Interventions sur "période"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

...ie jusqu'en 1964. En effet, 80 000 militaires de l'armée française se trouvaient dans cette situation. Plusieurs centaines d'entre eux ont été tués au cours de ce qui est qualifié d'opération de maintien de la paix. Ces combattants décédés après le 2 juillet 1962 ont été déclarés « morts pour la France », qualification habituellement utilisée pour désigner des combattants morts au combat, donc en période de guerre. C'est pourquoi une contradiction de notre législation apparaît ainsi très clairement. Par ailleurs, l'État a accepté d'accorder, à juste titre d'ailleurs, la carte du combattant aux soldats français qui ont servi notre pays en Tunisie et au Maroc, indépendants en 1956, à partir de quatre mois de présence sur le terrain, et ce jusqu'en 1957 ou 1958. C'est pourquoi les soldats français ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

...mandons, depuis de nombreuses législatures, que la carte du combattant puisse être attribuée aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie jusqu'au 1er juillet 1964. Si nous sommes si nombreux à le demander, c'est que cette revendication est logique et légitime. En effet, la date du 2 juillet 1962, veille de l'indépendance de l'Algérie, a été l'unique date prise en compte pour la fin de la période d'attribution de la carte du combattant pour les soldats ayant servi au Maroc, en Tunisie et en Algérie. Pourtant, 535 militaires ont officiellement été reconnus « morts pour la France » après le 2 juillet 1962. Le titre de reconnaissance de la nation qui permet d'attribuer la médaille commémorative est attribué jusqu'au 1er juillet 1964. C'est pourquoi les anciens combattants sollicitent légitim...