Interventions sur "PIB"

Une analyse du déficit public, M. le ministre délégué l'a dit, montre que celui-ci est passé à 5,2 % du PIB. Mais retenez bien ces chiffres, mes chers collègues, vous qui voulez donner des leçons sur l'augmentation des recettes et la diminution des dépenses : en 2011, vos décisions ont permis un gain de 0,8 % du PIB qui se décompose de la façon suivante : 0,7 % de hausse d'impôts et 0,1 % d'économies sur la dépense ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Vous vous vantez aujourd'hui d'un déficit ramené à 5,2 % du PIB, mais quel est le déficit de nos voisins allemands, qui ont aussi subi la crise, comme nous, peut-être même plus que nous, car ils sont plus ouverts à l'échange international ? 1 % ! Quel est le déficit de l'ensemble de la zone euro ? 3,8 % ! Pourquoi donc notre déficit est-il de 5,2 % du PIB, quand celui de la zone euro est de 3,8 % et celui de l'Allemagne de 1 % ? La réponse est simple. Avant ...

... aspects particulièrement problématiques de ce bilan. Tout d'abord, la question du déficit structurel. Le solde structurel permet de prendre la mesure de la réalité d'une volonté politique de réduction des déficits. Cette volonté politique était absente. Rien n'a été fait au cours des cinq dernières années. Les chiffres sont là pour le prouver, puisque le déficit structurel est passé de 3,5 % du PIB au début du quinquennat à 3,9 % du PIB à la fin du quinquennat. Non seulement aucun effort de réduction du déficit structurel n'a été fait, mais, en outre, la situation s'est aggravée. Était-ce volontaire ou involontaire, conscient ou inconscient ? Je n'en sais rien. Ces chiffres s'expliquent de deux manières, en envisageant les deux leviers dont vous disposiez pour rétablir la situation des fin...

...ntérêts de la dette et, naturellement, des charges des pensions , qui constitue une contrainte vertueuse supplémentaire que la majorité précédente s'était elle-même imposée, a également été respectée, monsieur le rapporteur général. Second enseignement : nous avons tenu nos engagements en matière de réduction des déficits publics. Le déficit du budget de l'État pour 2011 a été ramené à 5,2 % du PIB, ce qui représente une amélioration de 0,5 % par rapport à la prévision retenue au terme des quatre lois de finances rectificatives votées en 2011. Un demi-point de déficit public en moins par rapport aux prévisions, c'est 10 milliards d'euros de dette publique évités ! Ces résultats significatifs ont été obtenus au prix d'efforts importants demandés aux Françaises et aux Français. Vous venez de ...

...nt rendu indispensable la mise en place de plans de relance budgétaire d'une ampleur de 50 milliards d'euros, auprès desquels votre nouveau plan de croissance européen de l20 milliards, dont 60 milliards de fonds « refléchés », semble notoirement insuffisant. Sous l'effet de la vague successive de crises qui a déferlé sur le monde, l'Europe et la France, ce déficit, qui représentait déjà 3,5 % du PIB en 2007, a ainsi atteint le niveau historique d'un peu plus de 140 milliards d'euros en 2009. Il faut pourtant le dire avec lucidité : la France n'a pas rattrapé son retard par rapport aux autres pays européens qui, eux-mêmes, sont engagés dans la voie de la réduction des déficits. Avec un déficit structurel de 4 % du PIB, elle se situe au-dessus de la moyenne des autres États membres de la zone...

...rs aspects. Ainsi, Jean Mallot et Jean-Pierre Gorges ont montré qu'il avait constitué une entrave à la création d'emplois, même si nous avons bien conscience que la réduction des heures supplémentaires ne crée pas instantanément des emplois, notamment dans les petites entreprises. Par ailleurs, il a entraîné une dépense de l'ordre de 4,5 milliards par an, le creusement de la dette 0,2 point du PIB, ce qui n'est pas négligeable par les temps qui courent et une perte de recette pour les régimes de protection sociale. Ainsi, les heures supplémentaires dans l'éducation nationale ont coûté davantage que les économies tirées du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. D'autre part, ce système d'exonération porte atteinte au principe de la progressivité de l'impôt. L...

...à crédit. Rappelons quelques chiffres que certains ont en tête, et que d'autres feignent d'ignorer. En 1993, lorsque M. Balladur est devenu Premier ministre, la dette de notre pays était de 44 % ; elle a été portée en 1997 à plus de 60 % ; la gauche plurielle l'a ramenée à 58,5 % en 2002 ; en 2007, elle est passée à 65,5 % ; elle atteint désormais, comme cela a été dit et répété, près de 90 % du PIB ! Non, cette dérive des comptes publics n'est pas uniquement le fait de la conjoncture économique, de la crise que nous n'ignorons pas. Mais la crise à elle seule ne peut tout expliquer et encore moins justifier les erreurs de gestion. Pour exemple, sur les 140 milliards de déficit en 2010, seuls 40 milliards étaient, selon la Cour des comptes, de nature conjoncturelle. Les 100 milliards restant...

...eur des banquiers. Il n'y a que les établissements bancaires pour obtenir 1 000 milliards d'euros à un taux d'intérêt de 1 %, alors que l'inflation est à 2,5 % dans la zone euro. C'est ainsi qu'ils reconstituent leurs marges pour redistribuer des bonus aux traders et aux dirigeants. Quelle triste réalité ! Au passage, notons que l'injection de ces 1 000 milliards d'euros, qui représentent 11 % du PIB européen, n'a même pas réussi à faire sortir la tête hors de l'eau à une zone euro qui s'enfonce dans la crise. Nous aurons l'occasion de revenir à cette question majeure du financement public, et nous saluons évidemment le pas en avant qui a pu être réalisé avec l'annonce d'une Banque publique d'investissement, car il faut sortir des griffes des marchés financiers. Même si, aujourd'hui, d'aucu...

...int le nombre inédit de 504. Incohérence, c'est le deuxième nom que porte la politique budgétaire de Nicolas Sarkozy. En 2005-2006, la France et l'Allemagne avaient un niveau de déficit équivalent. Le décrochage s'effectue en 2007, avec les premières mesures du paquet fiscal, qui s'effectuent à contretemps de l'activité économique. Résultat : en 2007, le déficit public en France atteint 2,7 % du PIB, tandis qu'il n'est que de 0,2 % en Allemagne. Cette politique devait créer un choc de croissance : ce fut un flop ! Elle devait contribuer à faire revenir les exilés fiscaux : ils ne sont pas revenus. Elle devait préparer l'avenir : elle a désarmé durablement l'État et l'a privé de recettes qui lui auraient été bien utiles pendant la crise. Impuissance, c'est le troisième nom que porte la poli...

...issance était là, vous les avez laissés dériver. Le résultat est là : quand on observe ce qui se passe chez nous et chez nos partenaires, on constate que la dette continue à exploser en France, où elle a augmenté de 3,7 points en 2011 alors que, dans six États européens, et notamment en Allemagne, elle se réduit. En 2005, l'Allemagne avait un déficit supérieur à celui de la France, avec 3,5 % du PIB ; elle avait aussi une dette supérieure à celle de notre pays. Aujourd'hui, l'Allemagne, avec un déficit de 1 %, a réduit sa dette, qui est inférieure à la nôtre. Voilà la réalité de nos comptes ! On observe que la France est quasiment le seul pays européen à avoir un solde primaire aussi fortement déficitaire. Vous me direz : « Cela a été pire ! On a réduit ce déficit ! » Oui, cela a été pire !...

...cits. S'agissant des mesures fiscales appliquées depuis cinq ans, voire dix, je me reporte à l'excellent rapport de notre rapporteur général, et je vous invite à consulter le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques à la page 5, qui donne le détail des augmentations et des baisses d'impôts de 2002 à 2011. Les cotisations sociales ont fortement augmenté de 0,6 point de PIB ; la CSG et la CRDS ont, quant à elles, augmenté de 0,4 point de PIB ; les impôts sur les salariés et la main-d'oeuvre de 0,4 point également. En revanche, l'impôt sur les sociétés a baissé de 0,4 point de PIB, ainsi que l'impôt sur le revenu. Au regard de ces chiffres, qui reflètent l'état actuel de nos impôts, on constate que vous avez continué à multiplier les niches fiscales et sociales, à f...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, M. le rapporteur général, mes chers collègues, il faut rappeler d'abord le contexte dans lequel le budget auquel s'applique cette loi de règlement a été exécuté, et notamment le contexte économique de l'année 2011 : une croissance du PIB de 1,7 % au lieu des 2 % prévus, une inflation repartie à la hausse à 2,1 % et une nouvelle baisse du pouvoir d'achat. À propos de pouvoir d'achat, ceux qui veulent nous donner des leçons sont précisément ceux qui sont à l'origine de cette baisse. Avec vous, en effet, messieurs, les spéculateurs se sont enrichis en dormant pendant que les travailleurs se sont appauvris en travaillant ! (Protesta...

...mière fois peut-être, l'examen d'un tel projet nous permet de prendre la mesure de la situation réelle du pays. Nous sommes ainsi pleinement dans la ligne des préconisations de la LOLF, dont l'article 37 recommande de faire de cette discussion législative un moment important du contrôle de l'exécution budgétaire. Nos collègues de l'UMP se sont félicités de la réduction du déficit de 7 à 5,2 % du PIB, mais Alain Muet a bien expliqué ce qu'il en était vraiment. Il faut aussi préciser que cette évolution n'a pu se faire que grâce à la réduction du solde débiteur des collectivités locales. Ce sont elles, pourtant si souvent mises en cause par la précédente majorité, qui ont consenti l'essentiel de l'effort qui a permis de faire reculer le déficit. À ce sujet, nous ne devons pas oublier que la ré...

Vous trouverez un tableau édifiant page 6. On constate un alourdissement à hauteur de 1,4 point de PIB, soit 28 milliards d'euros, des prélèvements assis sur les revenus des salariés cotisations sociales, CSG, CRDS, impôts divers sur les salaires

...ifiques aux ménages les plus aisés est de 0 %. Le passé éclaire l'avenir, et nous devrons corriger ce glissement de la fiscalité, une telle iniquité, une telle injustice dans la répartition fiscale. Parallèlement, mes chers collègues de la majorité d'alors, vous n'avez pas maîtrisé les dépenses publiques. En effet, entre 2007 et 2011, la progression des dépenses publiques a été de 3,5 points de PIB. Vous ne pouvez donc pas dire que vous avez joué sur les dépenses. Monsieur le président de la commission, vous évoquez une répartition 50-50 pour le retour à l'équilibre, soit 50 % de hausses de recettes et 50 % d'économies sur les dépenses, mais le ministre de l'économie vous l'a dit tout à l'heure : c'est l'objectif du Gouvernement sur la législature, sur les cinq ans. Vous êtes un homme si av...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce débat d'orientation s'inscrit dans un contexte budgétaire difficile pour la France et pour l'Europe. La situation de nos finances publiques est dégradée, cela a été longuement démontré aujourd'hui, et nous partageons vos inquiétudes sur ce point. La dette française atteindra en fin d'année près de 90 % du PIB ; la charge de la dette est devenue le premier poste de dépenses de l'État ; le poids de nos engagements financiers nous contraint et obère les politiques publiques. La situation de nos finances publiques est dégradée et elle pourrait se dégrader plus encore. Oui, monsieur le ministre, nous sommes conscients qu'un risque d'emballement de la dette existe. Même si les taux auxquels la France empru...

...t pas la solution si l'on souhaite que l'Europe sorte par le haut de cette grave crise. Atteindre les 3 % de déficit en 2013 n'est certes pas une mince affaire. Avec une prévision de croissance de 1,3 % en 2013 et sans changement politique, la Commission européenne estime que notre déficit public sera de 4,2 %. Ramener le déficit à 3 % suppose des économies budgétaires de l'ordre de 1,2 point de PIB, soit 24 milliards d'euros à trouver dès 2013. En considérant que ces mesures risquent d'aggraver le ralentissement de l'économie, l'effort à fournir devrait être encore plus important : si 1,2 point de PIB de restriction budgétaire se traduisait par une baisse d'activité de 1,2 point, tout serait à refaire. C'est le cercle vicieux de l'austérité budgétaire, dans lequel sont tombés plusieurs de ...

...s politiques d'austérité qui n'étaient pas sans rappeler les politiques menées en Europe dans les années trente, après la crise de 1929. Le changement impulsé par le Président de la République n'est pas seulement un changement de discours, même si, effectivement, l'Europe parle désormais de croissance, alors qu'elle avait oublié ce mot ; elle prend aussi des mesures, dont le montant est de 1 % du PIB, ce qui est considérable : c'est l'équivalent du budget européen. Voilà un changement décisif. Monsieur le ministre, vous avez parlé de trois principes. Le principe de sincérité, tout d'abord, consiste à ajuster les budgets sur la prévision établie par le consensus des économistes. S'agissant, ensuite, du principe de concertation, ce qui se passe en ce moment dans notre pays je parle bien sûr ...

...rt au dollar, ce sont 952 millions d'euros de résultat net qui lui échappent. C'est la réalité ! Si les exportations françaises sont passées de 5,6 % à 3,4 % de l'ensemble des exportations mondiales, c'est parce que cette monnaie a étranglé les entreprises françaises (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et que, depuis dix ans, nous avons pratiquement perdu entre un demi-point et un point de PIB chaque année ! Voilà pourquoi, monsieur, votre fille est muette ! Si vous ne le comprenez pas, c'est que vous n'avez rien compris au système monétaire ! (Mêmes mouvements.)

Comme nous le verrons dans le collectif budgétaire, vous financez les dépenses nouvelles à 90 % par des augmentations d'impôts. Or, nous avons un taux de prélèvements obligatoires qui est déjà l'un des plus élevés d'Europe, puisqu'il atteint 44 % de notre PIB contre 39,5 % en Allemagne, et nous avons un niveau de dépenses publiques qui nous place, comme l'a démontré la Cour des comptes, au deuxième rang des pays européens, derrière le Danemark, avec 56 % de la richesse nationale consacrée aux dépenses publiques, soit dix points de plus que l'Allemagne.