Interventions sur "responsabilité"

...xte à la possibilité de suspendre les allocations familiales perçues par les enfants violents à l'école. Cette analyse restrictive, comme l'était celle de la loi Ciotti, ne saurait pourtant avoir cours si nos débats étaient dénués de toute considération idéologique. En effet, le mécanisme proposé s'appuie sur un accompagnement administratif et social des parents, formalisé à travers le contrat de responsabilité parentale. D'autre part, la suspension des allocations familiales, qui n'intervient, j'y insiste, qu'au terme d'une phase d'avertissements successifs et de violences réitérées, n'est pas définitive, mais seulement temporaire. Certes, le 17 janvier dernier, la majorité de notre assemblée a définitivement adopté une loi abrogeant les dispositions de la loi Ciotti, voyant dans le faible nombre de s...

Calquée sur le dispositif Ciotti, que vous avez abrogé avant même de l'avoir évalué, cette proposition de loi réinstaure un mécanisme d'avertissement préalable des parents d'enfants commettant des violences à l'école et, en cas de récidive, une suspension des allocations familiales. Il s'agit également d'étendre le dispositif du contrat de responsabilité parentale aux outrages ou atteintes répétés commis par un élève sur un autre élève, un enseignant ou tout autre membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire. Ce dispositif, qui visait à lutter contre l'absentéisme a été supprimé par dogmatisme. Mon collègue Claude de Ganay s'est inspiré judicieusement de la loi Ciotti pour proposer un mécanisme proportionné e...

...à pourquoi il nous semble indispensable de concevoir un partenariat d'éducation partagée entre les familles et les enseignants, un dialogue mutuel entre les compétences des uns et des autres, avec des enjeux en matière de formation pour les enseignants, bien sûr, mais aussi pour les parents. Il faut d'ailleurs reconnaître une compétence aux parents, ce qui suppose au préalable d'identifier leur responsabilité. Certains parents, parfois démunis face aux adolescents, ont besoin d'une formation. De leur côté, les enseignants doivent être formés à une nouvelle relation avec les parents. Il est vrai que la proposition de loi qui nous est soumise ne parcourt qu'une partie du chemin ; mais elle n'a pas, elle, vocation à refonder l'école. Ce devrait être à cette grande loi de refondation de poursuivre le che...

Mais les faits sont têtus et chacun peut constater l'échec de la politique conduite sous le précédent quinquennat ainsi que la responsabilité qui est celle de l'UMP. L'opposition ne propose aujourd'hui comme réponse à la violence scolaire qu'une seule mesure, toujours la même : la suspension du versement des allocations familiales aux parents d'enfants auteurs de violences. Ce sujet est désormais derrière nous et vous manquez singulièrement d'imagination ! Par-delà les griefs de principe que nous pouvons opposer à cette proposition, ...

... » entre les familles de bonne foi et les autres. De la même manière, votre proposition oublie que les questions d'échec scolaire, d'absentéisme ou de violence sont particulièrement liées à la situation sociale des enfants. Permettez-moi, enfin, de m'arrêter sur ce lien si étroit que vous établissez comme votre collègue Éric Ciotti avant vous, et je salue, là encore, votre cohérence entre la responsabilité directe des parents et les agissements de leurs enfants. Madame la ministre, lors de votre audition par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour préparer le débat relatif à l'abrogation de la loi Ciotti, vous avez très simplement rappelé la réalité : « Si l'absentéisme résultait de l'incapacité ou de la désinvolture des parents, le même phénomène serait constaté à l'école pr...

...lèges et des lycées. Notre action comportait enfin un volet innovation, intégrant les initiatives locales grâce au dispositif ECLAIR, qui offre plus d'autonomie et de marges de manoeuvre aux établissements difficiles touchés par les problèmes de sécurité. La proposition de loi de notre collègue Claude de Ganay s'inscrit très clairement dans le prolongement de ces orientations, en accroissant la responsabilité des parents puisqu'elle élargit le champ du contrat de responsabilité parentale et en proposant dans le même temps un système de réponses graduées pour les élèves ou les familles qui ne répondraient pas favorablement à l'exigence d'application de la règle. Je soutiens donc cette proposition de loi qui est une étape de plus dans la mobilisation de tous en faveur de la sécurité à l'école. La l...

...il est stigmatisant de responsabiliser une personne, quand le fait de se prendre en charge et d'assumer ceux avec qui l'on vit est au contraire un moyen de construire une dignité ? Il ne s'agit pas de procéder à une responsabilisation autoritaire, massive. Mais tant qu'on ne fera pas d'effort pour responsabiliser un peu les familles, fût-ce à une dose infime, comment voulez-vous que la notion de responsabilité s'installe dans les familles ? En prétendant que responsabiliser, c'est stigmatiser, vous faites un travail sur les mots qui est inconcevable ! Quand je dis à quelqu'un qu'il est responsable, je le construis ! Quand je dis à un père, à une mère, quelles que soient les difficultés qu'il rencontre dans son foyer et dont on doit tenir compte, qu'il est responsable de son enfant, quand je le prévien...

...sibiliser les jeunes sur ces pratiques, mais l'école ne peut pas tout. Toutefois, les caractéristiques de ces « jeux », aux conséquences physiques et psychologiques graves, sont autant de facteurs associés et de signes qui doivent alerter et favoriser la vigilance de tous, notamment des parents. L'instauration d'un dispositif graduel visant à responsabiliser les parents qui manqueraient à leurs responsabilités, tel est l'esprit de la proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui. Si elle était adoptée, les parents se trouveraient davantage impliqués. Il convient d'instaurer un dialogue, afin de leur faire prendre conscience, à eux et à leurs enfants, de la nécessité du respect et de la protection de leur corps et de leur vie, mais aussi de celle des autres. Je terminerai par une question à M...

Nous nous sommes bien rendus compte, à l'occasion de cette discussion générale, qu'il existe entre nous un clivage. Nos orientations sont différentes. Mais après tout, elles ne s'opposent pas, elles se complètent. Les mots de « règle », de « responsabilité », de « discipline », d' « autorité », ne doivent pas être tabous dans le monde de l'éducation nationale, pas plus que ceux de « solidarité », de « dialogue », de « fraternité », de « générosité » et d' « écoute » que nous avons aussi entendus du côté de la majorité. Les sujet est grave. Il a trait à la vie de nos enfants. Nous avons d'ailleurs vécu à Vesoul, dont je suis le maire, un drame qui ...

...n que l'on décide s'il est pertinent ou pas, s'il est efficace ou pas. Toute autre procédure relève donc du procès d'intention, ou du procès en sorcellerie ! En l'espèce, ce dispositif, dans le temps qui lui a été donné pour s'installer, a produit les résultats que j'ai rappelés tout à l'heure : 80 000 signalements qui aboutissent à 1 500 suspensions, soit 98 % de réussite. Enfin, le contrat de responsabilité parentale, qui est au coeur du processus, en appelle à la responsabilité ce n'est pas un gros mot ! des parents. Il aurait dû, à mon sens, produire ses fruits dès lors qu'il s'insère dans un dispositif global tel que l'a rappelé Luc Chatel, dispositif global au sein duquel se situe le recrutement des 500 assistants qui a été rappelé tout à l'heure. Ce dispositif de responsabilité parentale e...

... maires, en particulier au travers des conseils pour les droits et devoirs des familles, on voit bien que ce qui a été fixé par la loi fonctionne depuis quelques années. Il faut mesurer l'intérêt du texte qui nous est proposé aujourd'hui et qui vise à faire oeuvre utile en donnant quelques outils supplémentaires à tous les adultes qui, ensemble, forment la grande communauté solidaire du monde des responsabilités face à la violence qui, malheureusement, frappe certains de nos enfants et l'ensemble du milieu scolaire.

...ur 1 418 d'entre eux, d'une demande de suspension adressée à la CAF, avec, là aussi, la possibilité, au bout du compte, de rétablir les allocations familiales. Compte tenu du faible temps d'application de ce dispositif, il est clair que la procédure progressive a eu un effet particulièrement dissuasif et qu'elle a conduit un certain nombre de parents à exercer, autant que faire se pouvait, leurs responsabilités vis-à-vis de leurs enfants.

La commission a adopté cet amendement, malgré mon avis défavorable, ce qui ne vous étonnera pas. L'attitude de la majorité est paradoxale, car elle s'oppose même au contrat de responsabilité parentale, qui prévoyait un accompagnement social et administratif des enfants en difficulté scolaire et à la dérive pour éviter qu'ils ne deviennent des décrocheurs. Sur le fond, il aurait été plus compréhensible, chers collègues, que vous souhaitiez aménager ce dispositif. Il pouvait certes avoir des défauts, mais pas celui d'exister.

Aller jusqu'à passer au Kärcher le contrat de responsabilité parentale me semble redoutable. Si j'ai bien compris, c'est la stigmatisation liée à la suppression, fût-elle extrêmement résiduelle, des allocations qui aboutit à ce combat idéologique contre la loi Ciotti, appliqué aujourd'hui aux violences scolaires. Mais le contrat de responsabilité parentale, gardons-le ! C'est une bonne initiative, et une bonne manière d'associer les collectivités et la com...

Complétons-le, renforçons-le, revoyons-le, mais ne le supprimons pas ! Arrêtons-nous au seuil de l'idéologie qui va jusqu'à faire du mot « responsabilité » un terme honni au sein d'un texte visant à lutter contre les violences scolaires ! Bien évidemment, nous souhaitons le maintien du dispositif permettant la suspension des allocations familiales que l'actuelle majorité veut supprimer.