Interventions sur "élection"

Et c'est vous, monsieur le ministre de l'intérieur, qui ouvrez aujourd'hui le troisième acte, avec ces projets de loi qui n'ont, en réalité, qu'un seul et unique objet : tenter de préparer les prochaines élections locales au seul service des intérêts du parti socialiste.

C'était une promesse de campagne du Président, c'était un argument répété par chacun des candidats du parti socialiste lors des élections législatives, c'était écrit en toutes lettres, et c'est très précisément le contraire qu'effectue le Gouvernement, puisqu'il a annoncé mardi dernier, devant le comité des finances locales, que les dotations de l'État aux collectivités baisseront de 3 milliards d'euros en 2014 et en 2015.

... se prétend l'ami des territoires et l'apôtre de la concertation, ce n'est pas très réussi Aussi invitons-nous les députés de la majorité à prendre exemple sur la sagesse sénatoriale et à adopter, dès aujourd'hui, la motion de rejet que nous vous présentons. Le premier motif de rejet, c'est une question de principe : Est-il légitime de bouleverser un mode de scrutin dans l'année qui précède une élection ? C'est précisément ce que le Gouvernement propose pour les trois échéances électorales majeures qui, selon la loi actuelle, doivent se tenir en mars 2014 : les élections municipales, les élections cantonales, les élections régionales. Je devine que le Gouvernement me répondra qu'aucun principe n'y fait directement obstacle, et j'admets bien volontiers que, par le passé, d'autres gouvernements, ...

le Gouvernement ne fasse qu'alimenter la défiance à l'égard des institutions de notre République. Cette manipulation est d'autant plus coupable qu'elle consiste à tenter de préserver les positions du parti au pouvoir. Pour cela, vous faites feu de tout bois. Vous nous proposez ainsi de modifier le calendrier des élections, en reportant à 2015 les élections régionales et les élections départementales, qui doivent se tenir, en principe, en même temps que les élections municipales, en mars 2014. Il n'y a strictement aucun motif d'intérêt général qui puisse justifier ce découplage, bien au contraire : les taux de participation aux élections sont plus forts lorsqu'on vote le jour où nos concitoyens sont appelés à éli...

Le report des élections régionales et départementales porte donc atteinte à la sincérité des élections sénatoriales.

Cette manipulation sera encore plus grave demain si le Gouvernement suit les recommandations de la commission présidée par M. Lionel Jospin, qui propose que les voix exprimées par les conseillers régionaux et les conseillers généraux soient affectées d'une pondération renforçant leur poids dans l'élection des sénateurs, pour représenter au total 15 % du collège des grands électeurs. Nous n'avons entendu ni le Président de la République, ni le Premier ministre, ni le ministre de l'intérieur rejeter cette proposition du rapport Jospin. Est-ce à dire qu'ils l'approuvent ? Si elle était adoptée, ce serait, après le report des élections régionales et départementales, une deuxième lame de rasoir sur le...

La première caractéristique de cette réforme départementale, c'est la bizarrerie de votre mode de scrutin binominal. Vous proposez que, dans un même territoire, soient désormais élus deux conseillers départementaux, de sexe différent, se présentant en binôme, chaque suppléant devant être du même sexe que le titulaire. Le binôme serait totalement solidaire au moment de l'élection, mais chaque conseiller départemental serait censé exercer ensuite son mandat de façon indépendante. On peine à voir en quoi ce dédoublement facilitera le travail des élus au service de la population. Au sein d'un même territoire, censés travailler avec les mêmes habitants, les mêmes maires, les mêmes entreprises, les mêmes associations, ces deux conseillers départementaux seront soit des doublo...

Le plus étrange est que cette augmentation importante du nombre de conseillers départementaux, entraînée par le mode de scrutin binominal, n'a aucune justification solide. Vous nous dites, monsieur le ministre, que vous entendez favoriser l'élection de femmes au sein des assemblées départementales. C'est un objectif que, bien sûr, nous partageons. Les partis politiques doivent faciliter, de manière volontariste, l'émergence de nouveaux talents, et la parité est un élément majeur de ce nécessaire renouvellement.

...nte. J'en viens à la troisième caractéristique de la réforme départementale : l'abaissement du seuil d'accès au second tour. Le ministre de l'intérieur n'en a pas parlé tout à l'heure, sans doute par discrétion. La loi actuelle prévoit que peuvent accéder au second tour les candidats ayant recueilli un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des inscrits, comme c'est aujourd'hui le cas pour l'élection des députés. Vous souhaitez abaisser ce seuil à 10 %. Vous y procédez de manière presque subreptice, car rien, dans l'étude d'impact, n'indique quel en serait l'effet. Cela fragilise d'ailleurs la constitutionnalité de ce texte. Permettez-nous de pallier cette carence en indiquant haut et fort que cet abaissement du seuil d'accès au second tour a bien évidemment pour objectif de multiplier les ...

De quelle élection parlez-vous ?

Avez-vous déjà renoncé à remporter ces élections ? Quel aveu !

...té ! Nous avons l'habitude de vous entendre vous répéter. Nous nous ferons une raison. Vous nous accusez d'agir pour des motifs qui ne seraient pas républicains, mais je m'étonne que vous n'ayez pas trouvé le temps de procéder à un tel découpage dans la foulée de l'adoption du texte sur le conseiller territorial, auquel vous sembliez tant croire. Vous l'avez dit, on ne change pas juste avant les élections un découpage c'est pour cela que nous avons proposé de reporter la réforme d'un an , mais que ferions-nous aujourd'hui, puisque vous n'êtes pas allés au bout de la réforme que vous avez vous-même initiée ?

Votre projet est un texte fait à la va-vite, avant les élections !

C'était flamboyant ! À commencer par vous entendre justifier votre scrutin de liste uninominal à deux sur un grand territoire en vous prévalant des élections régionales qui sont comme chacun sait un exemple d'ancrage territorial ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.) En tout cas, une chose est sûre : rien aujourd'hui ne vous obligeait constitutionnellement à procéder à ce vaste redécoupage et à nous proposer un hybride entre deux élus, rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...conseiller territorial conduisait à un vide juridique : il n'y avait pas de vide juridique puisqu'on revenait à la situation antérieure ! Tournez et retournez les choses tant que vous voulez, c'est la réalité. Vous entendez procéder à un vaste redécoupage électoral qui d'ailleurs ne fait que commencer, dès lors que vous envisagez d'introduire une dose de proportionnelle à hauteur de 10 % pour les élections législatives. On voit bien qu'un redécoupage des circonscriptions suivra, hors de tout contrôle, si ce n'est la volonté affichée d'imposer la règle des 20 %.

C'est ce que proposent vos amendements pour les élections cantonales !

Exactement ! Reprenons deux arguments. Au sujet de la procédure, vous pouviez pousser votre argument à son terme en disant qu'il est trop tard pour légiférer, mais rien dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel ne permet de s'y arrêter, d'autant moins que vous êtes face à un paradoxe. En effet, vous voulez repousser la date d'application des élections tout en nous reprochant de légiférer trop tard. C'est assez contradictoire, il faut bien l'admettre. Quant à la règle de la parité, contre laquelle vous ne trouvez aucun argument, elle aura tôt ou tard valeur constitutionnelle, car tel est mon sentiment profond.

...kozy dans cet hémicycle pour que nous puissions à notre tour évoquer François Hollande sans être accusés de crime de lèse-majesté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Après avoir supprimé en urgence, il y a quelques semaines, le conseiller territorial texte tombé depuis aux oubliettes , vous vous empressez désormais de nous présenter un projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers départementaux et municipaux. Pourquoi ne pas attendre le fameux « acte III » de la décentralisation promis par François Hollande pendant sa campagne pour envisager une réforme territoriale d'ensemble, qui traiterait des différents aspects, qu'il s'agisse des élections pourquoi pas , des compétences des collectivités locales, de la liberté dont elles jouissent pour les exercer ...

... représenter à l'Assemblée nationale. Et que dire de cette autre idée de M. Jospin vous nous dites qu'elle ne figure pas dans le texte à ce stade, mais l'initiative parlementaire, ça existe et on sait qu'elle suscite débat dans votre majorité , qui figure en tout cas dans son rapport, de donner une poignée de quinze bulletins de vote aux conseillers généraux et régionaux lorsqu'ils votent aux élections sénatoriales ? On aurait presque envie de sourire, sauf que cette idée, digne de la gestion au tantième d'une copropriété à l'île de Ré (Protestations sur les bancs du groupe SRC),

M. Olivier Marleix soulève la question de l'irrecevabilité constitutionnelle, car aucun motif ne justifierait, à l'entendre, le report des élections régionales et départementales. M. le ministre, dans son intervention, a détaillé les bienfaits attendus du report de ces élections et je n'y reviens pas. Ce ne sera pas la première fois, d'ailleurs, qu'un mandat de conseiller général sera prorogé d'une année.