Interventions sur "électeur"

...gée au cours des dernières décennies. Nous évitons également un recul inédit dans la mise en oeuvre du principe constitutionnel de parité. En dénommant pour l'avenir « conseils départementaux » les actuels conseils généraux et en prévoyant leur renouvellement en une seule fois plutôt que par moitié, nous proposons une meilleure lisibilité des assemblées départementales pour les électrices et les électeurs. Combien de fois, en effet, n'avons-nous pas été interpellés par des citoyens qui s'étonnaient de ne pas être appelés aux urnes pour les élections cantonales alors que ceux du village voisin de la rue d'à côté, parfois, en zone urbaine étaient invités à s'exprimer ? En instaurant un mode de scrutin novateur, majoritaire et binominal pour l'élection des conseillers départementaux, nous maint...

... EPCI se voient dotés d'instances directement choisies par les citoyens. En reportant à mars 2015 l'organisation des élections départementales et régionales, nous évitons la tenue de cinq élections l'année prochaine, dont trois le même jour. Outre la difficulté, pour ne pas dire l'impossibilité matérielle à assumer une telle organisation dans de bonnes conditions, il me semble cohérent, pour les électeurs, de faire en sorte que, à l'avenir, l'élection des conseillers départementaux et celle des conseillers régionaux ait toujours lieu au même moment et que l'élection des conseillers municipaux et celle des conseillers intercommunaux ait lieu elle aussi à une date unique, mais différente.

Il est légitime de vouloir que le mode de désignation de nos représentants soit le reflet le plus fidèle possible de la diversité des opinions. Il ne l'est pas moins d'avoir pour ambition que les élus aient un lien direct avec les électeurs qui les choisissent et une forme de proximité avec les territoires qu'ils représentent. Le législateur doit aussi se préoccuper du caractère gouvernable des assemblées délibérantes issues du suffrage. Chacun peut convenir que ces impératifs, tout aussi importants les uns que les autres, ne peuvent se conjuguer avec la même force selon le mode de scrutin choisi. Ma deuxième conviction est qu'un...

Beaucoup, mes chers collègues, s'y sont essayés. Cet artifice a toujours déçu, parce que les électrices et les électeurs, quel que soit le mode de scrutin en vigueur, savent se l'approprier pour faire leur choix.

...nel, ni le Conseil d'État n'auraient laissé faire, tout simplement parce que l'ancien, le bien trop ancien découpage cantonal violait de manière bien trop grave le principe constitutionnel d'égalité du suffrage. La littérature juridique est généreuse en écrits sur ce principe, lequel peut être résumé par un adage simple : un citoyen, une voix, et qui pose comme une exigence que l'influence qu'un électeur exerce sur la composition d'une assemblée délibérante soit d'un poids égal à celle exercée par tous les autres électeurs. Pour tenter d'entamer l'ardeur des dénégations qui ne manqueront pas, c'est d'ailleurs déjà le cas, d'être opposées à mes propos, mais aussi pour dénoncer un faux procès qui commence à être repris par les commentateurs une publication portant le nom de l'endroit dans lequel...

...r à la situation antérieure. Déjà, en 2007, un ticket paritaire avait été créé pour que les femmes soient mieux représentées dans les assemblées régionales. D'autres hypothèses avaient alors été soulevées, comme l'introduction d'une part de proportionnelle, ou des scrutins binominaux, sous diverses formes. La sénatrice Muguette Dini avait proposé un scrutin binominal avec panachage pour laisser l'électeur libre de choisir l'ordre entre titulaire et suppléant. D'autres propositions prévoyaient que les deux membres du ticket siègent indifféremment en remplacement l'un de l'autre, ou par rotation dans le temps. Au final, la solution retenue fut véritablement humiliante pour les femmes, cantonnées au rôle de suppléante pour huit bulletins de vote sur dix. L'échec de la loi du 31 janvier 2007, tout co...