Interventions sur "simplification"

... peut conduire, dès 2015, à ce que des maires ruraux soient frappés de sanctions administratives, voire de sanctions pénales, s'ils méconnaissent la loi. Aussi, l'audace à laquelle je vous appelle, madame la ministre, n'est pas nécessairement une audace juridique échevelée. Ce qu'il faut, c'est avoir l'audace d'engager, projet de loi par projet de loi, matière par matière, un véritable effort de simplification, notamment sur cette question très urgente de l'accessibilité.