Interventions sur "gestion"

...'a fort bien dit, sonne le glas de la dépense publique supplémentaire justifiée par l'inflation. Pour la première fois, le budget n'augmente plus au rythme de l'inflation, et même mieux, il diminuera quel que soit le rythme de la hausse des prix. Pour la première fois, l'essentiel entre dans le périmètre de la norme zéro valeur. Il est vrai que cet effort extrêmement conséquent impose une cure de gestion rationnelle comme jamais budget n'en a connu sous la Ve République. Il est le fruit d'une savante analyse coût-efficacité qui illustre autant l'intérêt que l'impact de la revue générale des politiques publiques, décision du début de mandat de Nicolas Sarkozy et dont la mise en oeuvre, sans discontinuer pendant cinq années, aura permis l'une des révolutions silencieuses les plus efficaces de la Ve...

le budget qui a vu les fonds inscrits en 2010 versés aux opérateurs en charge de la gestion de ce grand emprunt. En 2011, les opérateurs ont lancé les appels à projets et ont commencé à engager l'argent. Ce grand emprunt, mes chers collègues, est une évolution qui a deux pères, Alain Juppé et Michel Rocard, car Nicolas Sarkozy a voulu qu'il soit dit qu'il s'agissait d'un grand emprunt et non d'un emprunt partisan. Récemment, un grand élu socialiste président de région m'a confié tout le...

... par une accélération l'an dernier à l'issue de la crise des dettes souveraines. Deux décisions ont modifié considérablement la perception de la France : l'annonce du mécanisme européen de stabilité , initiative franco-allemande du couple Sarkozy-Merkel ; l'annonce du retour à l'équilibre des finances publiques françaises. Par le passé, jamais la France n'avait été considérée comme un État à la gestion budgétaire rigoureuse. Elle avait toujours été classée parmi les États dépensiers, à l'instar d'autres États occidentaux. Voilà cette image rangée dans le placard de l'histoire du fait de la volonté de Nicolas Sarkozy et du gouvernement de François Fillon de conduire à son terme un programme pour une France vertueuse. Voilà M. Hollande

...sse à reluire. Dieu sait s'il s'est activé en la matière, pendant cinq ans, avec M. Fillon et les différents ministres des finances ! Il n'a d'ailleurs pas été récompensé de ses efforts, c'est bien dommage. Il a d'ailleurs continué on peut dire qu'il est persévérant ! car il a commencé son discours par un hommage à Nicolas Sarkozy. Il est vrai qu'en matière d'équilibre budgétaire et de bonne gestion il n'y a pas meilleure référence que le président du déficit et le président de l'explosion de la dette, pour ne rien dire du Premier ministre du déficit et du Premier ministre de l'explosion de la dette, M. Fillon. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et plusieurs bancs du groupe SRC.) M. Chartier a voulu promouvoir l'inscription de la règle d'or dans la Constitution ; du moins ...

ces caisses que vous avez consciencieusement vidées pendant cinq ans. Il est un peu pénible, mes chers collègues, d'entendre successivement sur les ondes, dans notre hémicycle, dans les commissions, M. Woerth, Mme Pécresse, M. Carrez maintenant, nous donner des leçons de bonne gestion.

Que ne les avez-vous appliquées pendant cinq ans ? Vous avez été les fossoyeurs de l'équilibre budgétaire, les fossoyeurs de la bonne gestion budgétaire pendant ce quinquennat. Le bilan, puisqu'on parle du bilan économique et financier, est lourd. Il sera très long à solder. Un débat comme celui-ci n'y suffira pas. C'est pourquoi il faut passer au plus vite au débat d'orientation budgétaire pour entamer le redressement dans la justice. Nous, députés écologistes, voterons donc naturellement contre cette motion de procédure. (La motio...

Madame la présidente, mes chers collègues, cette loi de règlement dresse un bilan sans appel de la gestion calamiteuse du précédent gouvernement et de l'héritage qu'il nous laisse.

...rouvez régulièrement le besoin de nous rappeler qu'il faut les réduire, elles n'en ont pas moins très fortement augmenté au cours des cinq dernières années. La loi de règlement n'indique pas quelle part du PIB représentent les dépenses publiques, mais la Cour des comptes a eu l'amabilité de faire le calcul. La part des dépenses publiques dans le PIB a augmenté de plus de trois points. L'effort de gestion rigoureuse n'était clairement pas au rendez-vous. Quant à la baisse temporaire des recettes au cours du quinquennat précédent, qui a conduit à un déficit structurel très élevé, elle n'a profité qu'à quelques ménages aisés et quelques très grandes entreprises, avant un rattrapage assez violent, il faut bien le reconnaître en 2011, avec une montée de la fiscalité pour l'ensemble des ménages fr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, la loi de règlement que nous est soumise dit la qualité de notre gestion. C'est une réalité, ce sont des faits. En même temps, il existe un autre fait politique, que nous assumons : les Français ont décidé l'alternance, ce dont nous prenons acte. Mais l'alternance ne signifie pas nécessairement tout insulter, et on pourrait apprécier que, sur les bancs de droite comme de gauche, l'on souhaite poursuivre la trajectoire d'assainissement des finances publiques engagée l...

...e qui s'annonce dans les semaines et les mois qui viennent. Plutôt que de polémiquer, le plus simple est de partir de vos propos, tels qu'ils ont été prononcés depuis le début de ce débat, aussi bien par les membres du Gouvernement que par le rapporteur général. Tout d'abord, permettez-moi de dire que, lorsque j'entame mon intervention en disant que la loi de règlement signe la qualité de notre gestion, je sais qu'au fond tant Pierre Moscovici que le rapporteur général en sont conscients, et sont reconnaissants de ces réalités positives et élogieuses à notre égard. Oui, le déficit d'exécution en 2011 a été inférieur à celui prévu dans la loi de finances initiale et ses différents ajustements, et même inférieur au déficit constaté en 2010. La réalité étant ce qu'elle est, dans tout débat portan...

...e à nos yeux un témoignage fidèle et incontestable des résultats des politiques volontaristes de lutte contre les déficits publics conduites par la majorité précédente, et initiées sous l'impulsion permanente des centristes. Ce projet de loi de règlement pour 2011 sera également et surtout la référence à laquelle l'exécutif actuel devra désormais se comparer pour rendre des comptes sur sa propre gestion budgétaire. Monsieur le ministre, mesdames, messieurs les députés de la majorité, les Françaises et les Français vous ont conféré une légitimité indiscutable, et votre responsabilité est désormais totalement engagée. Vos longs réquisitoires contre la politique que nous avons menée ne vous seront dorénavant plus d'aucun secours. Vous serez désormais jugés sur vos actes, et vous devrez répondre de...

...atique autour duquel nous devrions tous pouvoir nous rassembler. C'est pourquoi je m'étonne de voir la majorité socialiste faire preuve d'une imagination à toute épreuve pour faire évoluer notre Constitution en y inscrivant le principe de laïcité, le droit de vote accordé aux étrangers ou encore la consécration du dialogue social, mais continuer de s'entêter à ne pas y inscrire une règle de bonne gestion de laquelle seuls nos gouvernements peuvent aujourd'hui s'exonérer. Au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, je réaffirme solennellement qu'il est impératif que la France se dote d'une « règle d'or » et vous vous honoreriez, mes chers collègues de la majorité, de souscrire à cette exigence absolue. Vous serez, de toute manière, bientôt contraints d'assumer cette règle d'or avec la ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, si le rapport de gestion pour 2011 nous permet d'évaluer la performance et la sincérité de la gestion de l'exercice passé, la fin de la législature nous invite et même nous oblige à analyser cette gestion sur l'ensemble de la période écoulée. J'ai le souvenir du début de la législature précédente qui a conduit à une baisse de l'impôt sur le revenu. J'ai vu, cette année-là, mes impôts personnels baisser de 1 000 euros su...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement revêt une importance particulière car il reflète la gestion des comptes publics de la précédente majorité de droite. Même si cela relève de l'évidence, nous devons, pour la clarté des responsabilités, le répéter : la droite est entièrement responsable de la gestion des comptes pour 2011. C'est pourquoi vous me permettrez d'évoquer la gestion de l'ancienne majorité et la politique menée depuis dix ans, plutôt que de présenter nos propositions, ce que je fe...

...la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le texte qui nous intéresse cet après-midi nous permet de revenir sur l'échec de la politique budgétaire du précédent gouvernement et de la précédente majorité, car c'est bien de leur bilan qu'il s'agit. Notre collègue Christian Eckert le précise avec plus de douceur, en soulignant que « l'apparente bonne gestion que le précédent gouvernement avait mise en relief doit être fortement relativisée » : c'est un euphémisme ! La réalité est têtue pour nos collègues de l'opposition : record de déficit public, record de dette publique, record de déficit commercial, croissance en panne, chômage en constante progression sont les signes de la véritable faillite d'une politique budgétaire et d'une politique économiq...

...ions retraite, de l'ordre d'un milliard supplémentaire chaque année pendant cinq ans. Un tel projet est déraisonnable et il conviendrait, les centristes l'ont toujours dit, de faire porter les deux tiers de l'effort sur la dépense et un tiers sur la recette. Or, la solution que vous proposez en termes de stabilité des effectifs dans la fonction publique de l'État n'est pas une bonne politique de gestion du personnel. Comment expliquerez-vous aux fonctionnaires qu'il y a deux fonctions publiques, l'une dite prioritaire éducation, police, gendarmerie, justice qui gagne 13 000 emplois par an, et l'autre où vous reconduisez la politique de vos prédécesseurs en faisant baisser de 7 500 emplois par an les effectifs de la défense puisque nous avons tous voter la loi d'orientation et de 5 500 ce...

...nts et soulignent l'incohérence de la politique fiscale et budgétaire en matière environnementale. À l'heure où nous opérons un redressement de nos finances publiques, il serait impensable que nous continuions d'une main à subventionner les comportements polluants et de l'autre à investir, par exemple, dans le grand plan d'isolation thermique des bâtiments. Comme vous, nous sommes soucieux d'une gestion attentive et efficace des deniers de l'État. Comme vous, monsieur le ministre, nous sommes soucieux de remettre la France sur une trajectoire de rééquilibrage des comptes publics. Faut-il pour autant adopter des objectifs rigides et intangibles au risque de provoquer un recul de l'activité et de l'emploi ? J'en viens à la question essentielle que nous souhaitons soulever : un ajustement budgétai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que nous héritions d'une situation budgétaire dont nous ne cessons de débattre cet après-midi, l'orientation des finances publiques voulue par le Gouvernement et par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault nous apparaît volontariste mais réaliste, audacieuse mais crédible. La gauche au pouvoir a déjà prouvé ses capacités de gestion des comptes publics, notamment entre 1997 et 2002 et dans de nombreuses collectivités de notre pays. Plus que l'objectif de 3 % de déficit en 2013, le chiffre qu'il faut avoir à l'esprit et sur lequel la majorité sera jugée est celui du retour à l'équilibre en 2017. Nous avons cinq ans pour y parvenir et nous y parviendrons car nous ferons valoir, durant cette législature, le bien-fondé de notre...

Nous le serons notamment pour ce qui concerne les problématiques de santé publique et de gestion des petits hôpitaux, même si Mme la présidente de la commission des affaires sociales nous a rassurés tout à l'heure. Je pourrais à loisir vous parler des conséquences de la loi HPST sur le centre hospitalier de Château-Thierry de la suppression de la permanence de soins, du déclassement de l'hôpital qui préfigure une désertification médicale à court terme. Les hôpitaux de proximité sont un mai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, avant même la publication la semaine dernière du rapport de la Cour des comptes, nous étions tous au fait de la situation dans laquelle se trouvent notre économie et nos finances publiques. Je ne reviendrai pas sur le bilan de la gestion de la précédente majorité, tant les chiffres parlent d'eux-mêmes : une croissance atone, de 0,3 % en 2012, un taux de chômage atteignant 10 % de la population active et touchant plus particulièrement les jeunes et les seniors, une balance commerciale déficitaire de 70 milliards, une dette publique qui a crû de 40 % en cinq ans Il n'est pas inutile en revanche de reprendre quelques-unes des préc...