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Nous étudierons cette question sereinement à la fin de l'année, au cours de l'examen de la loi de finances initiale pour 2014. M. le ministre chargé des anciens combattants et le groupe SRC s'y engagent. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ce type de proposition ne peut en effet prospérer que dans le cadre d'un débat budgétaire. C'est pourquoi le groupe SRC présente cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Quel mépris pour les anciens combattants ! Vous passez plus de temps sur la proposition de loi sur la coprésidence paritaire des groupes politiques que sur celle-ci ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je suis donc un peu surpris car, visiblement, tout le monde est d'accord avec cette proposition de loi, mais la majorité veut en avoir la paternité. Vous ne voudriez pas que ce soit l'opposition qui la fasse aboutir : cette attitude n'est pas correcte, car nos anciens combattants
...t égard à la fois sur le fond et sur la forme. Sur le fond, le groupe « écologiste » je le précise à l'attention de M. le rapporteur qui n'a pas retenu ce nom pourtant assez facile à retenir est d'accord avec la proposition de M. le ministre. Cette proposition est claire : il s'agit d'inscrire dans le projet de loi de finances pour 2014 les crédits nécessaires à la réalisation de la carte de combattant dite « à cheval », dont le coût est évalué à 5,5 millions d'euros.
...mane de députés du groupe UMP. («Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ne m'applaudissez pas, car vous n'avez pas été sans reproches quand il s'est agi, à une époque, d'appliquer l'article 40 ! En effet, maintenant que vous n'êtes plus aux responsabilités, au pouvoir, maintenant que vous ne tenez plus les rênes, vous voulez, bizarrement, agir en faveur des droits des anciens combattants ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous soutenons la position du Gouvernement qui a décidé d'accorder la carte du combattant à « cheval » sur 1962. Nous serons vigilants sur cette promesse. En revanche, si nous arrêtons notre débat à ce stade, il n'y aura aucun progrès pour les anciens combattants, s'agissant, notamment, de l'attribution de la carte pour les 120 jours de présence en ...
...Force est de constater que cette proposition de loi met dans l'embarras la majorité parlementaire. Vous semblez tous d'accord pour accepter les grands principes de ce texte. Pour autant, vous le refusez en votant son rejet, ce qui est une première, particulièrement frustrante pour nos débats. Nous avons beaucoup de difficultés, au sein du groupe UDI, à vous suivre. J'ai la conviction que le monde combattant aura également du mal à trouver de la cohérence dans votre incohérence ! Pourquoi rejeter un texte que nous pourrions voter à l'unanimité et, sous prétexte qu'il est présenté par l'opposition, vouloir le reporter à la fin de cette année ?
...te que nous ne l'ayons pas fait beaucoup plus tôt. Ce texte n'est que justice à l'égard de ceux qui se trouvaient sur place et qui ont continué de servir la France en Algérie jusqu'en 1964. Je rappelle que 80 000 militaires de l'armée française étaient dans cette situation et que plusieurs centaines d'entre eux ont été tuées au cours de ce qui est qualifié d'opération de maintien de la paix. Ces combattants, décédés après le 2 juillet 1962, ont été déclarés morts pour la France, qualification habituellement utilisée pour désigner des combattants morts au combat, donc en période de guerre. Je me réjouissais de la possibilité qui nous était donnée, aujourd'hui, de rétablir cette injustice. C'est la raison pour laquelle le groupe UDI votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements su...