Interventions sur "décentralisation"

...vait annoncé que le Parlement serait saisi, au début de l'année 2013, d'une réforme territoriale tendant notamment à clarifier les compétences de chaque collectivité. Il n'en est rien. Pas moins de quatre ministres sont en charge, directement ou indirectement, des collectivités territoriales : vous-même, monsieur le ministre de l'intérieur, mais aussi la ministre de la réforme de l'État et de la décentralisation, Mme Lebranchu, la ministre déléguée à la décentralisation, Mme Escoffier, et la ministre de l'égalité des territoires, Mme Duflot. Il est curieux qu'un attelage aussi éminent n'ait pas réussi pour l'heure à faire avancer les avant-projets du Gouvernement sur l'organisation des collectivités locales. Il est bizarre que, après dix années d'une réflexion sans doute féconde dans l'opposition, les é...

...procher les régions et les départements. Ils auraient permis aux maires, aux entreprises, aux associations, de travailler avec un responsable unique sur le territoire, capable de porter leurs projets. Mort-né, tué par un antisarkozysme mécanique, le conseiller territorial n'aura jamais pu faire ses preuves. Et le Gouvernement ne le remplace par rien d'autre que la vague promesse d'une loi sur la décentralisation, dont le Parlement n'est toujours pas saisi. Vous seriez bien avisés, mesdames et messieurs les députés de la majorité, de vous méfier des promesses du Président de la République, car vous êtes devenus les complices de ses reniements. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Rappelez-vous très simplement l'engagement n° 54 que M. François Hollande avait pris au printemps devant les Français :...

...procédure aurait pour effet d'empêcher le débat. Nous voulons, nous, débattre avec le Gouvernement avec lequel nous avons des points de désaccord majeurs mais aussi des points d'accord que j'expliquerai lors de la discussion générale de ce texte important qui se propose de transformer notre démocratie locale et qui dessine les contours de la réforme territoriale annoncée dans l'acte III de la décentralisation. Cet acte III de la décentralisation, pour ce que nous en savons, suscite beaucoup d'inquiétudes dans nos rangs et chez de nombreux élus locaux. Nous voulons débattre dans un esprit constructif, monsieur le ministre, afin d'infléchir, si possible, les propositions que comporte ce texte et que comportera, demain, l'acte III de la décentralisation. Si nous partageons avec vous le constat qu'une n...

...rime de lèse-majesté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Après avoir supprimé en urgence, il y a quelques semaines, le conseiller territorial texte tombé depuis aux oubliettes , vous vous empressez désormais de nous présenter un projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers départementaux et municipaux. Pourquoi ne pas attendre le fameux « acte III » de la décentralisation promis par François Hollande pendant sa campagne pour envisager une réforme territoriale d'ensemble, qui traiterait des différents aspects, qu'il s'agisse des élections pourquoi pas , des compétences des collectivités locales, de la liberté dont elles jouissent pour les exercer ou des finances dont elles disposent pour les assumer ? Avec 4,5 milliards de dotations en moins d'ici à 2015, le suj...

Que proposez-vous à la place ? Un certain nombre de lois : après celle que nous sommes en train d'examiner, ce sera, dans quelques semaines, le texte sur l'acte III de la décentralisation, que suivront d'autres dispositions. Bref, vous n'avez aucune vision globale de l'action territoriale.