Interventions sur "bilan"

de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous examinons le premier projet de loi de règlement. Ce sera ensuite le premier débat d'orientation des finances publiques qui nous réunira sous cette législature. Cela nous permet de faire le bilan de l'exécution du budget 2011, à partir des comptes que nous soumet le Gouvernement ainsi que de l'analyse et de l'expertise de la Cour des comptes. Je souligne une curiosité : le Gouvernement nous propose de prendre acte des comptes de 2011, un exercice qu'il n'a pas lui-même conduit, et nous en reparlerons certainement. De façon très classique, je souhaiterais d'abord commenter l'évolution des...

En voyant notre collègue Chartier monter à la tribune, je pensais qu'il défendrait une motion de rejet préalable, mais il n'en a pas eu le culot. Je le comprends. Qu'est-ce, au fond, que cette loi de règlement ? C'est le constat de votre bilan, le constat de la situation calamiteuse de nos finances publiques. Vous en portez, vous, ancienne majorité, l'essentiel de la responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) En dix ans, vous avez doublé la dette de notre pays.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de règlement, c'est la photo, c'est le bilan de la politique budgétaire conduite par le Gouvernement. Nous, membres de l'UDI, sommes solidaires de la politique menée en 2011. Nous assumons nos responsabilités, et les résultats obtenus ne sont pas, contrairement à ce que prétend M. Muet, calamiteux. J'aurai d'ailleurs l'occasion de lui répondre tout à l'heure en disant quelques mots des déficits structurels. Cependant, mes chers collègues, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la procédure à laquelle Jérôme Chartier a recouru est quelque peu paradoxale puisque, finalement, il est amené à s'exprimer contre son propre bilan, et il nous invite à voter contre son propre bilan. Je précise également à nos collègues nouvellement élus je me tourne plutôt vers la partie gauche de cet hémicycle que M. Jérôme Chartier était, au cours de la précédente législature, un expert non en finances publiques mais plutôt, selon moi, en maniement de la brosse à reluire. Dieu sait s'il s'est activé en la matière, pendant cinq ans, a...

Que ne les avez-vous appliquées pendant cinq ans ? Vous avez été les fossoyeurs de l'équilibre budgétaire, les fossoyeurs de la bonne gestion budgétaire pendant ce quinquennat. Le bilan, puisqu'on parle du bilan économique et financier, est lourd. Il sera très long à solder. Un débat comme celui-ci n'y suffira pas. C'est pourquoi il faut passer au plus vite au débat d'orientation budgétaire pour entamer le redressement dans la justice. Nous, députés écologistes, voterons donc naturellement contre cette motion de procédure. (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'e...

Madame la présidente, mes chers collègues, cette loi de règlement dresse un bilan sans appel de la gestion calamiteuse du précédent gouvernement et de l'héritage qu'il nous laisse.

Les propos de M. Carrez n'y changeront rien. Je note d'ailleurs que son approche du budget est nettement plus militante aujourd'hui qu'au cours des cinq dernières années, lorsqu'il réclamait, en tant que rapporteur général, des réductions de dépenses fiscales au précédent gouvernement. Revenons à la loi de règlement, telle qu'elle nous est présentée, et au bilan qu'elle dresse de la politique du précédent gouvernement. Les chiffres sont catastrophiques, nous l'avons déjà dit. Je veux revenir sur deux aspects particulièrement problématiques de ce bilan. Tout d'abord, la question du déficit structurel. Le solde structurel permet de prendre la mesure de la réalité d'une volonté politique de réduction des déficits. Cette volonté politique était absente. Ri...

... un domaine où vous avalez votre chapeau : celui de la ratification du traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance. Oui, ce traité doit être ratifié ; oui, vous aviez dit que vous ne le feriez pas ; oui, vous allez le ratifier, et nous le ferons avec vous. Mais ce sont bien le Gouvernement et sa majorité qui avalent leur chapeau dans cette affaire. Si l'on combine tout à la fois le bilan que dresse la loi de règlement, ce qu'en a dit la Cour des comptes, ainsi que les inquiétudes dont je viens de faire état, vous allez prendre la pleine responsabilité du tête-à-queue budgétaire qui s'annonce dans les semaines et les mois qui viennent. Plutôt que de polémiquer, le plus simple est de partir de vos propos, tels qu'ils ont été prononcés depuis le début de ce débat, aussi bien par le...

...ésent tout à l'heure, eut lui-même déclaré, dimanche, qu'il ne « fallait pas davantage alourdir le coût du travail ». Et vous voudriez aujourd'hui tourner le dos à la compétitivité en supprimant la TVA sociale chère à Manuel Valls, le porte-parole du candidat socialiste à l'élection présidentielle ! Le projet de loi de règlement pour l'année 2011 que vous présentez aujourd'hui démontre que notre bilan résistera à toutes vos tentatives de le travestir et que votre projet est intenable. L'autre message sur lequel le groupe Union des démocrates et indépendants souhaite insister est le niveau insoutenable atteint par les déficits publics et l'impérieuse nécessité pour la France de retourner à l'équilibre durable de ses comptes. Ce déficit, monsieur Muet, n'est pas, contrairement à ce que vous pré...

... doit faire le constat que le bourrage de crâne a fonctionné. Ça a marché ; il suffit parfois de consentir quelques menus avantages aux plus modestes pour qu'ils se fassent les alliés des plus fortunés. Même la gauche y a cru ; souvenez-vous, chers amis, combien, dans les années 90, il était difficile d'esquisser la moindre critique du libéralisme. Car faut bien le dire, ce n'est pas seulement le bilan de la majorité Sarkozy qui doit être accablé, c'est surtout la logique néolibérale des années 80 dont elle a hérité et qu'elle a portée à son paroxysme. Voilà comment les politiques libérales, en promettant croissance et emplois, conduisent en réalité au résultat inverse. Sciemment, elles détruisent l'emploi public et, par idéologie, elles contribuent à l'effondrement de l'emploi privé. On compt...

...péter : la droite est entièrement responsable de la gestion des comptes pour 2011. C'est pourquoi vous me permettrez d'évoquer la gestion de l'ancienne majorité et la politique menée depuis dix ans, plutôt que de présenter nos propositions, ce que je ferai dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques. Il ne s'agira pas pour moi de m'en tenir à une analyse théorique mais de lire ce bilan à l'aune de ce que vivent les Français. Évoquer le passé permet de mieux préparer l'avenir : il faut connaître les erreurs qui ont été commises pour ne pas les répéter. Il est indispensable de se pencher sur les erreurs de gestion des comptes publics de la droite, vu la situation qui nous est léguée. Celle-ci est bien plus dégradée que celle dont a hérité, en 2007, la précédente majorité de droi...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le texte qui nous intéresse cet après-midi nous permet de revenir sur l'échec de la politique budgétaire du précédent gouvernement et de la précédente majorité, car c'est bien de leur bilan qu'il s'agit. Notre collègue Christian Eckert le précise avec plus de douceur, en soulignant que « l'apparente bonne gestion que le précédent gouvernement avait mise en relief doit être fortement relativisée » : c'est un euphémisme ! La réalité est têtue pour nos collègues de l'opposition : record de déficit public, record de dette publique, record de déficit commercial, croissance en panne, chô...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi de règlement est l'occasion pour nous d'arrêter les comptes de la nation pour l'année 2011, tout au long de laquelle a sévi la précédente majorité. C'est aussi l'occasion pour la représentation nationale de porter son regard sur la politique fiscale menée depuis cinq ans, avec pour triste résultat ce bilan de l'année 2011, dont nous héritons. L'ancienne majorité nous laisse en héritage une montagne de dettes et un boulet budgétaire qu'il nous faut tirer derrière nous. En effet, jamais la France n'avait atteint un tel niveau d'endettement public, avec 1 800 milliards d'euros, soit 650 milliards d'euros de plus en cinq ans. Le responsable de cette politique a un nom : celui de l'ancien Président de...

Le gel des dépenses, la baisse du nombre des fonctionnaires, la baisse historique des déficits, c'est aussi mon bilan, et j'en suis fière. Avec le rapport de la Cour des comptes, vous avez voulu, messieurs les ministres, nous faire le coup de l'héritage. Eh bien, cette manoeuvre a fait flop !

Car qu'est-ce que l'héritage de l'année 2011 ? Pour 2011, le vrai bilan de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, c'est une croissance plus forte en France que dans les autres pays d'Europe 1,7 % contre 1,6 % , c'est

...gne de l'impréparation budgétaire, de l'improvisation financière, tout comme les artifices budgétaires en matière de dépenses, qui ne nous ont pas trompés. La situation du budget de l'État reste en effet très dégradée, avec un déficit plus de deux fois supérieur à celui de 2006. Or, une France endettée, c'est une France dépendante du pouvoir financier. Avec la loi de règlement, c'est l'heure des bilans, mais aussi des choix. Le gouvernement Fillon, c'est une tragédie budgétaire qui s'est jouée en deux actes. Le premier a eu lieu le 21 septembre 2007, quand la dette française était inférieure à 1 200 milliards d'euros. François Fillon déclara alors : « Je suis à la tête d'un État qui est en situation de faillite sur le plan financier. » MM. Raffarin, de Villepin et Sarkozy ont certainement app...

Il est toujours intéressant de discuter en séance publique du bilan de l'État, qui fait l'objet de l'article 3. Vous vous souvenez des propos du précédent Premier ministre affirmant qu'il était à la tête d'un État en faillite. Cet État en faillite a un passif de 1 762 milliards d'euros,

Ce n'est encore qu'une partie de la dette car les engagements hors bilan, relatifs pour l'essentiel aux retraites versées aux fonctionnaires de l'État, militaires compris, s'élèvent pour 2011 à 1 192 milliards d'euros, soit autant que les 1 339 milliards de dette l'article 3. Mes chers collègues, dans une telle situation il est clair qu'il faut réduire les dépenses. J'y reviendrai dans le débat d'orientation des finances publiques qui doit suivre. Avec les collègues...

Quel bilan !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, avant même la publication la semaine dernière du rapport de la Cour des comptes, nous étions tous au fait de la situation dans laquelle se trouvent notre économie et nos finances publiques. Je ne reviendrai pas sur le bilan de la gestion de la précédente majorité, tant les chiffres parlent d'eux-mêmes : une croissance atone, de 0,3 % en 2012, un taux de chômage atteignant 10 % de la population active et touchant plus particulièrement les jeunes et les seniors, une balance commerciale déficitaire de 70 milliards, une dette publique qui a crû de 40 % en cinq ans Il n'est pas inutile en revanche de reprendre quelques...