Interventions sur "responsabilité"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude de Ganay, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

...xte à la possibilité de suspendre les allocations familiales perçues par les enfants violents à l'école. Cette analyse restrictive, comme l'était celle de la loi Ciotti, ne saurait pourtant avoir cours si nos débats étaient dénués de toute considération idéologique. En effet, le mécanisme proposé s'appuie sur un accompagnement administratif et social des parents, formalisé à travers le contrat de responsabilité parentale. D'autre part, la suspension des allocations familiales, qui n'intervient, j'y insiste, qu'au terme d'une phase d'avertissements successifs et de violences réitérées, n'est pas définitive, mais seulement temporaire. Certes, le 17 janvier dernier, la majorité de notre assemblée a définitivement adopté une loi abrogeant les dispositions de la loi Ciotti, voyant dans le faible nombre de s...