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Calquée sur le dispositif Ciotti, que vous avez abrogé avant même de l'avoir évalué, cette proposition de loi réinstaure un mécanisme d'avertissement préalable des parents d'enfants commettant des violences à l'école et, en cas de récidive, une suspension des allocations familiales. Il s'agit également d'étendre le dispositif du contrat de responsabilité parentale aux outrages ou atteintes répétés commis par un élève sur un autre élève, un enseignant ou tout autre membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire. Ce dispositif, qui visait à lutter contre l'absentéisme a été supprimé par dogmatisme. Mon collègue Claude de Ganay s'est inspiré judicieusement de la loi Ciotti pour proposer un mécanisme proportionné e...
...à pourquoi il nous semble indispensable de concevoir un partenariat d'éducation partagée entre les familles et les enseignants, un dialogue mutuel entre les compétences des uns et des autres, avec des enjeux en matière de formation pour les enseignants, bien sûr, mais aussi pour les parents. Il faut d'ailleurs reconnaître une compétence aux parents, ce qui suppose au préalable d'identifier leur responsabilité. Certains parents, parfois démunis face aux adolescents, ont besoin d'une formation. De leur côté, les enseignants doivent être formés à une nouvelle relation avec les parents. Il est vrai que la proposition de loi qui nous est soumise ne parcourt qu'une partie du chemin ; mais elle n'a pas, elle, vocation à refonder l'école. Ce devrait être à cette grande loi de refondation de poursuivre le che...
Mais les faits sont têtus et chacun peut constater l'échec de la politique conduite sous le précédent quinquennat ainsi que la responsabilité qui est celle de l'UMP. L'opposition ne propose aujourd'hui comme réponse à la violence scolaire qu'une seule mesure, toujours la même : la suspension du versement des allocations familiales aux parents d'enfants auteurs de violences. Ce sujet est désormais derrière nous et vous manquez singulièrement d'imagination ! Par-delà les griefs de principe que nous pouvons opposer à cette proposition, ...
... » entre les familles de bonne foi et les autres. De la même manière, votre proposition oublie que les questions d'échec scolaire, d'absentéisme ou de violence sont particulièrement liées à la situation sociale des enfants. Permettez-moi, enfin, de m'arrêter sur ce lien si étroit que vous établissez comme votre collègue Éric Ciotti avant vous, et je salue, là encore, votre cohérence entre la responsabilité directe des parents et les agissements de leurs enfants. Madame la ministre, lors de votre audition par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour préparer le débat relatif à l'abrogation de la loi Ciotti, vous avez très simplement rappelé la réalité : « Si l'absentéisme résultait de l'incapacité ou de la désinvolture des parents, le même phénomène serait constaté à l'école pr...
...lèges et des lycées. Notre action comportait enfin un volet innovation, intégrant les initiatives locales grâce au dispositif ECLAIR, qui offre plus d'autonomie et de marges de manoeuvre aux établissements difficiles touchés par les problèmes de sécurité. La proposition de loi de notre collègue Claude de Ganay s'inscrit très clairement dans le prolongement de ces orientations, en accroissant la responsabilité des parents puisqu'elle élargit le champ du contrat de responsabilité parentale et en proposant dans le même temps un système de réponses graduées pour les élèves ou les familles qui ne répondraient pas favorablement à l'exigence d'application de la règle. Je soutiens donc cette proposition de loi qui est une étape de plus dans la mobilisation de tous en faveur de la sécurité à l'école. La l...
...il est stigmatisant de responsabiliser une personne, quand le fait de se prendre en charge et d'assumer ceux avec qui l'on vit est au contraire un moyen de construire une dignité ? Il ne s'agit pas de procéder à une responsabilisation autoritaire, massive. Mais tant qu'on ne fera pas d'effort pour responsabiliser un peu les familles, fût-ce à une dose infime, comment voulez-vous que la notion de responsabilité s'installe dans les familles ? En prétendant que responsabiliser, c'est stigmatiser, vous faites un travail sur les mots qui est inconcevable ! Quand je dis à quelqu'un qu'il est responsable, je le construis ! Quand je dis à un père, à une mère, quelles que soient les difficultés qu'il rencontre dans son foyer et dont on doit tenir compte, qu'il est responsable de son enfant, quand je le prévien...
...sibiliser les jeunes sur ces pratiques, mais l'école ne peut pas tout. Toutefois, les caractéristiques de ces « jeux », aux conséquences physiques et psychologiques graves, sont autant de facteurs associés et de signes qui doivent alerter et favoriser la vigilance de tous, notamment des parents. L'instauration d'un dispositif graduel visant à responsabiliser les parents qui manqueraient à leurs responsabilités, tel est l'esprit de la proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui. Si elle était adoptée, les parents se trouveraient davantage impliqués. Il convient d'instaurer un dialogue, afin de leur faire prendre conscience, à eux et à leurs enfants, de la nécessité du respect et de la protection de leur corps et de leur vie, mais aussi de celle des autres. Je terminerai par une question à M...