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...t article 1er, ainsi que l'ensemble du projet de loi, comme notre collègue Rudy Salles l'a indiqué tout à l'heure. La loi Ciotti, même si elle fut extrêmement caricaturée dans cette enceinte, a abouti à ce que, sur 80 000 signalements, il n'y ait, au bout du compte, que 1 500 mesures de suspension des allocations familiales, ces allocations étant rétablies dès lors que, dans le délai d'un mois, l'élève n'est pas absent plus de quatre demies journées. Ce dispositif progressif n'a pas pour objet de « stigmatiser », terme insupportable, mais d'accompagner, de soutenir, d'aider des familles démunies, qui elles aussi sont victimes. Ce n'est qu'une fois constaté l'échec de ces mécanismes de soutien et d'écoute qu'une sanction peut être prise, en sachant qu'elle peut être levée si, dans le mois qui s...
...e sommes pas d'accord avec les solutions que vous proposez dans cette proposition de loi. Aujourd'hui, cela a été dit et répété, des textes existent. Dans les établissements, des dispositifs sont réalisables, réalisés et appliqués. Une circulaire de l'ancien ministre de l'éducation nationale précise bien que la sanction doit être éducative et contradictoire, qu'il doit y avoir un dialogue avec l'élève et les parents, que la sanction doit être adaptée et éducative. Nous demandons la suppression de l'article 1er, car la proposition de loi affaiblit les acteurs. Elle ne parle pas du tout de l'autorité du chef d'établissement ni des équipes pédagogiques, elle ne fait pas du tout référence au rôle, pourtant important, du conseil d'administration dans les établissements. Elle n'apporte aucune plus-...