Interventions sur "motion"

...ns cette question sereinement à la fin de l'année, au cours de l'examen de la loi de finances initiale pour 2014. M. le ministre chargé des anciens combattants et le groupe SRC s'y engagent. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ce type de proposition ne peut en effet prospérer que dans le cadre d'un débat budgétaire. C'est pourquoi le groupe SRC présente cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est lamentable ! Une motion de rejet préalable présentée en moins de trente secondes, c'est du jamais vu !

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, les différents groupes politiques vont exprimer leur position. En tout état de cause, adopter cette motion de rejet préalable reviendrait à faire passer ce débat à la guillotine pardonnez-moi cette image. Il ne s'agit même pas d'un renvoi en commission !

...on respect pour les propositions de loi. Il s'agit bien là de respecter les propositions de loi ! Monsieur le ministre, chacun s'est exprimé à l'aune de ses convictions, de sa philosophie. Certains ont défendu leur point de vue avec passion, voire parfois avec un peu d'excès : nous en avons l'habitude, dans cette maison. Il faut en tout cas que le débat parlementaire se déroule. Or justement, la motion de rejet préalable qui nous est soumise met fin au débat parlementaire, sachant que j'ai déposé un amendement de repli qui vous permettrait, somme toute, d'adopter une position de retrait. Je rappelle que l'incidence financière de cette mesure ne représenterait que 0,20 % de votre budget, monsieur le ministre ! Ce que nous proposons est certainement une bonne idée, car ce texte reprend exactemen...

Sur la forme, nous sommes opposés au vote de motions de procédure motion de renvoi en commission ou motion de rejet préalable lors des séances réservées à l'examen de propositions de lois. Ces « niches » parlementaires puisque c'est ainsi qu'on les appelle posent problème : je crois qu'il faudra en parler dans le cadre du groupe de travail créé par le président de l'Assemblée nationale, qui réunit l'ensemble des groupes parlementaires. Je...

Pour ma part, on m'a opposé l'irrecevabilité financière pour beaucoup moins que cela ! Je suis d'ailleurs, à titre personnel, pour la suppression de l'article 40. En tout état de cause, la clôture prématurée de nos débats par le vote d'une motion de rejet préalable ne me paraît pas satisfaisante. Si cette motion était adoptée, nous ne pourrions pas examiner les articles ils sont peu nombreux ni les amendements il y en avait quelques-uns. Certains amendements auraient pu permettre de dessiner un compromis. Comme je l'ai dit au cours de la discussion générale, sans doute cette proposition de loi n'aurait-elle été qu'une mesure d'affi...

Le groupe RRDP s'est prononcé contre cette proposition de loi. Nous maintenons notre opposition à ce texte : le groupe RRDP votera donc la motion de rejet préalable.

...En revanche, si nous arrêtons notre débat à ce stade, il n'y aura aucun progrès pour les anciens combattants, s'agissant, notamment, de l'attribution de la carte pour les 120 jours de présence en OPEX. Le Gouvernement et la majorité doivent s'engager fermement sur ce point. Par respect envers l'initiative des députés et envers les revendications du monde combattant, je ne m'associerai pas à cette motion de rejet préalable qui ne permet pas la poursuite du débat.

...pération de maintien de la paix. Ces combattants, décédés après le 2 juillet 1962, ont été déclarés morts pour la France, qualification habituellement utilisée pour désigner des combattants morts au combat, donc en période de guerre. Je me réjouissais de la possibilité qui nous était donnée, aujourd'hui, de rétablir cette injustice. C'est la raison pour laquelle le groupe UDI votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Vous êtes également en désaccord sur la forme. Mes chers amis, nous vous invitons à ne pas voter cette motion de rejet préalable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)