Interventions sur "départementale"

... ces deux collectivités se sont chacune forgée au cours des dernières décennies. Nous évitons également un recul inédit dans la mise en oeuvre du principe constitutionnel de parité. En dénommant pour l'avenir « conseils départementaux » les actuels conseils généraux et en prévoyant leur renouvellement en une seule fois plutôt que par moitié, nous proposons une meilleure lisibilité des assemblées départementales pour les électrices et les électeurs. Combien de fois, en effet, n'avons-nous pas été interpellés par des citoyens qui s'étonnaient de ne pas être appelés aux urnes pour les élections cantonales alors que ceux du village voisin de la rue d'à côté, parfois, en zone urbaine étaient invités à s'exprimer ? En instaurant un mode de scrutin novateur, majoritaire et binominal pour l'élection des c...

...ections municipales, nous consacrons un échelon décisionnel en voie de généralisation sur l'ensemble du territoire de la République. Dans la mesure où ils disposent d'une fiscalité propre et de compétences transférées de plus en plus importantes, il était légitime que les EPCI se voient dotés d'instances directement choisies par les citoyens. En reportant à mars 2015 l'organisation des élections départementales et régionales, nous évitons la tenue de cinq élections l'année prochaine, dont trois le même jour. Outre la difficulté, pour ne pas dire l'impossibilité matérielle à assumer une telle organisation dans de bonnes conditions, il me semble cohérent, pour les électeurs, de faire en sorte que, à l'avenir, l'élection des conseillers départementaux et celle des conseillers régionaux ait toujours lieu a...

...vent indispensable. Les élus départementaux doivent donc disposer de l'ancrage territorial que confère le scrutin majoritaire. Les départements ne peuvent néanmoins demeurer les seules enceintes démocratiques de notre République laissant la parité à leur porte. C'est de ce raisonnement qu'est née la proposition de scrutin majoritaire binominal qu'il nous est proposé d'instaurer pour les élections départementales. Un temps important de nos débats a été consacré, en commission, à la question du redécoupage cantonal. J'avoue avoir été surpris des arguments employés par certains de nos collègues. Il y avait là une manière de nier la réalité, avec tant que force et d'aplomb que cette posture m'est apparue comme une volonté de parer le mode de scrutin proposé de maux qui lui sont étrangers, afin de mieux le ...

Ce projet de loi prévoit d'élire les assemblées départementales au scrutin binominal paritaire, chacun des deux membres du binôme exerçant son mandat indépendamment l'un de l'autre. Comme les lois sur la parité en leur temps, ce mode de scrutin fait aujourd'hui débat, y compris chez les féministes les plus convaincues. Nous nous sommes interrogées, pendant nos auditions, sur les stéréotypes sexués que pouvait véhiculer un ticket suggérant moins l'égalité en...