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... s'appliquer quand même au moment prévu. De l'aveu du Gouvernement, près de 500 000 jeunes sont actuellement sans qualification et sans travail. Pourtant, le projet de loi ne concerne que 150 000 emplois, ciblés sur des territoires et des publics particuliers, alors que le flux annuel est de 160 000 jeunes qui sortent du système scolaire ou post-bac. Par ailleurs, les jeunes qui bénéficieront en priorité de ces créations doivent habiter dans des zones urbaines sensibles ou des zones de revitalisation rurale. Bien que la commission ait étendu ce principe à des publics qui ne se trouvent pas sur ces territoires, du fait que ces zones représentent une priorité et du fait du faible nombre d'emplois proposés pour un public trois fois plus nombreux, toute l'enveloppe sera absorbée très rapidement et tr...
...t pour nous du premier coup d'archet de la politique qui sera conduite durant ce quinquennat pour lutter contre le chômage des jeunes. Les emplois d'avenir sont, en ce sens, le signe du changement que nous attendions en matière d'emploi. Ce rendez-vous est très attendu puisque la jeunesse était au coeur des préoccupations du candidat François Hollande et qu'elle se trouve désormais au centre des priorités du Président de la République. La crise et ses conséquences désastreuses sur l'emploi donnent au texte que nous examinons une importance et une urgence exceptionnelles. Dans les territoires qui subissent des situations de chômage dramatiques, la jeunesse attend avec anxiété les solutions qui lui ouvriront enfin la voie de l'insertion et de la qualification professionnelles. Il en est ainsi des...
Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je suis particulièrement fière de voir cette session extraordinaire s'ouvrir par l'examen d'un projet de loi aussi emblématique du changement de cap initié par la nouvelle majorité et des priorités qu'elle s'est fixées. Je tiens ainsi à saluer le retour d'une politique active et volontariste de l'emploi, qui contraste avec la politique au mieux inefficace, au pire contre-productive, menée par le précédent gouvernement. Pierre Mendès France disait : « À partir du moment où, dans un pays, s'établit un divorce entre l'orientation d'un régime et les aspirations de la jeunesse, alors oui, la c...
...oi pour les plus jeunes, comme celle d'y rester pour les plus âgés, a durablement marqué les dix dernières années. Ainsi s'est installé un sentiment de profonde injustice et nous, élus et acteurs publics, nous n'avons cessé d'entendre, tel un leitmotiv, la phrase : « Mais ces annonces à la télévision, ce n'est jamais pour moi ! » Ma première satisfaction vient du fait que le projet de loi vise en priorité les jeunes les plus en difficulté, ceux des zones urbaines sensibles, mais aussi ceux des zones de revitalisation rurale et de l'outre-mer : c'est un enjeu de notre cohésion nationale. Depuis dix ans, le nombre de jeunes les moins qualifiés a considérablement crû : ils sont aujourd'hui 500 000 pour lesquels une solution doit être trouvée. Le taux de chômage des jeunes est très élevé dans les zon...
...a loi sur les emplois jeunes. Ce projet de loi ne doit pas être la copie Canada Dry de cette loi, envers laquelle, en son temps, nous avions déjà eu une attitude constructive. Cependant, nos craintes de l'époque se sont révélées exactes et il ne faudrait surtout pas récidiver. Je pense notamment aux moins de vingt-cinq ans éloignés de l'emploi et résidant en zones sensibles ; ils doivent être la priorité des priorités. Il ne faut pas que, comme par le passé, nous assistions à une vague de dérogations. À ce propos, monsieur le ministre, le Gouvernement envisage une diminution du nombre de ZUS. Cela ne risque-t-il pas d'exclure rapidement une grande partie des personnes concernées ? Je pense également à la formation. Elle doit être obligatoire, longue et surtout ne pas être « cosmétique ». Si la p...
...de la crise économique et un chômage qui dépasse désormais les 3 millions. Telle est en effet la situation dont nous avons hérité à notre arrivée et qui doit mobiliser toute notre énergie, dont témoigne l'inscription de ce projet de loi au début de la session extraordinaire. Le chef de l'État a fixé le cap : le redressement de la France et l'inversion de la courbe du chômage, tout en donnant la priorité de son quinquennat à la jeunesse. Il l'avait promis pendant la campagne électorale et le Gouvernement n'a pas tardé à se lancer dans la bataille de l'emploi. Il nous faut tenir compte de cette situation d'urgence sociale ; cette accélération est une réponse pertinente. En effet, 23 % des moins de vingt-cinq ans en France métropolitaine sont sans activité, soit plus du double de la moyenne nation...
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, avec ce projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui, nous sommes autant dans la réparation de ce qui a été négligé ou, pire, quelquefois défait par la majorité précédente, que dans la mise en place d'une des priorités de notre gouvernement et de sa majorité : celle de l'emploi, en particulier l'emploi des jeunes. Je disais négligé ou ignoré ; je veux parler particulièrement des zones urbaines sensibles ou des zones rurales, où la pauvreté s'installe souvent sans éclat notoire, mais où, hélas ! le vote extrémiste progresse, ce qui doit attirer notre attention. Je disais défait ; je veux parler particulièreme...
..., l'article premier prévoyant que « les compétences acquises dans le cadre d'un emploi d'avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d'expérience professionnelle ou une validation des acquis de l'expérience ». C'est très positif. Au-delà, les associations ont insisté sur la nécessité d'une formation de qualité, à la hauteur des enjeux. Point essentiel puisque c'est en priorité aux jeunes sans qualification que s'adresse ce dispositif. Il constitue pour eux l'opportunité, après un ou plusieurs échecs scolaires, d'une première expérience durablement réussie, leur donnant accès à la reconnaissance de compétences, de connaissances, de savoir-faire. Nous ne devons pas minimiser cet aspect. Il appartiendra au décret d'application de définir les conditions de cette exigence ...
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chômage élevé, compétitivité dégradée, déficits considérables, endettement historique, la France souffre, s'inquiète pour son avenir, et c'est justement d'avenir dont nous parlons aujourd'hui. François Hollande, candidat, a érigé la jeunesse en priorité absolue ; aujourd'hui, Président de la République, il nous mobilise pour mener et gagner la bataille de l'emploi. Nous voici donc réunis ici afin de débattre de la première concrétisation législative illustrant cette priorité : le projet de loi portant création des emplois d'avenir. Ce texte découle d'une constatation indéniable : le chômage des jeunes, et particulièrement des jeunes non diplômé...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, le Président de la République a fait de la jeunesse sa priorité politique. C'est un formidable chantier qui s'ouvre à nous en ce début de législature, car ici se joue un pan de l'avenir de notre pays. Oui, la jeunesse est une phase de transition entre l'enfance et l'âge adulte, qui ne se déroule pas de manière identique pour tous. Si notre système éducatif a fait un effort considérable depuis l'après-guerre en matière de formation initiale, permettant à l'...
...es ministres, chers collègues, je tâcherai d'être brève, comme on me l'a enjoint. Quand on est parlementaire en France aujourd'hui, on mesure l'impérieuse nécessité de répondre avec volontarisme et célérité à l'urgence. En effet, 3 millions de chômeurs et des chiffres alarmants pour la cible visée, les jeunes entre seize et vingt-cinq ans, me semblent largement justifier l'accélération d'une des priorités du président Hollande. Quand on est parlementaire de la sixième circonscription de l'Hérault, dont la ville phare de Béziers a le triste privilège des deuxièmes indicateurs les plus catastrophiques de France en termes de chômage des jeunes et concomitamment de décrochage scolaire, on mesure l'extraordinaire pertinence d'un dispositif qui permettra à nos concitoyens dont les enfants dérivent de ...
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, comme François Pupponi, je me félicite, contrairement à de nombreux collègues de droite, que le Gouvernement ait fait des jeunes sans qualification issus des zones urbaines sensibles une priorité. Je souhaite concentrer mon intervention sur des éléments chiffrés. ZUS n'est pas seulement un acronyme : 4,5 millions de nos concitoyens y vivent, 12 à 13 % de l'ensemble des demandeurs d'emplois en France métropolitaine en sont issus. Bien des tentatives récentes ont été faites pour améliorer cette situation ; je ne reviendrai pas sur l'échec du volet emploi du plan « Espoir banlieue », lancé ...
Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s'il est une priorité que nous partageons dans cet hémicycle, c'est celle de la lutte contre le chômage, inégalité majeure de notre société. Le Président de la République feint de découvrir la crise sévère que nous traversons aujourd'hui. Pire, en supprimant la TVA anti-délocalisation, en refiscalisant les heures supplémentaires, en pénalisant l'intéressement et la participation, le Gouvernement a pris un virage dange...
Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, le projet de loi que nous allons examiner aujourd'hui est présenté comme un texte phare, symbole de la volonté du nouvel exécutif et de la nouvelle majorité d'élever la lutte en faveur de l'emploi au rang de première priorité de leur action. Nous prenons acte de cette volonté. La lutte contre le chômage est une priorité, et je pense que c'est un avis partagé sur tous les bancs de cette assemblée. Les divergences portent évidemment sur les moyens mis en oeuvre pour donner à cette priorité affirmée une traduction concrète. Sans doute, de part et d'autre de cet hémicycle, chaque camp pourrait-il interpeller l'autre sur...
... à nouveau mises à contribution en 2013 à hauteur de 10 milliards d'euros si j'en crois les dires du Président de la République. Dans ces conditions, vous comprendrez que l'on ne peut que s'interroger sur votre volonté de favoriser la création d'emplois pérennes. Deux interrogations portent ensuite sur le public ciblé par le dispositif. D'une part, vous faites des jeunes peu ou pas qualifiés la priorité de celui-ci et il s'agit, à mon sens, d'une priorité légitime. Pour autant, vous envisagez, dans le même temps, de créer des emplois dans des secteurs d'activités qui recherchent des salariés disposant déjà d'une qualification, d'un savoir-faire ou d'un savoir-être. Dans le champ de l'économie sociale et solidaire en particulier, les employeurs ont souvent besoin d'embaucher de façon pérenne un ...
...madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la loi sur les emplois d'avenir est une mesure d'urgence. Le groupe des députés écologistes la soutient donc, en raison de l'urgence à nous tourner vers les personnes les plus en difficulté de notre pays, après que l'ancien Président de la République les eut précipitées dans le mur. Notre majorité doit procéder par priorité, car la situation est tragique pour nombre de Français. Apporter des réponses concrètes au chômage des jeunes est une de ces priorités. C'est pourquoi nous nous félicitons de ce texte qui, s'il n'a pas, nous en sommes conscients, l'ambition de résoudre la crise économique, participe à l'ensemble des mesures d'urgence à prendre dans le contexte social dégradé dont nous héritons. Le chômage des je...
...aide accordée, pour privilégier ce type de contrat. En dépit de ces deux remarques, vous savez pouvoir compter sur notre soutien pour vous accompagner dans votre détermination d'engager, de nouveau, un véritable combat contre le chômage des jeunes. Disons enfin combien le dispositif d'emploi d'avenir professeur nous apparaît une excellente initiative. Réservé aux étudiants boursiers, il vise en priorité les jeunes issus des zones urbaines sensibles, ou ayant effectué leurs études dans des établissements implantés dans ces zones ou relevant de l'enseignement prioritaire. Comme l'a dit notre collègue Françoise Dumas, il s'agit d'un signe fort. Pour l'ensemble de ces raisons, les contrats d'avenir nous semblent une réponse précise et adaptée à une urgence. Il faudra cependant aller plus loin pour ...
...tion sur l'école, soit avant la fin de l'année, quel sera l'avenir de ces contrats d'avenir professeur ? Ma principale interrogation quant à ce projet de loi porte sur la pérennisation des emplois. Le projet de loi s'adresse à des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans, qui sont sans qualification ou peu qualifiés, et rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il est destiné en priorité à ceux qui résident dans des territoires connaissant des difficultés particulières. On peut d'ailleurs s'interroger sur les territoires qui seront concernés. Le projet qui nous est soumis parle des ZEP et des ZUS alors que, d'un autre côté, il est question de zones prioritaires excluant justement des villes qui aujourd'hui sont classées en ZEP ou en ZUS. Qu'en est-il par ailleurs des jeunes qui ...
...s. Les jeunes seraient parfois trop qualifiés pour les métiers en tension, parfois pas assez pour le tertiaire. Quelle qu'en soit la raison, il faut garder à l'esprit que ce phénomène est profond. Il touche également d'autres pays européens. Le chômage des jeunes atteint 53 % en Espagne, 36 % au Portugal et en Italie. C'est un problème grave, qui pourrait encore s'aggraver, et doit être traité en priorité. Nous faisons partie de ceux qui se réjouissent que le Président de la République ait fait de la jeunesse l'axe principal de son engagement. Il y a eu, sous le gouvernement précédent, des tentatives de résolution. La Commission de concertation sur la politique de la jeunesse a permis, admettons-le, une prise de conscience de ces problèmes. Mais elle s'est beaucoup penchée sur les jeunes diplômés...
...r un sens à un avenir. Si la plasticité de l'emploi d'avenir, grâce à la liberté contractuelle laissée aux acteurs, permettra de toucher différents publics, ne perdons pas de vue que la formule a été conçue avant tout pour sortir de l'exclusion professionnelle les personnes les plus éloignées de l'emploi : les jeunes peu ou pas qualifiés. Chacun s'accordera sur la légitimité de tendre la main en priorité à ceux dont les chances d'être embauchés sont les plus ténues. Cela ne signifie pas que nous ayons oublié les plus diplômés, dont on sait qu'ils traînent parfois des années de chômage malgré leurs compétences. Ils ne seront pas soutenus, mais nous savons d'ores et déjà que les contrats de génération et les dispositifs proposés par le Gouvernement viendront compléter une politique publique globale...