Interventions sur "simplification"
1 intervention trouvée.
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Notre désaccord peut se transformer en accord si nous décidons d'être cohérents : soit on admet la possibilité partout c'est ce que nous proposons , soit on la supprime partout c'est ce que propose le Gouvernement. Si le Gouvernement veut présenter une disposition allant dans le sens d'une vraie simplification, à savoir que la possibilité de déférer le règlement intérieur n'a pas à être prévue dans la rédaction de l'article 5, cette possibilité étant évidente, je serai tout à fait favorable à cette mesure de simplification.
