Interventions sur "simplification"

...ir peigné l'ensemble des textes qui mériteraient d'urgence un nettoyage de pré-printemps ! Tout cela a certainement été demandé par Bercy et je n'y vois pas malice. En revanche, je m'interroge. S'agissant de l'article 4 bis, les arguments avancés portaient sur le fait que cette proposition n'était pas le bon véhicule législatif. Or maintenant, vous voulez utiliser cette proposition de loi sur la simplification du droit pour nous faire revenir sur une disposition de la loi de finances pour 2012. Nos collègues de la commission des finances, son président et le rapporteur général, vont découvrir que nous avons supprimé une disposition de la loi de finances. Certains s'en réjouiront et d'autres non. L'urgence n'étant certainement pas à l'ordre du jour, il faudrait appeler l'attention de nos collègues de l...