Interventions sur "sénat"
2 interventions trouvées.
Martine Carrillon-Couvreur :J'écoute les diverses interventions depuis un moment, et il me semble que l'on vient effectivement d'aborder un sujet qui est tout à fait à l'ordre du jour, puisque l'échéance de 2015 approche, et que la question de l'accessibilité est posée. Notre collègue, la sénatrice Claire-Lise Campion, remettra dans les prochains jours un rapport sur ce sujet, qui présentera un état des lieux dans le pays. La loi relative à l'accessibilité a été votée en 2005 et son objectif était de rendre tous les lieux publics accessibles dans un délai de dix ans. La question de l'accessibilité doit d'ailleurs être élargie, car au-delà même de l'accès aux lieux publics, dans les com...
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En apparence, on pourrait adhérer à la décision de la commission de supprimer l'article 4 bis en apparence seulement, car le Sénat a considérablement vidé de sa substance le titre I de la proposition de loi, en ne conservant que les articles 2 bis et 4 bis. Dans un souci de cohérence avec les textes existants ou en préparation, j'ai proposé la suppression de l'article 2 bis parce que la proposition de loi Gourault-Sueur intègre bel et bien la question de la CERFRES, en l'intégrant dans un cadre plus cohérent et plus évolué....
