Interventions sur "sénat"
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Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :À titre personnel, je n'étais pas favorable à cet amendement, puisque la question de la certification avait été jugée hors sujet par le Sénat. Cependant, la commission a adopté cet amendement : je fais confiance à la sagesse de notre assemblée.
