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Calquée sur le dispositif Ciotti, que vous avez abrogé avant même de l'avoir évalué, cette proposition de loi réinstaure un mécanisme d'avertissement préalable des parents d'enfants commettant des violences à l'école et, en cas de récidive, une suspension des allocations familiales. Il s'agit également d'étendre le dispositif du contrat de responsabilité parentale aux outrages ou atteintes répétés commis par un élève sur un autre élève, un enseignant ou tout autre membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire. Ce dispositif, qui...
Votre culture de l'excuse n'est pas une réponse pertinente ; au contraire, elle signe votre renoncement sur ce grave problème. Pour conclure, je veux faire référence aux parents de Matteo, ce jeune Savoyard qui, le 8 février, s'est pendu parce que ses camarades se moquaient de lui à cause de ses cheveux roux. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Ils veulent que leur drame personnel serve à faire reculer la violence à l'école en exhortant l'éducation nationale à se prendre en main. On pouvait donc espérer que ce sujet ne fasse pas l'objet d'affrontements idéologiques....
...espect de chacun. C'est ainsi qu'elle autorise chacun à être, à grandir, à s'épanouir et à trouver sa place. Voilà pourquoi il nous semble indispensable de concevoir un partenariat d'éducation partagée entre les familles et les enseignants, un dialogue mutuel entre les compétences des uns et des autres, avec des enjeux en matière de formation pour les enseignants, bien sûr, mais aussi pour les parents. Il faut d'ailleurs reconnaître une compétence aux parents, ce qui suppose au préalable d'identifier leur responsabilité. Certains parents, parfois démunis face aux adolescents, ont besoin d'une formation. De leur côté, les enseignants doivent être formés à une nouvelle relation avec les parents. Il est vrai que la proposition de loi qui nous est soumise ne parcourt qu'une partie du chemin ; mai...
...relations avec les familles. L'amélioration de l'ambiance au sein d'un établissement scolaire découle aussi de la nature de ses projets pédagogiques, ou encore du développement de projets collectifs et participatifs. Ces projets ne pouvant se construire que sur le long terme, et c'est pourquoi il faut privilégier la stabilité des équipes pédagogiques. Cela permet non seulement aux enfants et aux parents d'avoir des référents stables et clairement identifiés, mais aussi aux enseignants de se projeter dans la durée. Le Gouvernement a pris conscience de l'ampleur de ce problème de violence, et a mis en place des mesures pour y répondre : 500 postes d'assistants de prévention et de sécurité ont d'ores et déjà été créés ; une instruction morale et civique est dispensée à tous les niveaux ; une délég...
Mais les faits sont têtus et chacun peut constater l'échec de la politique conduite sous le précédent quinquennat ainsi que la responsabilité qui est celle de l'UMP. L'opposition ne propose aujourd'hui comme réponse à la violence scolaire qu'une seule mesure, toujours la même : la suspension du versement des allocations familiales aux parents d'enfants auteurs de violences. Ce sujet est désormais derrière nous et vous manquez singulièrement d'imagination ! Par-delà les griefs de principe que nous pouvons opposer à cette proposition, force est de constater que sa mise en oeuvre sous la précédente mandature n'a pas été couronnée de succès. Les violences ont crû de 11 % entre 2011 et 2012. Il est assez déplorable de constater que vous e...
...oir abrogé la loi Ciotti, nous voici de nouveau réunis pour discuter de plusieurs de ses dispositions. Mais souffrez, chers collègues, que les membres du groupe SRC fassent preuve, eux aussi, de cohérence : ce que nous avons abrogé récemment, nous ne souhaitons pas, quelques jours après, le rétablir. Avec ce texte, notre collègue rapporteur entend donc créer un « choc de responsabilisation » des parents d'élèves auteurs de violences en milieu scolaire, en instaurant un dispositif « graduel », allant jusqu'à la suspension ou la suppression des allocations familiales. Notre collègue fait ainsi revivre la fameuse loi Ciotti, qui proposait le même outil pour gérer la question de l'absentéisme scolaire. Malheureusement, monsieur le rapporteur, cet outil a, selon nous, déjà montré son inutilité. C'es...
.... Notre action comportait enfin un volet innovation, intégrant les initiatives locales grâce au dispositif ECLAIR, qui offre plus d'autonomie et de marges de manoeuvre aux établissements difficiles touchés par les problèmes de sécurité. La proposition de loi de notre collègue Claude de Ganay s'inscrit très clairement dans le prolongement de ces orientations, en accroissant la responsabilité des parents puisqu'elle élargit le champ du contrat de responsabilité parentale et en proposant dans le même temps un système de réponses graduées pour les élèves ou les familles qui ne répondraient pas favorablement à l'exigence d'application de la règle. Je soutiens donc cette proposition de loi qui est une étape de plus dans la mobilisation de tous en faveur de la sécurité à l'école. La loi Ciotti l'...
...s cérébrales, irréversibles ou non, au coma voire au décès. Les répercussions psychologiques pour les enfants les plus jeunes peuvent se traduire par des phobies scolaires, voire un état de stress post-traumatique plus ou moins prononcé. La lutte contre les « jeux » dangereux et les pratiques violentes se poursuit en partenariat avec les associations agréées au niveau national, l'Association de parents d'enfants accidentés par strangulation et SOS Benjamin, mais aussi avec l'éducation nationale, qui doit faire en sorte qu'à toutes les étapes de leur scolarité, les élèves comprennent ce qu'est un comportement à risque. Bien sûr, l'école s'attache à mieux accompagner les actions à mettre en oeuvre dans les établissements scolaires pour sensibiliser les jeunes sur ces pratiques, mais l'école ne p...