Interventions sur "responsabilité"
2 interventions trouvées.
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...rganisation du repas des anciens, et nous avons le plus grand respect pour cet élément essentiel de l'animation de nos communes. Ce que j'ai proposé en commission, et qui a été repoussé, c'est une rédaction qui, d'une part, prenne en compte la réalité pour mieux la faire apparaître, d'autre part indique qu'à partir de cette réalité, les collectivités doivent se mettre en situation d'assumer leur responsabilité, consistant en l'occurrence à organiser l'aide sociale facultative aux côtés et en complément de l'aide sociale obligatoire des départements. Comme chacun l'aura compris, l'objectif de cet amendement est d'inciter à ce que, dans le cadre des intercommunalités, se créent de plus en plus de centres intercommunaux d'action sociale. De l'échelle de la commune, nous passerons ainsi à une échelle plus...
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai bientôt terminé, madame la présidente, mais le sujet me paraît mériter quelques explications. Il faut encourager la création des CCAS à l'échelle intercommunale, disais-je, à défaut de quoi et c'est l'objet de mon amendement , il est utile de dire que la commune a la responsabilité en nom propre d'exercer l'aide sociale facultative, comme le faisaient jadis, avant l'existence des établissements publics que sont les CCAS, les bureaux d'aide sociale au sein de l'appareil municipal.
