Interventions sur "sénat"

...t relatif à la législation applicable aux centres communaux d'action sociale. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons eu à ce sujet un débat extrêmement intéressant, faisant apparaître un consensus sur les objectifs des politiques sociales de proximité. Malheureusement, aucun accord n'a pu être trouvé, la commission ayant décidé de supprimer purement et simplement la disposition votée par le Sénat. Si la rédaction du Sénat n'était pas satisfaisante, sa suppression ne l'est pas davantage. Le Sénat partait d'un constat qui ne peut pas être balayé d'un revers de main : sur les 36 000 communes que compte notre pays, 4 000 n'ont pas créé de CCAS, contrairement à la loi, tandis que 4 000 autres ont créé un CCAS qui, en dépit de son existence légale, ne fonctionne absolument pas même pas pour ...

...tative est un devoir des collectivités territoriales, quelle que soit leur importance. Ce devoir n'étant, à l'heure actuelle, pas assumé de façon satisfaisante, pour des raisons que l'on comprend parfaitement, il faut trouver des solutions. Peut-être la solution que je propose n'est-elle pas la bonne, mais je crois qu'en adoptant cet amendement, nous marquerons une étape. La prochaine lecture au Sénat nous permettra ensuite peut-être, grâce au concours et à la réflexion du Gouvernement, d'avancer sur le sujet et de trouver des solutions à ce qui constitue un véritable problème.

Sur le principe, je ne suis pas opposé à ce que vous proposez, madame la ministre. Toutefois, le retrait de cet amendement conduira à ce que nous en restions au texte de la commission, c'est-à-dire plus rien du tout, puisqu'elle a supprimé le texte du Sénat. Ce que je propose avec beaucoup d'humilité, car je ne prétends pas détenir la meilleure solution , c'est un élément à partir duquel la navette pourra s'effectuer. Cette solution me paraît préférable à un retour à l'état antérieur à la transmission du texte du Sénat à notre assemblée, ce qui serait le cas si mon amendement n'était pas voté. Je suggère donc que vous le votiez, en sachant qu'il...

Pour éclairer nos travaux, je voudrais donner lecture à notre Assemblée du texte du Sénat tel qu'il a été supprimé par la commission. Vous constaterez ainsi, madame la présidente, que mon texte, bien qu'imparfait, est moins mauvais que celui du Sénat au regard de ce qui nous préoccupe. Aux termes de la proposition de loi adoptée par le Sénat : « Un centre communal d'action sociale est créé dans toute commune de plus de 1 500 habitants. Il peut être créé dans toute commune de moins de ...