Interventions sur "combattant"

Ce vote est une bonne nouvelle pour nos anciens combattants. Le texte répond en effet à une légitime attente, puisqu'il vise à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. Je le disais précédemment, ce n'est que justice à l'égard de ceux qui étaient sur place et qui ont continué de ...

Permettez-moi, tout d'abord, de féliciter le rédacteur de cette proposition de loi qui en est le rapporteur, notre collègue Christophe Guilloteau, député du Rhône. En effet, cette proposition de loi nous offre la possibilité de répondre à une revendication ancienne du monde combattant. Oui, monsieur le ministre, sur tous les bancs de cet hémicycle, donc quel que soit le bord politique de chacun d'entre nous, et ce en dépit du vote quelque peu différent de certains voilà un instant, nous demandons, depuis de nombreuses législatures, que la carte du combattant puisse être attribuée aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie jusqu'au 1er juillet 1964. Si nous sommes si ...

... si, après avoir retrouvé la liberté, le Parlement va retrouver le chemin de l'égalité. Voter ou non ce texte n'est pas une question d'opportunité politique ; le problème n'est pas de savoir s'il faudra le faire cette année ou l'année prochaine et s'il convient ou non d'augmenter le coût de 2 ou 3 %. L'objectif est de rétablir une égalité et de payer la dette que nous avons contractée auprès des combattants en Algérie. Nous le leur devons ! Nous ne devrions même pas nous interroger sur l'opportunité ou non d'élargir les conditions jusqu'en 1964. Il est évident que nous devons faire ce geste. Reconnaissons, chers collègues, que la somme mise en jeu 5,5 millions d'euros n'est que l'épaisseur du trait dans le budget de l'État. L'impôt sur le revenu s'élève à environ 50 milliards d'euros par an ! ...

Nous ne serons pas restés pour rien ce jeudi matin, puisque nous avons assisté avec le rejet de cette motion préalable à une première depuis l'arrivée de ce nouveau gouvernement, ce dont je me félicite. Tous les anciens combattants d'Algérie peuvent aussi s'en féliciter. En effet, sans cela, le débat aurait été tronqué. Tous les militaires débarqués après le 5 mars 1962 ne totalisent pas les 120 jours de présence exigés par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre pour obtenir la carte du combattant. Or, dans les semaines qui ont précédé l'indépendance de l'Algérie, tous ...

...heval » et que, visiblement, tout le monde souhaite. Cela représente un budget d'environ 5 millions, pour 8 000 personnes, sachant qu'il y en aura malheureusement moins le jour où le texte sera appliqué. C'est donc une portion congrue du budget, 0,20 % seulement. J'imagine qu'après ce débat, intéressant, courtois, certains ici ont pris la mesure de ce que pouvait représenter le monde des anciens combattants. On leur doit beaucoup, quelle que soit leur origine, notamment peut-être de parler librement j'ai le souvenir des noms de ma famille qui sont inscrits sur certains monuments aux morts. Quelle que soit en tout cas notre opinion, nous devons raison garder et notre assemblée s'honorerait à voter ce texte. Je ne comprends d'ailleurs pas l'opposition qui se fait jour car nous sommes tous d'accord...

...ette proposition dans le budget pour 2014 afin de régler la question de ceux qui sont « à cheval », pour reprendre l'expression consacrée en la matière, il s'agit donc simplement d'anticiper la décision de quelques mois tout en permettant surtout à la représentation nationale de se retrouver de manière unanime sur cette question. Ce serait un signe positif donné à l'ensemble du monde des anciens combattants et cela nous permettrait de sortir du problème par le haut ; S'il y a des sujets qui peuvent être d'affrontement entre les différents groupes dans cet hémicycle, il y en a, et c'est le cas en l'occurrence, sur lesquels nous sommes tous d'accord sur le fond, sauf à régler quelques modalités. Nous avons la possibilité dans un élan d'union de faire en sorte que ce texte soit adopté avec le consens...

A priori, vous ne l'êtes plus c'était le but de la suspension de séance , mais peut-être n'êtes-vous pas sûrs du vote de vos propres troupes. Le 5 novembre 2012, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2013, le ministre délégué chargé des anciens combattants s'était lui-même déclaré favorable à cette mesure et avait annoncé qu'il en ferait une de ses priorités pour le budget 2014. Selon les services du ministère, la mesure concernerait au maximum un peu plus de 8 000 appelés du contingent et militaires, pour un coût en année pleine estimé à 5,5 millions d'euros. Mes chers collègues, régler définitivement cette question aujourd'hui, avec cette propo...

...s de voir arriver sur les bancs du Gouvernement un ministre supplémentaire, et sur les bancs des collaborateurs un ancien collègue devenu éminent conseiller : on sent bien la gêne qui règne dans les rangs de la majorité pour accepter le consensus que nous avons souhaité par le biais de l'amendement de Christophe Guilloteau, un amendement qui avait reçu l'assentiment du ministre chargé des anciens combattants.

Nous ne comprenons pas cette obstruction au débat et à une évolution qui a toujours eu lieu sur ces bancs, à droite comme à gauche, quand il s'est agi des anciens combattants, et en particulier de la carte d'ancien combattant. Monsieur le ministre, je sens que votre réticence est purement budgétaire, puisque vous renvoyez la question au PLF pour 2014. Or vous savez très bien, la démographie des anciens combattants étant ce qu'elle est, que vous avez les marges de manoeuvre nécessaires au sein de l'enveloppe 2013. De même, puisque le texte va faire la navette entre l...

...jets se prêtent particulièrement à l'affrontement politique, celui-ci devrait être consensuel. Le sang versé par ceux qui sont tombés pendant ce conflit et les larmes de ceux qui ont combattu et qui ont vu leurs frères tomber les armes à la main, méritent autre chose que ces querelles de procédure. Cet amendement nous aurait offert un cadre consensuel, afin d'adresser un message fort aux anciens combattants : il est profondément regrettable que le Parti socialiste ne souhaite pas s'y associer. Il vous reste cependant un peu de temps pour réfléchir puisque nous voterons cette proposition en séance plénière mardi. Cela nous laissera la possibilité d'aborder ces questions devant l'ensemble de la représentation nationale. Certes, nous aurions pu le faire dans un autre cadre : vous avez fait un autre c...