Interventions sur "simplification"

... lendemain. Il est donc important que les dispositions déjà votées soient appliquées assez vite. Je souhaite donc que les délais précédemment impartis soient maintenus et demande, en conséquence, la suppression des articles 25 ter et 25 ter A. D'ailleurs, les dispositions prévues par ces articles n'ont pas vraiment de rapport avec le reste du texte et ne constituent pas non plus véritablement des simplifications des normes. Ces articles pourraient quasiment être considérés comme des cavaliers législatifs.