnaissance au monde combattant. Les modalités d'attribution de la carte du combattant doivent être au coeur de cette réflexion : tel est l'objet de la proposition de loi de notre collègue Christophe Guilloteau, dont je tiens à saluer la démarche. Madame Zanetti, ce n'est pas la peine d'engager des polémiques inutiles. Nous avons d'ailleurs eu à plusieurs reprises, lors de la précédente législature, des débats souvent animés mais toujours respectueux des positions de...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, monsieur le rapporteur, chers collègues, notre attention est retenue aujourd'hui par l'examen de la proposition de loi n° 267 visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964, mais aussi pour nos soldats comptabilisant cent vingt jours de présence en opérations extérieures. Les dispositions relatives à la carte du combattant, titre de reconnaissance créé pour les combattants de la Grande Guerre, ont été successivement étendues au...

apportant ainsi une réponse cohérente avec la revendication de nombreuses associations d'anciens combattants. Enfin, s'agissant des opérations extérieures, la proposition de loi prévoit l'application d'un critère de cent vingt jours de présence pour l'attribution de la carte du combattant. Les OPEX sont régies par plusieurs textes qui, depuis 1993, ont profondément élargi les critères d'attribution de la carte du combattant. Ceux-ci définissent les modalités d'octroi de la carte pour les OPEX avec des critères adaptés aux conflits contemporains, y compris pour plusieurs missions des Nations unies. Ce corpus réglementaire a ainsi permis d'augmenter de 25 à 50 % le n...

Sans vouloir répondre à tous les intervenants, je tiens tout de même à présenter quelques remarques à la suite de la discussion générale. S'agissant de l'attribution de la carte du combattant à partir de cent vingt jours de présence sur le théâtre des opérations, notre collègue M. Léonard a parlé de « régression ». S'il fréquentait un peu plus souvent la commission de la défense à laquelle il appartient, il saurait que tel n'est pas le cas. Certes, si actuellement l'un des critères d'attribution est de quatre-vingt-dix jours, je le porte mais pour tout le monde ! à c...