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...ritaires, notamment en zone rurale et périurbaine, alors qu'ils ont tout autant besoin de notre aide. Le texte ne prévoit rien non plus pour les jeunes ayant obtenu le bac sans qualification supplémentaire ou ayant échoué à l'université. Le texte s'adresse à des jeunes qui n'ont aucune qualification et la plupart du temps aucune expérience professionnelle. Nous allons donc demander au secteur non-marchand de former ces jeunes. Je considère que ce n'est pas son rôle de se substituer aux établissements de formation. C'est pour cela qu'une des solutions se trouve dans l'apprentissage. Grâce aux efforts de l'État et des régions lors de la signature des contrats d'objectifs et de moyen pour l'apprentissage pour la période 2011-2015, l'alternance a été grandement développée. Grâce à cet effort partagé,...
...érer à crédit, monsieur le ministre, votre devoir sera de nous proposer dans la loi de finances les économies je dis bien les économies sur le budget de l'État qui permettront de garantir le financement de cette mesure. Il est vrai aussi que votre choix soulève bien des interrogations quant à la pérennisation de ces contrats que vous semblez, et je le regrette, vouloir limiter au secteur non marchand. Certes, on peut penser qu'avoir une première expérience, c'est déjà ça pour enrichir son CV. Mais il faut, je l'ai entendu sur de nombreux bancs de cette Assemblée, améliorer ce texte. Je le voterai donc en vous demandant avec insistance, monsieur le ministre, d'entendre nos propositions. Je vous le dis solennellement et avec toute ma conviction : il faut d'abord inscrire dans le marbre de cett...
...tre de nature à satisfaire cet objectif. J'ai été étonné par les propos de Mme Isabelle Le Callennec qui, s'exprimant au nom du groupe UMP, considérait que le dispositif se situait hors du cadre du CUI, le contrat unique d'insertion. Cette affirmation me semble être tout à fait inexacte puisque le dispositif des emplois d'avenir s'inscrit précisément dans ce cadre. Selon qu'il s'agira du secteur marchand ou non, sera signé un CUI-CIE, un contrat initiative emploi, ou un CUI-CAE, un contrat d'accompagnement dans l'emploi. La pérennité étant visé, c'est bien le contrat à durée indéterminée qui doit être la règle. Il est toutefois possible de recourir au contrat à durée déterminée pour une durée allant jusqu'à trente-six mois voire un peu au-delà dans le cadre d'une formation qui oblige à dépasser ...
Mais, pour que le dispositif réussisse, il faut incontestablement que les jeunes sans qualification, sans expérience et parfois il faut bien le reconnaître sans motivation soient préparés à l'emploi qu'ils vont rejoindre. Dès lors, n'aurait-il pas été plus efficace de développer l'apprentissage dans les collectivités locales et d'ouvrir les emplois d'avenir au secteur marchand ? Comment se feront la sélection et la préparation des jeunes ? Quels moyens humains et financiers donnerez-vous aux missions locales ? Quels moyens seront mobilisés pour la formation, que vous n'aviez même pas mise en valeur dans votre texte initial ?
...enir, facteurs de croissance et de développement soutenable et durable. À ce titre, nous avons, lors des riches débats qui se sont tenus au sein de la commission des affaires sociales, débattu notamment des secteurs, organisations et entreprises qui devaient être éligibles aux emplois d'avenir. A ainsi été discuté en commission le choix de réserver en priorité les emplois d'avenir au secteur non marchand et, de fait, à nombre de structures de l'économie sociale et solidaire. Je voudrais dire ici pourquoi, à mon sens, le choix de donner la priorité à ce secteur n'est pas anodin, mais relève bien d'un choix politique clair, justifié par plusieurs raisons. D'abord, et cela a déjà été dit, ce projet de loi est à replacer dans le cadre de la politique globale du Gouvernement en faveur de l'emploi. Si...
...ats aidés et en favorisant un accroissement du pouvoir d'achat des familles avec la revalorisation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire. Nous avons obtenu, de ce fait, un climat serein et nous avons rétabli la confiance dans les établissements. Encore n'ai-je cité à l'instant que quelques-unes des décisions prises depuis quatre mois. Avec les emplois d'avenir 150 000 dans le secteur non marchand , nous sommes non seulement dans la lutte en urgence contre le chômage, mais également dans le traitement du noyau dur du chômage, composé de jeunes sans aucune qualification. Pour la première fois dans l'histoire des contrats aidés, la formation est un objectif central, ce qui montre bien, si besoin en était, que c'est non pas l'employeur qui est au centre du dispositif, mais le jeune, à qui le...
...0 jeunes puissent trouver un emploi pour quelques mois. Mais je ne puis m'en contenter. La réponse que vous apportez est totalement à côté de la politique que nous devons mettre en place, de façon urgente. La France n'a pas besoin de nouveaux contrats précaires mais d'une croissance soutenue, en produisant davantage de richesses. Par ce projet de loi, qui concerne essentiellement les emplois non marchands, vous prenez le chemin inverse. En augmentant les dépenses publiques 1,5 milliard par an , non seulement vous ne créez aucune richesse, mais vous freinez les créations d'emplois et l'augmentation du pouvoir d'achat.
Chaque emploi d'avenir nécessite en effet un transfert de fonds du secteur marchand vers le secteur public, privant un peu plus nos entreprises et nos industries de ressources susceptibles de créer des emplois. Pourtant, toutes les études le montrent, la production de biens et services par le secteur marchand est la pierre angulaire de la création de richesse, laquelle sera seule à même de relancer efficacement et durablement l'emploi des jeunes. L'insuffisance de la base prod...
C'est bien dommage et, au sortir de dix ans d'opposition, inscrire ce texte en début de session parlementaire est un très mauvais signe pour la suite. Vous l'aurez compris, il est assez incongru, dans le contexte de crise actuel, d'être le seul pays développé qui pense résorber le chômage en subventionnant des emplois non marchands, alors que nous sommes avant tout en panne de croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...sitif. Il est important de souligner que les crédits d'accompagnement n'ont pas été oubliés dans la budgétisation de cette mesure. Preuve du sérieux budgétaire du Gouvernement, 30 millions d'euros sont prévus afin de financer les missions locales, au coeur du mécanisme. Aujourd'hui, les emplois d'avenir sont destinés aux jeunes les moins qualifiés, au chômage, principalement dans le secteur non marchand, au service de territoires fragiles ; demain, ce sera le contrat de génération dont les partenaires sociaux sont déjà saisis pour l'ensemble des jeunes et la plupart de nos entreprises. Le Gouvernement a pris la mesure de la crise, il prend aujourd'hui toutes ses responsabilités. L'Assemblée nationale s'honore, messieurs les ministres, d'être à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs du g...
Ensuite, que se passera-t-il lorsque la durée légale du contrat aura expiré ? Les associations se tourneront vers les collectivités, piégées, auxquelles on demandera de prendre le relais de l'État. Enfin, l'emploi public ou associatif ne saurait être la réponse au chômage dans un pays où tant d'emplois du secteur marchand restent à pourvoir. Vous le savez bien, mes chers collègues, qui avez dans vos circonscriptions l'occasion d'échanger avec votre boucher, votre boulanger ou votre garagiste (Sourires sur les bancs du groupe SRC) : la liste des métiers en panne de candidats à l'embauche est longue. Plutôt que de proposer des emplois précaires, sans lendemain, pourquoi ne pas appliquer les leçons mises en oeuvre d...
...refois qui ne trouve aucune justification dans la période de chômage de masse dans laquelle nous sommes à nouveau entrés. Combien de jeunes, instruits et motivés, sont renvoyés à l'impasse de formations sans débouchés ? Ne croyez-vous pas que c'est largement aussi dramatique que la situation des jeunes sans qualification ? C'est même pire. Et cela devient ubuesque lorsque l'on sait que le secteur marchand ne sait comment recruter.
...n sur des éléments chiffrés. ZUS n'est pas seulement un acronyme : 4,5 millions de nos concitoyens y vivent, 12 à 13 % de l'ensemble des demandeurs d'emplois en France métropolitaine en sont issus. Bien des tentatives récentes ont été faites pour améliorer cette situation ; je ne reviendrai pas sur l'échec du volet emploi du plan « Espoir banlieue », lancé à grand fracas en 2008, avec des emplois marchands qui pour la plupart n'ont jamais été créés et dont on a dû confier la réalisation à des entreprises de coaching. Il faut sortir de la vision erronée encore défendue peut-être par certains ici de territoires fermés et homogènes largement caricaturés par les médias. Il est impératif de mieux territorialiser nos actions et le dispositif proposé par le Gouvernement y contribuera en privilégiant...