Interventions sur "école"

...cs où nous siégeons, nous avons à coeur d'oeuvrer dans l'intérêt de la communauté éducative et des élèves victimes d'atteintes aux personnes ou aux biens. Nous ne pouvons donc nous satisfaire que le phénomène de la violence scolaire reste malheureusement très prégnant dans les établissements français. Les derniers chiffres collectés par le système d'information et de vigilance sur la sécurité à l'école le SIVIS montrent, hélas, que ce fléau tend à croître : pour mémoire, au cours de l'année 2011-2012, 13,6 incidents graves pour 1 000 élèves ont été déclarés en moyenne dans chaque établissement du second degré, contre un ratio de 12,6 pour 1 000 l'année précédente. Naturellement, ces statistiques doivent être interprétées avec prudence, car le SIVIS est régulièrement ajusté pour tenir compte...

...'autres au décrochage 20 % s'absentent des cours et 29 % sont moins attentifs en classe , qu'ils se trouvent affectés de troubles de la santé tels que somatisation ou dépression, et que cela rejaillit parfois sur leur propre comportement en classe, notamment par un développement de leur agressivité. De même, pour les enseignants et les personnels de l'éducation, l'environnement de violence à l'école fait naître un sentiment d'insécurité qui pèse au jour le jour sur l'exercice de leur mission pédagogique. Devant la gravité de ces constats, les pouvoirs publics ont le devoir de mettre en place des dispositifs efficaces pour prévenir et lutter contre ces violences inacceptables. Qu'il me soit permis, à cet égard, de rappeler et, si besoin en était, de réhabiliter les mesures prises sous le qui...

Elle reposait sur des ressorts bien plus subtils et pertinents, tels que la modernisation des instruments de mesure de la violence à l'école, afin de parfaire notre connaissance des problèmes ; la sécurisation des établissements sur la base d'états des lieux précis 14 700 préconisations ont ainsi été formulées, et un tiers réalisées et l'institution d'équipes mobiles de sécurité, que nul ne remet en cause aujourd'hui ; la responsabilisation des acteurs et l'amélioration des sanctions disciplinaires, plus systématiques mais moins a...

Il n'en demeure pas moins que, à la différence des annonces du Gouvernement, elle entre dans le concret et se veut opérationnelle. De quoi s'agit-il ? Tout simplement de transposer aux atteintes aux personnes commises dans l'école et aux atteintes aux biens de l'école le mécanisme institué au sujet des élèves absentéistes par la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010, dite loi Ciotti. En d'autres termes, il s'agit de mettre en place des dispositions juridiques permettant d'associer plus étroitement les parents d'enfants violents à la résolution des problèmes. Je sais bien que, comme le laissent présager nos débats en commi...

...tère de l'éducation nationale, M. Debarbieux, pour faire le point sur les outils dont dispose le ministère pour lutter contre les violences scolaires. Même s'il importe de ne pas réduire la violence scolaire aux incidents qui sont rapportés au grand public par les médias, on peut se féliciter que le groupe UMP ait réservé l'une de ses niches parlementaires à ce sujet grave qu'est la violence à l'école, avec l'inscription à l'ordre du jour de ce texte visant à prévenir la violence scolaire et à lutter contre elle. Qu'appelle-t-on, d'abord, violence scolaire et quelles en sont les causes ? Il peut s'agir de violences physiques graves ce sont les cas les plus spectaculaires. La violence peut ensuite consister en des insultes et incivilités, plus diffuses mais probablement tout aussi pénalisant...

Calquée sur le dispositif Ciotti, que vous avez abrogé avant même de l'avoir évalué, cette proposition de loi réinstaure un mécanisme d'avertissement préalable des parents d'enfants commettant des violences à l'école et, en cas de récidive, une suspension des allocations familiales. Il s'agit également d'étendre le dispositif du contrat de responsabilité parentale aux outrages ou atteintes répétés commis par un élève sur un autre élève, un enseignant ou tout autre membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire. Ce dispositif, qui visait à lutter contre l'absentéisme a été s...

...'est pas une réponse pertinente ; au contraire, elle signe votre renoncement sur ce grave problème. Pour conclure, je veux faire référence aux parents de Matteo, ce jeune Savoyard qui, le 8 février, s'est pendu parce que ses camarades se moquaient de lui à cause de ses cheveux roux. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Ils veulent que leur drame personnel serve à faire reculer la violence à l'école en exhortant l'éducation nationale à se prendre en main. On pouvait donc espérer que ce sujet ne fasse pas l'objet d'affrontements idéologiques. En effet, les victimes ne sont ni de droite ni de gauche. Regardez au moins, madame la ministre, d'une manière rationnelle et éclairée cette niche parlementaire et la proposition de loi qui vous est soumise. (Applaudissements sur les bancs des groupes U...

... nous n'allons pas refaire le débat que nous avons déjà eu à l'occasion de l'abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. Si la proposition de loi de notre collègue Claude de Ganay s'inscrit dans une logique voisine, elle intervient à un moment où les cartes sont rebattues, à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. C'est dans cette perspective que nous devons donc la situer. Cette proposition de loi nous invite à une réflexion de fond, libérée des logiques binaires et nécessairement tronquées qui opposeraient une droite autoritaire à une gauche laxiste. Elle nous enjoint d'éviter les anathèmes et les stigmatisations pour trouver ensemble des solutions concrètes à un fait dont les origines sont certes mult...

...nce aux parents, ce qui suppose au préalable d'identifier leur responsabilité. Certains parents, parfois démunis face aux adolescents, ont besoin d'une formation. De leur côté, les enseignants doivent être formés à une nouvelle relation avec les parents. Il est vrai que la proposition de loi qui nous est soumise ne parcourt qu'une partie du chemin ; mais elle n'a pas, elle, vocation à refonder l'école. Ce devrait être à cette grande loi de refondation de poursuivre le chemin et de le prolonger. Pour autant, le texte qui nous est soumis aujourd'hui tend bien, en instituant un mécanisme d'avertissement préalable des parents d'enfants commettant des violences à l'école, à susciter une démarche d'autorité partagée et bienveillante entre le corps enseignant et les parents. La sanction n'intervient ...

Le sénateur David Assouline l'a d'ailleurs démontré dans son rapport sur l'absentéisme scolaire : dans 80 % des cas, la sanction par la suspension ou la suppression des allocations familiales n'a pas reconduit les élèves sur le chemin de l'école, pas plus qu'elle n'a réellement prévenu le décrochage scolaire. Que cette loi ait été injuste socialement ne fait aucun doute. Les enfants concernés par le décrochage scolaire, de la même manière que les victimes de violences, sont principalement issus de milieux défavorisés. Condamner les familles à cette sorte de double peine n'est pas acceptable. Cependant, nous considérons que la violence ...

...uvent sur les mêmes territoires que se concentrent les difficultés : absentéisme, échec scolaire, décrochage, etc. Mais prendre en compte la réalité territoriale de la violence en milieu scolaire, c'est également reconnaître que celle-ci n'est pas seulement interne aux établissements, mais qu'elle leur est aussi extérieure. S'il est donc indispensable de retisser du lien social à l'intérieur des écoles, il faut aussi le faire aux alentours afin de créer un environnement scolaire apaisé. Pour cela, une politique de la ville ambitieuse, porteuse de mixité sociale et associant les milieux associatifs est nécessaire. Comme vous le voyez, notre ambition est grande ! Il convient aussi de reconsidérer l'utilisation des punitions et le système de notation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

... civique est dispensée à tous les niveaux ; une délégation ministérielle pour la prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire a été lancée le 16 septembre. Nous attendons beaucoup de cette délégation et des conclusions qu'elle rendra. Nous saluons évidemment ces mesures, qui devraient en appeler d'autres. Toutefois, nous considérons que c'est vers un profond remodelage de notre école que nous devons tendre, en concertation avec les professionnels de l'éducation, à l'écoute des équipes pédagogiques, sur le terrain, et de tous les acteurs de l'école. C'est pourquoi le groupe écologiste sera très attentif au projet de loi de refondation de l'école qui nous devrait nous être soumis dans quelques temps. Quant à la présente proposition de loi, nous ne partageons pas la stigmatisat...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, la démarche qui a conduit le groupe UMP à proposer ce texte est aussi surprenante que navrante. Pour employer une expression familière, il tombe un peu comme un cheveu sur la soupe dans les débats actuels sur la refondation de l'école. La tentative d'instrumentalisation idéologique de ce phénomène grave qu'est la violence scolaire n'en est que plus criante. Nous trouvons regrettable, pour ne pas dire choquante, l'exploitation politicienne que l'UMP tente de faire de ce sujet. Nous ne sommes évidemment pas dupes de la manoeuvre qui consiste pour la droite à dénoncer le prétendu laxisme de la gauche en la matière.

... les équipes éducatives reçoivent les moyens de prendre en charge les incidents de manière efficace et utile. Il faut aussi donner plus de place aux associations éducatives et pédagogiques, et développer les structures d'accueil. Un meilleur encadrement, c'est une meilleure connaissance des élèves, de leurs difficultés personnelles, familiales et sociales. La seconde, c'est qu'il faut refonder l'école sur un contrat de confiance. Ces derniers temps, les mobilisations ont montré qu'il fallait rétablir l'écoute, le dialogue, la confiance dans les enseignants, dans les personnels, dans le potentiel des élèves. La confiance est une clef du pacte républicain et démocratique. De nombreux observateurs l'ont remarqué : là où les collégiens et les lycéens prennent davantage en charge la vie scolaire, ...

...sabilité directe des parents et les agissements de leurs enfants. Madame la ministre, lors de votre audition par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour préparer le débat relatif à l'abrogation de la loi Ciotti, vous avez très simplement rappelé la réalité : « Si l'absentéisme résultait de l'incapacité ou de la désinvolture des parents, le même phénomène serait constaté à l'école primaire. Il ne commence à être significatif qu'à la fin du collège et en début de lycée, notamment en lycée professionnel. » Monsieur le rapporteur, ce qui était vrai pour l'absentéisme l'est au moins autant pour les violences, ce qui ne peut nous amener qu'à une seule et même conclusion. En approfondissant l'analyse de votre proposition de loi, on ne peut que constater que les réponses que vou...

...ition de loi de notre collègue Claude de Ganay s'inscrit dans le droit fil d'une préoccupation constante de notre famille politique depuis plusieurs années, qui est de garantir la sécurité au sein des établissements scolaires. Sans sécurité, en effet, il n'est pas possible de transmettre, d'apprendre ou de vivre ensemble. La vérité est que la sécurité est la première condition de la réussite à l'école, et c'est parce que nous l'avions compris que, pendant cinq ans, nous avons, à la suite des états généraux sur la sécurité à l'école, mis en oeuvre une politique qui jouait sur plusieurs leviers en même temps. En effet, en avril 2010, suite à de graves incidents survenus en milieu scolaire, nous avions réuni autour du thème de la sécurité à l'école l'ensemble des acteurs du système éducatif, pou...

...ponsabilité des parents puisqu'elle élargit le champ du contrat de responsabilité parentale et en proposant dans le même temps un système de réponses graduées pour les élèves ou les familles qui ne répondraient pas favorablement à l'exigence d'application de la règle. Je soutiens donc cette proposition de loi qui est une étape de plus dans la mobilisation de tous en faveur de la sécurité à l'école. La loi Ciotti l'a d'ailleurs très bien démontré, et je regrette à nouveau que le Gouvernement ne nous ait pas communiqué le rapport de l'inspection générale. Nous connaissons les inspecteurs généraux qui l'ont rédigé, et la ministre nous en a confirmé l'existence, même si elle a corrigé le tir en parlant d'un rapport d'étape. Le Parlement attend toujours, quoi qu'il en soit, les conclusions de ...

L'école, c'est la guerre des boutons ! Cette proposition de loi correspond partiellement à une préoccupation déjà exprimée par Marine Le Pen, lors de sa campagne pour les élections régionales de 2004. Elle demandait la présence de portiques à l'entrée des écoles, la carte de lycéen infalsifiable et le renforcement d'une présence d'autorité, afin de faire régner l'ordre. Le débat est simple et les idées...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'école a pour première mission d'instruire les enfants. La transmission des connaissances doit être son principal objectif. Ce n'est que s'ils s'instruisent que les enfants peuvent s'épanouir, grandir, acquérir des diplômes pour obtenir, à la fin, un emploi. Pour cela, il faut promouvoir le bien vivre ensemble, qui est une condition nécessaire pour apprendre, parce qu'instruction et éducation, qualité ...

...i se sont produits ces derniers mois. L'adoption de cet article 1er donnerait à l'éducation nationale les moyens de marcher sur ses deux jambes, celle de l'écoute et de la générosité, mais aussi celle de la responsabilité et de l'autorité. Toutes ces notions font la vie en société. Droite et gauche, au-delà de leurs divergences, peuvent définir, ensemble, une vision beaucoup plus équilibrée de l'école. C'est l'objectif de cette proposition de loi, que nous partageons. Nous vous invitons, chers collègues, à revoir la position de la commission et à adopter cet article 1er.