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Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à approuver la volonté du Gouvernement de s'attaquer au problème de l'emploi des jeunes. Actuellement, 120 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme, et 60 000 autres, en post-bac, n'ont pas de qualification. Ils se trouvent dans une situation dra...
...t, il s'adresse à un public jeune, sans qualification, sans que figurent dans le texte des obligations de formation clairement définies. À ce propos, on ne peut que regretter que les entreprises d'insertion soient absentes du texte. Il faudra effectivement veiller à leur redonner une place car elles connaissent bien ce sujet. Le Gouvernement aurait aussi pu choisir comme solution de développer l'apprentissage. C'est ce qu'a fait le gouvernement précédent mais nous pouvons aller plus loin encore. Deux tiers des jeunes apprentis décrochent un emploi à l'issue de leur contrat d'apprentissage, et 86 % au bout de trois ans. La recette de l'emploi aidé n'est pas forcément la bonne solution pour les jeunes sans formation. Troisièmement, il ne s'adresse pratiquement pas au secteur privé. S'agissant des « emp...
...ccrus ces dernières années et qui ont accompagné 1 300 000 jeunes en 2011. Contrats d'insertion dans la vie sociale, contrats d'autonomie, dispositif deuxième chance, investissements d'avenir, plan pour l'emploi des jeunes, mesures incitatives d'allégement des charges pour les entreprises : des choses ont été faites. Sachons au moins le reconnaître de manière objective ! Parmi ces dispositifs, l'apprentissage constitue, à notre sens, un levier essentiel. En fixant un objectif de 800 000 alternants en 2015, nous avons pris des mesures et les moyens afférents pour guider les jeunes dans cette voie efficace. Incontestablement, nous n'avons pas la même approche du problème, à gauche et à droite. Vous semblez en effet préférer les emplois subventionnés, dans la lignée des TUC, des CES ou des emplois jeune...
Mais, pour que le dispositif réussisse, il faut incontestablement que les jeunes sans qualification, sans expérience et parfois il faut bien le reconnaître sans motivation soient préparés à l'emploi qu'ils vont rejoindre. Dès lors, n'aurait-il pas été plus efficace de développer l'apprentissage dans les collectivités locales et d'ouvrir les emplois d'avenir au secteur marchand ? Comment se feront la sélection et la préparation des jeunes ? Quels moyens humains et financiers donnerez-vous aux missions locales ? Quels moyens seront mobilisés pour la formation, que vous n'aviez même pas mise en valeur dans votre texte initial ?
Comment se fera la validation d'expérience ? Beaucoup de questions restent en suspens. La mise en place des emplois d'avenir ne conduira-t-elle pas à réduire les moyens accordés à d'autres contrats d'insertion et à l'apprentissage ? Nous devons en avoir l'assurance. Ces emplois ne vont-ils pas se substituer à d'autres, qui auraient pu être créés par les collectivités, laissant ainsi de côté les jeunes qui se préparent à rejoindre la fonction publique territoriale ? Il faut combattre cet éventuel effet d'aubaine.
...rations de la jeunesse, alors oui, la catastrophe est proche ». Le taux de chômage de 22,7 % des 15-24 ans en France métropolitaine, ce qui représente près d'un jeune sur quatre, crée une situation que l'on doit aujourd'hui qualifier de critique le mot est faible. Nous ne pouvons plus tolérer de vivre dans un pays où les perspectives offertes à notre jeunesse, cet âge qui devrait être celui des apprentissages, de la découverte, de l'émancipation, soient un tunnel d'instabilité et de précarité. Il y a donc urgence, et les jeunes qui vivent ces situations le savent mieux que personne, à ce que les politiques publiques s'emparent de la question en activant tous les leviers à leur disposition, à commencer par celui de la création d'emplois. Ce projet de loi a deux objectifs. D'abord, il va permettre à 1...
...l'emploi. Rien n'est plus terrible que d'observer des jeunes qui passent de la situation de « décrocheur scolaire » à 16 ans au statut de bénéficiaire du RSA à 25 ans le phénomène étant plus criant encore pour les jeunes garçons. Entre 16 et 25 ans, il y a souvent eu très peu de mises en situation d'emploi, les jeunes les moins qualifiés ne sont d'ailleurs pas inscrits au Pôle emploi. Quant à l'apprentissage et au contrat de professionnalisation, ils n'ont pas suffi à remplir cet intervalle de temps. Pourtant, les solutions existent. Lorsque les contrats sont établis dans la durée, lorsque l'accompagnement se fait dans la proximité, nous avons près de 50 % de remise à l'emploi. Les expériences menées dans nos villes au travers des clauses d'insertion, les associations d'insertion par l'activité écon...
...sent de votre projet de loi, et un cadre fiscal qui encourage les créations et les développements d'entreprises. Un exemple, un seul. Le groupe Würth, en Allemagne, accueille chaque année une centaine de nouveaux apprentis. Répartis dans presque tous les services et métiers de la société, ces jeunes passent trois ans chez le fabricant allemand de vis et boulons pour être formés. À la fin de leur apprentissage, près de 90 % d'entre eux se voient proposer un CDI. « Cela fait six décennies que Würth fonctionne ainsi » explique le responsable du service formation, « nous recrutons presque exclusivement notre personnel parmi nos apprentis, car ils sont exactement formés au métier qu'ils doivent exercer chez nous, et nous savons ce qu'ils valent ». Voilà un exemple de réussite, possible en Allemagne car on...
...s, destinés à corriger la gestion électoraliste des crédits ouverts par la droite dans la loi de finances 2012 parfois, la droite aime les contrats aidés , grâce aux 2 000 postes supplémentaires créés à Pôle emploi, grâce enfin à la suppression des heures supplémentaires défiscalisées, entraves à la création d'emploi. Mais le Gouvernement a aussi ouvert les chantiers de la compétitivité, de l'apprentissage, de la formation professionnelle, du chômage partiel, de la sécurisation des parcours, de la précarité, de l'insertion autant de thèmes impulsés lors la grande conférence sociale. Enfin, et cela nous sépare encore, nous refusons le fatalisme d'une économie dérégulée qui a perdu ses repères. La bataille pour l'emploi est engagée, ce sont les mots du Président de la République, dimanche soir. Le ...
...tistiques : oui, notre système éducatif échoue à fournir une qualification à 120 000 jeunes chaque année. J'ai la conviction, comme beaucoup, que cet échec ne peut être surmonté uniquement par l'accroissement des moyens. S'il en était ainsi, nous pourrions tous nous réjouir d'avoir trouvé la solution à tous les maux de l'école, dont la perte de l'autorité des enseignants et l'affaiblissement des apprentissages ne sont que les signes les plus manifestes. Mais plutôt que de vous attaquer aux causes du mal, vous avez fait le choix du pansement social par la création d'emplois d'avenir subventionnés à 75 % par une solidarité nationale bientôt exsangue. Pari coûteux, sans doute sous-évalué selon l'OFCE, à un moment où la situation budgétaire de la France est dramatique, à un moment où la faiblesse de notr...
...mais également pour les collectivités ou les associations qui les emploieront. Il existe tout d'abord, je le maintiens, des risques en matière de formation. Il ne servirait à rien de conclure de tels contrats s'ils n'étaient pas assortis d'une formation qualifiante, d'autant plus que le projet vise les jeunes sans qualification. Monsieur le ministre chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, vous nous avez rassurés sur ce point en commission des affaires sociales, la semaine dernière. Des amendements ont été acceptés, complétant utilement le texte qui nous est soumis. Je proposerai, pour ma part, un amendement supplémentaire visant à assortir la signature du contrat d'avenir d'une convention avec un organisme de formation et d'une obligation pour le bénéficiaire du contrat de suivre...