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...t, près de 500 000 jeunes sont actuellement sans qualification et sans travail. Pourtant, le projet de loi ne concerne que 150 000 emplois, ciblés sur des territoires et des publics particuliers, alors que le flux annuel est de 160 000 jeunes qui sortent du système scolaire ou post-bac. Par ailleurs, les jeunes qui bénéficieront en priorité de ces créations doivent habiter dans des zones urbaines sensibles ou des zones de revitalisation rurale. Bien que la commission ait étendu ce principe à des publics qui ne se trouvent pas sur ces territoires, du fait que ces zones représentent une priorité et du fait du faible nombre d'emplois proposés pour un public trois fois plus nombreux, toute l'enveloppe sera absorbée très rapidement et très probablement au détriment d'autres contrats aidés, en particuli...
...e votre objectif, il est aussi impératif, monsieur le ministre, d'ouvrir le bénéfice de ces emplois jeunes au secteur marchand de proximité. Nous vous proposerons dans la discussion un amendement destiné à permettre aux très petites entreprises de moins de deux salariés de pouvoir bénéficier de la mesure pour accueillir les emplois d'avenir. Il faut avoir conscience qu'un jeune d'une zone urbaine sensible, par exemple, ne pourra accéder à l'emploi aidé si le dispositif se limite aux acteurs publics et parapublics de son environnement. Ces jeunes ne sont pas mobiles ! C'est là, d'ailleurs, une différence majeure avec le dispositif des emplois jeunes d'il y a quelques années, qui s'adressait aussi aux jeunes diplômés, par nature plus mobiles. Je vous le dis, fort de mon expérience de 17 ans de maire...
...nt de conserver leur emploi au terme de leur contrat. Dix-huit mois après la fin des emplois jeunes, 90 % des bénéficiaires travaillaient. Autant de chiffres qui sont la marque d'un dispositif efficace. Le dispositif proposé aujourd'hui va plus loin en s'attaquant à la part du chômage la plus difficile à réduire : celle des jeunes non diplômés et celle de ceux résidant en ZUS, les zones urbaines sensibles, et, après l'intervention de la commission, en zone de revitalisation rurale. Le taux de chômage des jeunes qui s'élève à 19,1 % est deux fois supérieur au taux moyen pour l'ensemble de la population. Il est d'autant plus élevé que les jeunes sont peu diplômés : le taux de chômage des détenteurs d'un BEP ou d'un CAP est en moyenne de 27,1 % ; celui des non diplômés de 45 %. Dans les ZUS, le tau...
Quatrièmement, est-il réellement judicieux de cibler les 16-25 ans sans diplôme je rappelle qu'en France, l'âge moyen d'accès à un CDI est de 28 ans issus principalement des zones urbaines sensibles ? Ne s'adresser qu'aux jeunes issus de ces territoires et, à la marge, de quelques zones rurales très défavorisées crée en effet une rupture d'égalité dans l'accès au dispositif. Même si l'on comprend que ce choix politique repose sur l'évaluation du taux de chômage, on peut considérer qu'il s'agit d'une discrimination et même d'une incohérence de la part de l'État, qui, dans ses nombreuses poli...
...espoir et un chemin. Le retour de la puissance publique tel que nous le voulons doit aussi se traduire par la création d'emplois stables pour les jeunes Français. Nous sommes ici pour, à l'occasion de l'examen de l'une des premières lois de cette législature, agir tous en militants de l'égalité des territoires. Les villes et les campagnes sont également dures pour la jeunesse. Les zones urbaines sensibles et le monde rural fragile sont souvent pour les jeunes les deux terrains extrêmes de l'exclusion. À cet égard, la discussion en commission a amélioré le texte pour mieux combattre les fractures géographiques et sociales. Par ailleurs, nous entendons les questions qui sont posées dans le pays, et parfois même les inquiétudes. Nous savons tirer les leçons des programmes passés. Emplois jeunes et ...
Peut-on imaginer que l'on renforcera l'attractivité des carrières de l'enseignement en excluant tous les étudiants qui ne vivent pas en ZEP ? Que dire également sur le fait que ces étudiants issus des quartiers dits sensibles auront vocation à combler exclusivement les déficits de recrutement dans certaines disciplines et le déficit de recrutement dans certaines académies ? Ces conditions cumulatives rendent bien aléatoire la capacité à remplir les objectifs que veut poursuivre votre texte. Tout ceci est contradictoire et manque singulièrement de cohérence. En outre, il y a un risque d'atteinte au principe constitut...
...a durablement marqué les dix dernières années. Ainsi s'est installé un sentiment de profonde injustice et nous, élus et acteurs publics, nous n'avons cessé d'entendre, tel un leitmotiv, la phrase : « Mais ces annonces à la télévision, ce n'est jamais pour moi ! » Ma première satisfaction vient du fait que le projet de loi vise en priorité les jeunes les plus en difficulté, ceux des zones urbaines sensibles, mais aussi ceux des zones de revitalisation rurale et de l'outre-mer : c'est un enjeu de notre cohésion nationale. Depuis dix ans, le nombre de jeunes les moins qualifiés a considérablement crû : ils sont aujourd'hui 500 000 pour lesquels une solution doit être trouvée. Le taux de chômage des jeunes est très élevé dans les zones urbaines sensibles près de 40 %. Le fonctionnement en réseaux q...
...ut éviter les imperfections de la loi sur les emplois jeunes. Ce projet de loi ne doit pas être la copie Canada Dry de cette loi, envers laquelle, en son temps, nous avions déjà eu une attitude constructive. Cependant, nos craintes de l'époque se sont révélées exactes et il ne faudrait surtout pas récidiver. Je pense notamment aux moins de vingt-cinq ans éloignés de l'emploi et résidant en zones sensibles ; ils doivent être la priorité des priorités. Il ne faut pas que, comme par le passé, nous assistions à une vague de dérogations. À ce propos, monsieur le ministre, le Gouvernement envisage une diminution du nombre de ZUS. Cela ne risque-t-il pas d'exclure rapidement une grande partie des personnes concernées ? Je pense également à la formation. Elle doit être obligatoire, longue et surtout ne ...
...vec ce projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui, nous sommes autant dans la réparation de ce qui a été négligé ou, pire, quelquefois défait par la majorité précédente, que dans la mise en place d'une des priorités de notre gouvernement et de sa majorité : celle de l'emploi, en particulier l'emploi des jeunes. Je disais négligé ou ignoré ; je veux parler particulièrement des zones urbaines sensibles ou des zones rurales, où la pauvreté s'installe souvent sans éclat notoire, mais où, hélas ! le vote extrémiste progresse, ce qui doit attirer notre attention. Je disais défait ; je veux parler particulièrement du service public de l'éducation nationale, qui connaît une crise sans précédent. Tout le corps enseignant a été malmené ces dernières années, brutalement, idéologiquement, avec constanc...
...rop pressé de faire des cadeaux à sa base électorale et soucieux de ne pas froisser son électorat. C'est dommage, car remettre de l'eau dans un tonneau percé ne donne jamais de résultats à long terme, et ce contrat d'avenir professeur ne résoudra pas la crise, profonde, de notre système éducatif. J'y vois en revanche un point positif : le ciblage vers les métiers de l'enseignement dans les zones sensibles et la volonté de recruter les futurs enseignants dans ces zones. En effet, alors que la police a très bien réussi à recruter dans ce que l'on appelle la « diversité », ce n'est pas le cas de l'éducation nationale, bien que le vivier existe, constitué de jeunes bien formés venant de ces quartiers et zones difficiles. Si ce contrat d'avenir professeur peut faire sauter un verrou et conduire à une ...
...rtion et du travail, et donc, dépossédés de tout espoir en l'avenir. Vous savez ce que devient un jeune qui décroche ? Au mieux quelqu'un de socialement déstructuré, au pire un délinquant, parce qu'il faut bien vivre. Et pour ceux pour qui la logique comptable prévaudrait sur toute autre considération, in fine, il coûte bien plus cher à la collectivité. Dans ma circonscription, dont un quartier sensible aurait vocation à bénéficier du label ZUS, tellement la situation sociale est dégradée et le volet sécuritaire une préoccupation récurrente, un dispositif de mise en selle à l'emploi est sans aucun doute l'une des attentes majeures des 16-25 ans et de leurs familles, contraintes aujourd'hui aux solidarités générationnelles. Eh bien, c'est pour leur avenir que nous proposons 150 000 emplois et pou...
Membre de la commission des affaires culturelles, j'ai été particulièrement attentive aux dispositions de l'article 2 qui ont pour objet la promotion de la vocation d'enseignant chez les jeunes post-bacheliers, « plombés » par des déterminismes sociaux, économiques, voire culturels. J'ai été particulièrement sensible, pour l'avoir expérimenté et validé, au fait qu'on privilégie progressivement, dans la mise en oeuvre du suivi, des formes de co-enseignement, de co-intervention avec l'enseignant titulaire. C'est un point essentiel qui répond à l'exigence de formation professionnelle sous la forme de ce qu'on appelait, avant la fin des IUFM, le tutorat pédagogique. Y revenir pour les emplois d'avenir professeur ...
Pour ce qui concerne les emplois d'avenir professeur, curieusement mêlés aux emplois d'avenir pour jeunes non qualifiés, ce qui nuit à la lisibilité du dispositif, plusieurs remarques s'imposent. D'abord, pourquoi privilégier les quartiers urbains sensibles ? Nous avons d'ailleurs demandé en commission que l'on ajoute les zones rurales prioritaires ;
...conséquences de cette terrible statistique sont, bien entendu, une situation économique et sociale très difficile pour les habitants, mais aussi le développement d'une économie parallèle multisectorielle et profondément ancrée. Le trafic de stupéfiants et les violences qu'il peut entraîner ne sont que la partie visible de l'iceberg. Face aux nombreuses barrières que ces jeunes des zones urbaines sensibles doivent franchir : discrimination à l'adresse, au faciès, absence de réseau... il était essentiel que ce projet de loi se focalise sur les territoires urbains défavorisés et je me réjouis de ce choix opéré par le Gouvernement. Il faudra néanmoins rester particulièrement vigilant afin de s'assurer que les destinataires de ces emplois disposent de l'information suffisante et afin d'éviter que des...
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, comme François Pupponi, je me félicite, contrairement à de nombreux collègues de droite, que le Gouvernement ait fait des jeunes sans qualification issus des zones urbaines sensibles une priorité. Je souhaite concentrer mon intervention sur des éléments chiffrés. ZUS n'est pas seulement un acronyme : 4,5 millions de nos concitoyens y vivent, 12 à 13 % de l'ensemble des demandeurs d'emplois en France métropolitaine en sont issus. Bien des tentatives récentes ont été faites pour améliorer cette situation ; je ne reviendrai pas sur l'échec du volet emploi du plan « Espoir banl...
...s budgets de fonctionnement pour pouvoir continuer à investir et ainsi donner du travail aux entreprises qui, grâce à l'action des collectivités publiques en matière d'infrastructures et de construction, peuvent elles-mêmes créer les emplois dont nous avons besoin. Enfin, je maintiens qu'il est injuste de limiter le bénéfice de ces contrats d'avenir, notamment aux jeunes issus des zones urbaines sensibles. Je ne vois pas ce qui justifie qu'un jeune sans qualification domicilié en dehors de la zone urbaine sensible, parfois à la frontière de cette zone, de l'autre côté de la rue, ne puisse prétendre à un tel contrat alors qu'il connaît souvent les mêmes difficultés. L'exemple de l'ANRU, dossier sur lequel j'ai beaucoup travaillé dans ma commune de Saint-Malo, m'a montré combien il était difficile ...
...trat à durée déterminée et non d'avenir, qui n'apporte aucune garantie ni sur l'emploi, ni sur le savoir-faire, ni sur l'avenir. J'ai souhaité intervenir sur l'article 1er du projet de loi et plus particulièrement sur les alinéas 7 et 9, sur lesquels j'ai d'ailleurs déposé des amendements. En effet, l'alinéa 7 attribue en priorité l'emploi d'avenir aux jeunes qui résident dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones de revitalisation rurale. Il s'agit d'une mesure discriminatoire, comme cela a été dit.
Permettez-moi de m'exprimer, je crois que nous aurons d'autres échanges. Au nom de quoi un jeune d'un quartier sensible sans qualification pourrait bénéficier d'un contrat d'avenir et un autre jeune avec le même profil mais résidant dans une commune classée hors zone sensible pourrait se voir refuser ce même emploi ? Cela n'a pas de sens et finalement se révèle très complexe dans l'application. Enfin les alinéas 9 et suivants de l'article 1er disposent que l'aide relative à l'emploi est majoritairement réservée a...
..., car l'argent public manque, le coût de la mesure est estimé à 1,5 milliard d'euros. Comment parler d'avenir aux jeunes quand seulement certains d'entre eux seront concernés ? Sur le principe le dispositif s'adresse aux jeunes de seize à vingt-cinq ans sans qualification avec des exceptions. Néanmoins, une approche territoriale est privilégiée, avec priorité donnée aux jeunes des zones urbaines sensibles, des zones de revitalisation rurale et de l'outre-mer. Certes, les jeunes des quartiers sensibles qui ont décroché tôt du système scolaire doivent être accompagnés, mais que dire aux autres jeunes qui voudront entrer dans le dispositif et qui ne le pourront pas car les territoires prioritaires vont absorber la quasi-totalité des moyens ? Combien de villes comprennent des quartiers où de nombre...
Permettez-moi de répondre d'un mot à Mme Iborra qui disait tout à l'heure que nous ne nous étions pas intéressés aux zones urbaines sensibles. Au cours de mon précédent mandat, j'étais président de l'EPARECA, établissement public en charge de la revitalisation économique dans les quartiers de la politique de la ville. Cet outil encourage l'emploi des jeunes dans les quartiers dans une logique d'appropriation et d'accompagnement plutôt que d'assistanat.