Interventions sur "reconnaissance"

...son vice-président Krim Belkacem, aboutissent à la conclusion d'un cessez-le-feu. Il devra ainsi être mis fin aux opérations militaires et la lutte armée sur l'ensemble du territoire algérien le 19 mars 1962 à 12 heures. La suite nous démontrera qu'il n'en a rien été, puisque l'on dénombrera 528 morts pour la France, qui seront reconnus officiellement après le 2 juillet 1962. C'est d'ailleurs en reconnaissance de l'insécurité réelle sur le terrain que la France a ouvert par le décret n° 2001-362 du 25 avril 2001 le droit au titre de reconnaissance de la Nation aux militaires restés sur place jusqu'au 1er juillet 1964. Nous considérons que cela ne suffit pas. Les accords d'Évian prévoyaient l'organisation d'un référendum d'auto-détermination dans un délai minimum de trois mois et un délai maximum de si...

...e proposition de loi. Nous sommes convaincus qu'elle va dans le bon sens et doit être adoptée sans tarder. Il en va de l'égalité entre toutes les générations du feu et du respect que nous devons à nos anciens combattants, qu'ils aient servi en Afrique du Nord, mais également en opérations extérieures. Ces soldats, qui ont versé leur sang en Algérie et se sont battus pour la France, méritent notre reconnaissance et notre gratitude. Nul ne peut nier qu'un risque d'ordre militaire et une insécurité permanente ont régné en Algérie après la date du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964. En témoignent les 500 soldats morts pour la France pendant cette période sur ce territoire. Il est donc parfaitement légitime que nos glorieux anciens se voient remettre la carte du combattant pour leurs actions sur ce...

...itères d'attribution de la carte du combattant. Aussi convient-il de resituer cette proposition dans son contexte. Comme l'ont dit plusieurs collègues avant moi, le dispositif prévu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est complexe. Les conditions d'attribution de la carte du combattant varient selon les théâtres et les époques. Cette carte, qui symbolise la reconnaissance de la nation envers ceux qui ont combattu pour elle, est délivrée aux anciens combattants : qui ont appartenu pendant trois mois à une unité combattante, qui ont appartenu à une unité ayant cumulé neuf actions de feu ou de combat, qui ont pris part à cinq actions de feu ou de combat ou qui ont été blessés ou capturés dans l'exercice de leur fonction. Les militaires qui possèdent la carte du comb...

et de reconnaissance des besoins spécifiques du monde combattant que nous sommes amenés à évoquer la réforme de cette carte. La proposition de loi que vous présentez, monsieur le rapporteur, a vocation à remplir deux objectifs : d'une part attribuer la carte du combattant aux soldats restés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, c'est-à-dire après l'indépendance, d'autre part augmenter le nombre ...

Alors, lorsque l'on évoque la reconnaissance républicaine envers ceux qui ont servi sous les drapeaux, c'est une chose de réclamer des améliorations, c'en est une autre de les concrétiser. Vous le savez comme moi, monsieur le rapporteur : même dans l'hypothèse où votre proposition emporterait l'adhésion de la majorité des députés, les délais de la procédure parlementaire pourraient repousser à un horizon assez lointain son adoption définit...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la reconnaissance de la nation envers les anciens combattants doit être constante, à la fois pour entretenir la mémoire de leurs actions et pour permettre une garantie et une gestion de leurs droits. Le Parlement, en étroite concertation avec le Gouvernement, agit en ce sens. En témoigne le financement de l'extension en année pleine de la retraite du combattant portée à 48 points et, dans le contexte difficile du...

...osition de consensus au sein du monde combattant, c'est le moins que l'on puisse dire ! Comme je l'ai dit en commission de la défense, nous pensons que la date de la fin de la guerre, la date de l'indépendance de l'Algérie, le 2 juillet 1962, doit rester une date-clé. Rappelons que les militaires présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 bénéficient d'ores et déjà d'une reconnaissance particulière. Ils peuvent en effet, sous réserve de justifier des conditions requises, solliciter le titre de reconnaissance de la nation qui leur ouvre droit au port de la médaille de reconnaissance de la nation, à la souscription d'une rente mutualiste et les rend ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. S'agissant de l'article 2, nous voterons pour l'...

Le nouveau Gouvernement, élu sous le signe du changement, s'est contenté de maintenir les droits en faveur du monde combattant. Il y avait un héritage, il y a la crise : seule la hausse de la retraite du combattant, décidée sous la législature précédente, a été financée. Le programme phare de la mission « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » a enregistré une baisse de 75 millions d'euros par rapport au budget 2012 : une diminution qui fait suite aux 447 millions d'euros en moins sous la législature précédente, quand l'UMP était majoritaire. Je note aussi que la majorité présidentielle a, contre toute attente et contre tous ses engagements de campagne, réussi à dégager 20 milliards de cad...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, chers collègues, la carte du combattant est un titre de reconnaissance initialement créé après la première guerre mondiale, étendu par la suite aux conflits postérieurs, d'abord en France et en Afrique du Nord, puis aux opérations extérieures depuis 1993. La règle de base, pour en bénéficier, est comme son nom l'indique d'avoir combattu dans le cadre d'un conflit. Pour tenir compte de la situation spécifique en Afrique du Nord, un assouplissement de cette règle a é...

...ont victimes les militaires Français ayant servi sous les drapeaux en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. Injustice contre laquelle se sont élevés nombre de nos collègues sur tous les bancs de cet hémicycle en déposant comme je l'ai fait moi-même ou en cosignant des propositions de loi semblables à celle que nous discutons aujourd'hui. Au moment où nous venons de faire un pas vers la reconnaissance de la date du 11 novembre comme journée d'hommage à tous les morts pour la France, le moment est venu de reconnaître l'égalité entre toutes les générations du feu. La signature des accords d'Évian, le 18 mars 1962, décidant un cessez-le-feu dès le 19 mars, devait marquer officiellement la fin du conflit après huit années de combat. Mais, chacun le sait, il n'en a malheureusement rien été ; c'est...

... chers collègues, je souhaite en préalable rendre un vibrant hommage à toutes celles et ceux qui ont laissé leur vie durant ces années de combat, et à tous les orphelins de cette guerre. D'ailleurs, le discours du Président de la République de décembre dernier est à saluer : il a reconnu la souffrance vécue par les peuples français et algériens dans leur ensemble. La mémoire des disparus comme la reconnaissance des différents militaires présents sur les théâtres de guerre ne saurait être spoliée. La présente proposition de loi ne doit en aucun cas dénaturer la valeur première de la carte du combattant. Il est fondamental que celle-ci reste corrélée aux actions de combat et aux périodes de guerre, ainsi que le stipulent les articles L. 253 et L. 254 du code des pensions militaires d'invalidité et des vi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est bien évident que chacun d'entre nous, quelles que soient les opinions qui peuvent nous opposer, parle ici en ayant au-dessus de lui l'ombre de tous les morts, lointains ou récents. Nous ne pouvons pas être leurs frères d'armes, parce que nous ne portons pas les armes. Mais il nous est du moins permis d'être leurs frères de reconnaissance, et c'est l'heure de le dire ou de ne pas le dire. Qu'ils soient soldats de la terre perdue d'Algérie, soldats du Mali ou d'Afghanistan ou, comme on le disait autrefois, soldats des terres lointaines, ils ont droit à notre reconnaissance, et aucune économie ne peut se faire sur le crédit du sang. C'est pourquoi je voterai sans aucune réserve la proposition de loi de notre collègue Christophe G...

... pas là pour amuser la galerie, ont disparu. Ils n'étaient pas en vacances, ils n'étaient pas candidats au suicide, ils n'étaient pas au Club Méditerranée, et ils sont morts. Il serait donc digne de prendre en considération la présence de la génération du feu ayant risqué sa vie dans cette ancienne terre française jusqu'au 1er juillet 1964. C'est peut-être, au-delà des querelles de l'histoire, la reconnaissance que nous leur devons. L'article 2, je l'approuve également. En effet, pour les hommes qui interviennent dans les terres lointaines du Mali ou d'Afghanistan, il convient de prendre en compte la réalité du conflit d'aujourd'hui. Un soldat peut mourir dans la première minute comme dans la dernière. Nous qui écrivons sur des pages, pendant qu'eux écrivent dans la poussière avec leur sang,

...s l'inattendu, dans l'imprévisible, dans l'insoupçonné, et même parfois dans l'accidentel. On ne peut donc pas faire des économies en comptant des jours comme si l'on comptait des gouttes de sang. Et n'allez pas me dire que nous n'avons pas d'argent ! Chacune de vos dépenses, à partir de maintenant, chacun de vos octrois, à partir de maintenant, sera mesuré, pesé à l'aune de cette économie de la reconnaissance que vous faites. On verra si les dépenses que vous ferez ici ou là n'auraient pas pu être utilisées pour témoigner enfin notre reconnaissance à ces soldats qui la méritent. Oh, c'est bien, de faire une minute de silence. Oh, c'est bien, de rendre hommage ! Mais le silence, ils en ont à revendre, les morts

Les blessés, les familles aussi en ont à revendre ! Ce que l'on veut, ce que l'on nous demande ici, à chacun d'entre nous, c'est d'être un peu un frère de reconnaissance, à défaut d'être un frère d'armes. Et les crédits que vous voulez faire, c'est de la mort à crédit ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Notre reconnaissance envers le monde combattant doit se démontrer concrètement, au-delà des mots et des discours. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que des mesures seraient prises dans le budget de 2014, mais puisque nous sommes tous d'accord sur le constat et sur l'essence même de la proposition de loi, adoptons-la sur les bancs de cet hémicycle !

...ur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi d'entamer mon propos en faisant une remarque préalable. Je ne peux pas croire, monsieur Collard, que dans cet hémicycle, celui de la représentation nationale, il se trouve un seul parlementaire, quelle que soit sa tendance politique, qui n'éprouve une reconnaissance juste et égale à l'égard du monde combattant

J'en suis persuadée : nous partageons, dans les rangs de la majorité et de l'opposition, la même volonté de reconnaissance. Ce qui nous différencie, c'est la méthode ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le législateur peut-il minorer la signification de la carte du combattant ? La carte du combattant peut-elle fondamentalement ne plus être liée aux actions de feu ? Vous le savez : il existe chez les combattants une tendance naturelle à comparer les conflits. La carte du combattant doit rester le symbole de l'action de combat, de feu, de période de guerre, et se distinguer ainsi du titre de reconnaissance de la nation. En voulant appliquer aux soldats servant en OPEX le critère de quatre mois de présence sur le sol d'un territoire en phase de conflit, le législateur peut-il créer une forme de régression ? Non ! C'est pourtant ce que prévoit, finalement, cette proposition de loi. Aujourd'hui, en OPEX, trois mois de présence dans une unité combattante suffisent pour pouvoir bénéficier de la carte d...

lors de son intervention en octobre dernier au Congrès de la FNACA annonce réitérée lors des discussions parlementaires la possibilité de travailler sur la carte du combattant « à cheval » nous donne une certaine garantie. Le minimum de respect ou de reconnaissance de la représentation nationale à l'endroit du monde combattant n'est-il pas de rechercher d'abord toutes les conditions visant à garantir la pérennité de tous ces nouveaux droits ouverts, que nous souhaitons tous et appelons de nos voeux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)