Interventions sur "violence"

Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, s'il est un sujet qui doit être abordé de manière objective et sans a priori dans cet hémicycle, c'est bien celui de la violence scolaire. Tous, quels que soient les bancs où nous siégeons, nous avons à coeur d'oeuvrer dans l'intérêt de la communauté éducative et des élèves victimes d'atteintes aux personnes ou aux biens. Nous ne pouvons donc nous satisfaire que le phénomène de la violence scolaire reste malheureusement très prégnant dans les établissements français. Les derniers chiffres collectés par le système d'inform...

...Parmi elles, le SIVIS identifie deux catégories particulièrement répandues : les agressions verbales, pour 40,4 % des incidents en 2011-2012, et les agressions physiques, pour 33,4 %. Viennent ensuite les atteintes aux biens, pour 10 %, et celles à la sécurité, pour 9,3 %, cette dernière catégorie intégrant les problèmes touchant aux stupéfiants et à la circulation d'armes. Fort heureusement, les violences scolaires demeurent plutôt limitées à des actes d'incivilité et de brutalité relative. Il n'empêche qu'en visant plus particulièrement les personnels 53 % des victimes et les élèves 38 % des victimes , elles affectent notablement le déroulement des apprentissages et l'épanouissement des esprits. Il y a donc tout lieu de se montrer attentifs à de tels phénomènes, notamment en raison des c...

Elle reposait sur des ressorts bien plus subtils et pertinents, tels que la modernisation des instruments de mesure de la violence à l'école, afin de parfaire notre connaissance des problèmes ; la sécurisation des établissements sur la base d'états des lieux précis 14 700 préconisations ont ainsi été formulées, et un tiers réalisées et l'institution d'équipes mobiles de sécurité, que nul ne remet en cause aujourd'hui ; la responsabilisation des acteurs et l'amélioration des sanctions disciplinaires, plus systématiques ma...

...e saurait pourtant avoir cours si nos débats étaient dénués de toute considération idéologique. En effet, le mécanisme proposé s'appuie sur un accompagnement administratif et social des parents, formalisé à travers le contrat de responsabilité parentale. D'autre part, la suspension des allocations familiales, qui n'intervient, j'y insiste, qu'au terme d'une phase d'avertissements successifs et de violences réitérées, n'est pas définitive, mais seulement temporaire. Certes, le 17 janvier dernier, la majorité de notre assemblée a définitivement adopté une loi abrogeant les dispositions de la loi Ciotti, voyant dans le faible nombre de suspensions décidées 0,5 % des signalements au premier semestre 2011 et 1,8 % en 2011-2012 une supposée absence de portée du dispositif institué en 2010. À mon se...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, « Violences scolaires : une rentrée chahutée », tel était le titre d'un article de presse daté du 1er octobre 2012. C'est dans cette même actualité que la commission des affaires culturelles a auditionné, le 10 octobre dernier, le délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire au ministère de l'éducation nationale, M. Debarbieux, pour faire le point sur le...

Calquée sur le dispositif Ciotti, que vous avez abrogé avant même de l'avoir évalué, cette proposition de loi réinstaure un mécanisme d'avertissement préalable des parents d'enfants commettant des violences à l'école et, en cas de récidive, une suspension des allocations familiales. Il s'agit également d'étendre le dispositif du contrat de responsabilité parentale aux outrages ou atteintes répétés commis par un élève sur un autre élève, un enseignant ou tout autre membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire. Ce dispositif, qui visait à lutter contre l'absentéi...

...de l'excuse n'est pas une réponse pertinente ; au contraire, elle signe votre renoncement sur ce grave problème. Pour conclure, je veux faire référence aux parents de Matteo, ce jeune Savoyard qui, le 8 février, s'est pendu parce que ses camarades se moquaient de lui à cause de ses cheveux roux. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Ils veulent que leur drame personnel serve à faire reculer la violence à l'école en exhortant l'éducation nationale à se prendre en main. On pouvait donc espérer que ce sujet ne fasse pas l'objet d'affrontements idéologiques. En effet, les victimes ne sont ni de droite ni de gauche. Regardez au moins, madame la ministre, d'une manière rationnelle et éclairée cette niche parlementaire et la proposition de loi qui vous est soumise. (Applaudissements sur les bancs des...

... des logiques binaires et nécessairement tronquées qui opposeraient une droite autoritaire à une gauche laxiste. Elle nous enjoint d'éviter les anathèmes et les stigmatisations pour trouver ensemble des solutions concrètes à un fait dont les origines sont certes multiples et complexes, mais dont la réalité est incontestable et les manifestations nombreuses et parfois nouvelles, notamment la cyber-violence. Au fond, ce à quoi nous devons viser, c'est offrir à tous les enfants les meilleures conditions d'accès à l'instruction et aux enseignants celles d'exercer pleinement leur magistère. Nous serons tous d'accord pour admettre deux choses. La première est que la violence du monde est suffisamment grande pour que l'école revendique pour le moins d'être un sanctuaire où la paix est requise. La seco...

...Il est vrai que la proposition de loi qui nous est soumise ne parcourt qu'une partie du chemin ; mais elle n'a pas, elle, vocation à refonder l'école. Ce devrait être à cette grande loi de refondation de poursuivre le chemin et de le prolonger. Pour autant, le texte qui nous est soumis aujourd'hui tend bien, en instituant un mécanisme d'avertissement préalable des parents d'enfants commettant des violences à l'école, à susciter une démarche d'autorité partagée et bienveillante entre le corps enseignant et les parents. La sanction n'intervient que comme la phase ultime d'un processus, dans des cas sérieux et selon un système gradué en fonction de la gravité des violences. On peut bien parler de retissage des liens sociaux ; mais à quoi bon, si l'on en reste à des déclarations de principe ? On peut...

...port sur l'absentéisme scolaire : dans 80 % des cas, la sanction par la suspension ou la suppression des allocations familiales n'a pas reconduit les élèves sur le chemin de l'école, pas plus qu'elle n'a réellement prévenu le décrochage scolaire. Que cette loi ait été injuste socialement ne fait aucun doute. Les enfants concernés par le décrochage scolaire, de la même manière que les victimes de violences, sont principalement issus de milieux défavorisés. Condamner les familles à cette sorte de double peine n'est pas acceptable. Cependant, nous considérons que la violence en milieu scolaire est un problème bien réel. Les chiffres nous le rappellent, bien qu'il faille les prendre avec précaution : le taux d'incidents, qui était de 13,6 pour mille élèves en 2011-2012, semble être en augmentation. ...

Il est par exemple indispensable de renforcer la présence des adultes dans les établissements scolaires afin de mieux encadrer les enfants. Rappelons que le nombre de personnels non-enseignants a été divisé par 5 entre 2003 et 2012. Au-delà de la prévention des violences, ces personnels ont une fonction primordiale de création de lien social avec les élèves. Ils permettent un meilleur accompagnement, grâce à une meilleure connaissance des enfants en tant qu'individus. C'est en tendant vers l'accompagnement individualisé de chaque élève que nous pourrons réellement réduire la violence en milieu scolaire. Par ailleurs, l'encadrement doit prendre en compte l'envir...

...e si elle est pédagogique et mesurée, si elle a un sens et est comprise par l'enfant. La punition sévère à outrance et incomprise ne fait, elle, que dégrader davantage les relations entre élèves et adultes. En fait, il faut avoir l'ambition de redonner le goût d'apprendre aux élèves et de les rendre acteurs de leur parcours. Cette proposition de loi repose sur une vision par trop réductrice des violences en milieu scolaire, lesquelles seraient uniquement le fait des élèves envers les adultes. C'est méconnaître que la violence peut aussi être due aussi aux relations des adultes entre eux, comme le rappelle Éric Debarbieux dans son rapport. Nous souhaiterions donc que la formation des enseignants, si malmenée durant les cinq dernières années, comprenne des modules de gestion des conflits et prépar...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, la démarche qui a conduit le groupe UMP à proposer ce texte est aussi surprenante que navrante. Pour employer une expression familière, il tombe un peu comme un cheveu sur la soupe dans les débats actuels sur la refondation de l'école. La tentative d'instrumentalisation idéologique de ce phénomène grave qu'est la violence scolaire n'en est que plus criante. Nous trouvons regrettable, pour ne pas dire choquante, l'exploitation politicienne que l'UMP tente de faire de ce sujet. Nous ne sommes évidemment pas dupes de la manoeuvre qui consiste pour la droite à dénoncer le prétendu laxisme de la gauche en la matière.

Mais les faits sont têtus et chacun peut constater l'échec de la politique conduite sous le précédent quinquennat ainsi que la responsabilité qui est celle de l'UMP. L'opposition ne propose aujourd'hui comme réponse à la violence scolaire qu'une seule mesure, toujours la même : la suspension du versement des allocations familiales aux parents d'enfants auteurs de violences. Ce sujet est désormais derrière nous et vous manquez singulièrement d'imagination ! Par-delà les griefs de principe que nous pouvons opposer à cette proposition, force est de constater que sa mise en oeuvre sous la précédente mandature n'a pas été cou...

...us voici de nouveau réunis pour discuter de plusieurs de ses dispositions. Mais souffrez, chers collègues, que les membres du groupe SRC fassent preuve, eux aussi, de cohérence : ce que nous avons abrogé récemment, nous ne souhaitons pas, quelques jours après, le rétablir. Avec ce texte, notre collègue rapporteur entend donc créer un « choc de responsabilisation » des parents d'élèves auteurs de violences en milieu scolaire, en instaurant un dispositif « graduel », allant jusqu'à la suspension ou la suppression des allocations familiales. Notre collègue fait ainsi revivre la fameuse loi Ciotti, qui proposait le même outil pour gérer la question de l'absentéisme scolaire. Malheureusement, monsieur le rapporteur, cet outil a, selon nous, déjà montré son inutilité. C'est d'ailleurs vous-même qui le...

...Il y a aussi Gilbert Cesbron, pour qui, chaque fois qu'on loupe l'éducation d'un gosse, c'est un peu Mozart qu'on prend le risque d'assassiner. C'est dire combien l'école est le moment et l'endroit où tout se joue. Et l'enjeu est là : peut-on continuer à accepter que, selon les termes mêmes du rapport, les incidents graves aient augmenté de 30 % en cinq ans ? On parle ici d'une aggravation de la violence verbale et physique mais aussi d'un climat de violence diffus qui détériore la qualité du travail du professeur, et contamine progressivement les esprits : un élève, puis deux, et parfois tous. Que fait-on face à cette réalité ? Comment réagit-on et comment choisit-on entre deux discours qui se heurtent l'un à l'autre ? Pour les uns, responsabiliser, c'est stigmatiser. Mais pourquoi considérer q...

...nt que les enfants peuvent s'épanouir, grandir, acquérir des diplômes pour obtenir, à la fin, un emploi. Pour cela, il faut promouvoir le bien vivre ensemble, qui est une condition nécessaire pour apprendre, parce qu'instruction et éducation, qualité des apprentissages, qualité de vie et de relation vont de pair. Mais l'école peut aussi s'avérer un lieu dangereux, voire terrifiant. Les faits de violence dans les établissements scolaires, dont sont victimes tant les élèves que les personnels, représentent un souci majeur pour les responsables éducatifs. Ces agissements mettent en péril la réussite scolaire et l'égalité des chances. L'acte pédagogique constitue la première réponse à cette violence. Si les atteintes aux personnes prennent le plus souvent la forme de menaces et de violences verbal...

... être levée si, dans le mois qui suit, une nouvelle absence n'est pas constatée. Ce système a donc fait la preuve de sa pertinence : si seulement 1 500 signalements sur 80 000 ont conduit à une mesure de suspension, cela signifie que dans 98 % des cas, la procédure initiée par la loi Ciotti a été fructueuse et utile. Appliquer une procédure de ce type au traitement d'un autre fléau, celui de la violence, me paraît une excellente mesure. Car la violence stigmatise les établissements et les classe sur une liste noire des établissements à éviter. Des élèves en viennent à ne plus venir à l'école parce qu'ils y sont harcelés. Nous voterons cet article.

...plus-value s'agissant des relations avec les parents et des discussions sur le cheminement de l'enfant. En outre, cette proposition de loi affaiblit directement et en profondeur les institutions. Et surtout, monsieur le rapporteur, comme je l'ai souligné en commission, vous stigmatisez beaucoup trop, vous identifiez beaucoup trop les structures scolaires dans lesquelles se produit la plus grande violence scolaire. Or il y a, en amont, des phénomènes d'orientation, des problèmes de rupture scolaire qui laissent l'enfant au bord du chemin. Nous demandons la suppression de l'article 1er, car nous estimons qu'il ne faut pas pénaliser les parents d'élèves en suspendant ou en supprimant leurs allocations familiales.

Je suis, bien sûr, tout à fait défavorable à cet amendement, même si, je dois le souligner en tant que rapporteur, celui-ci a été adopté par la commission. Je le regrette, madame la ministre, d'autant que vous avez, comme moi et l'ensemble de mes collègues, constaté la violence qui existe à l'école. Il faut y remédier. Vous êtes en train de manquer une occasion d'envoyer un signal fort aux enseignants, qui attendaient de votre gouvernement qu'il prenne des mesures fortes en faveur d'une meilleure responsabilisation des parents. C'est la base de ma proposition de loi, qui est dans le droit fil de celle d'Éric Ciotti. Elle vise à associer les parents, pour ne pas laisser ...