Interventions sur "sénat"

...vous faire part des propos que j'ai pu échanger avec lui au sujet de cette proposition de loi : le président de la commission des lois m'a affirmé que tout ce que nous pouvions faire dans l'immédiat sans contredire de manière formelle ce qui doit être fait ultérieurement, nous ne devions pas nous priver de le faire. Les dispositions contenues dans ces articles et qui ont été sagement élaborées au Sénat seront de toute façon adoptées et appliquées, puisque le fond n'en est pas contesté. Au demeurant, il s'agissait bien en l'espèce de simplifier le fonctionnement des collectivités territoriales, conformément d'ailleurs au nouvel intitulé du texte que prévoit d'introduire l'amendement n° 9 déposé par le groupe SRC.