Interventions sur "électeur"

Vous cherchez ni plus ni moins à geler une partie du collège des grands électeurs appelés à élire les sénateurs. Les conseillers régionaux représentent, au total, 1,2 % du collège électoral sénatorial et les conseillers généraux en représentent 2,6 % proportion d'ailleurs plus forte dans certains départements. Or une telle fraction du collège électoral peut, à elle seule, inverser, dans un sens ou dans l'autre, la majorité du Sénat.

Cette manipulation sera encore plus grave demain si le Gouvernement suit les recommandations de la commission présidée par M. Lionel Jospin, qui propose que les voix exprimées par les conseillers régionaux et les conseillers généraux soient affectées d'une pondération renforçant leur poids dans l'élection des sénateurs, pour représenter au total 15 % du collège des grands électeurs. Nous n'avons entendu ni le Président de la République, ni le Premier ministre, ni le ministre de l'intérieur rejeter cette proposition du rapport Jospin. Est-ce à dire qu'ils l'approuvent ? Si elle était adoptée, ce serait, après le report des élections régionales et départementales, une deuxième lame de rasoir sur le Sénat. Vos propositions relatives aux élections municipales sont un peu moi...

Vous, ce sont bientôt vos électeurs que vous devrez recruter par petites annonces !

...2011, au prix d'une fabuleuse mystification : n'est-ce pas vous qui répétiez que le Gouvernement allait « étrangler financièrement les collectivités territoriales » alors que nous ne faisions que geler les dotations quand vous allez les baisser de près de 5 milliards en deux ans et « porter atteinte à la ruralité » en créant le conseiller territorial ? En 2014, comme sans doute, en 2015, les électeurs ne s'y tromperont pas : il sera évidemment difficile aux hérauts des collectivités territoriales que vous prétendiez être hier (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), d'expliquer que le changement promis et attendu s'est finalement traduit par une baisse de 5 milliards d'euros des dotations aux collectivités locales et par la disparition de près de 3 000 cantons ruraux. Quel bilan ! Il vaud...

...ire notre manque d'enthousiasme, à nous, la volaille radicale, qu'on ne veut que plumer. (Sourires) « En effet, si nous avons compris la volonté du Gouvernement, le seul choix que vous concevez doit s'effectuer entre un scrutin départemental proportionnel et ce scrutin binominal. Autrement dit, pour des élus qui, comme nous, sont essentiellement issus d'un contrat personnel de confiance avec les électeurs de nos territoires, vous nous laissez le choix entre la guillotine et la corde. « Cela étant dit, partons de ce qui est une réalité : la représentation cantonale actuelle est le plus souvent totalement déséquilibrée. Dans ces conditions, il y a urgence à rétablir les équilibres démographiques : nous sommes totalement d'accord avec vous. Néanmoins, dans la perspective du vote de ce texte, il ser...