Interventions sur "généraux"

mais ils n'avaient certes pas tous les inconvénients dont vous les parez. Moins nombreux mais plus puissants que les actuels conseillers régionaux et conseillers généraux, les conseillers territoriaux avaient pour première ambition de rapprocher les régions et les départements. Ils auraient permis aux maires, aux entreprises, aux associations, de travailler avec un responsable unique sur le territoire, capable de porter leurs projets. Mort-né, tué par un antisarkozysme mécanique, le conseiller territorial n'aura jamais pu faire ses preuves. Et le Gouvernement ne ...

Vous cherchez ni plus ni moins à geler une partie du collège des grands électeurs appelés à élire les sénateurs. Les conseillers régionaux représentent, au total, 1,2 % du collège électoral sénatorial et les conseillers généraux en représentent 2,6 % proportion d'ailleurs plus forte dans certains départements. Or une telle fraction du collège électoral peut, à elle seule, inverser, dans un sens ou dans l'autre, la majorité du Sénat.

Cette manipulation sera encore plus grave demain si le Gouvernement suit les recommandations de la commission présidée par M. Lionel Jospin, qui propose que les voix exprimées par les conseillers régionaux et les conseillers généraux soient affectées d'une pondération renforçant leur poids dans l'élection des sénateurs, pour représenter au total 15 % du collège des grands électeurs. Nous n'avons entendu ni le Président de la République, ni le Premier ministre, ni le ministre de l'intérieur rejeter cette proposition du rapport Jospin. Est-ce à dire qu'ils l'approuvent ? Si elle était adoptée, ce serait, après le report des él...

...es habitants, les mêmes maires, les mêmes entreprises, les mêmes associations, ces deux conseillers départementaux seront soit des doublons soit des concurrents. Au demeurant, on se pince à envisager que vous souhaitiez un jour étendre cette trouvaille à d'autres élections. Puisque l'imagination vous guide, vous pourriez sans doute créer aussi deux maires par commune, deux présidents de conseils généraux par département, deux députés par circonscription

J'ajoute que ce scrutin baroque, qui n'est pratiqué nulle part au monde, oblige à diverses contorsions. Il conduit à diviser globalement par deux le nombre de cantons, mais les savantes règles d'arrondis que vous retenez conduiraient à augmenter significativement le nombre d'élus dans les départements. Il y a aujourd'hui 3 971 conseillers généraux ; il y aurait demain 4 128 conseillers départementaux, soit 157 de plus. Et lorsque l'on ajoute ces conseillers départementaux aux conseillers régionaux, on obtient 2 650 élus de plus que le nombre des conseillers territoriaux qui auraient dû être élus l'année prochaine.

Mme Coutelle a rappelé les deux objectifs de ces textes : la parité et la proximité. S'agissant de la parité, je trouve, moi aussi, anormal que les conseillers généraux ne comptent que 14 % de femmes

...ité du scrutin. Dans certains départements, la part d'élus prorogés dépassera même les 10 % du collège sénatorial. C'est le cas notamment en Corse je parle sous le contrôle de M. de Rocca-Serra puisqu'elle s'élèvera à 11,2 % en Corse-du-Sud et à 10,2 % en Haute-Corse. En Guyane, la part d'élus prorogés atteindra même 11,6 % et c'est un comble ! il reviendra à des conseillers régionaux et généraux prorogés d'élire des sénateurs, alors que les Guyanais se sont prononcés par référendum en faveur de la suppression de ces collectivités au bénéfice de la création d'une assemblée unique en 2014. Au-delà du calendrier électoral, le coeur de votre texte, qui consiste dans l'invention d'un « binôme » électif, fait planer un fort doute sur la constitutionnalité de votre projet de loi. Au nom de la ...

Avec votre réforme, monsieur le ministre, ce sont plus de trois mille conseillers généraux, trois mille élus locaux, les plus éloignés de la politique politicienne, souvent les plus éloignés des partis politiques, des gens qui se consacrent avec bonne volonté à leur territoire,

qui vont perdre leur mandat. Je voulais tout de même que cela leur soit annoncé aujourd'hui, parce que je ne sais si mes collègues de la majorité ont pensé à les en informer. Je donne rendez-vous au terme de votre réforme : ce sont trois mille conseillers généraux actuels qui ne retrouveront pas leur mandat. Vous êtes en train de préparer en quelque sorte le plus vaste plan social jamais imaginé en matière électorale.

...nir n'auront plus qu'un seul député pour les représenter à l'Assemblée nationale. Et que dire de cette autre idée de M. Jospin vous nous dites qu'elle ne figure pas dans le texte à ce stade, mais l'initiative parlementaire, ça existe et on sait qu'elle suscite débat dans votre majorité , qui figure en tout cas dans son rapport, de donner une poignée de quinze bulletins de vote aux conseillers généraux et régionaux lorsqu'ils votent aux élections sénatoriales ? On aurait presque envie de sourire, sauf que cette idée, digne de la gestion au tantième d'une copropriété à l'île de Ré (Protestations sur les bancs du groupe SRC),

...ée selon laquelle les campagnes seraient plus favorables à certains partis politiques qu'à d'autres : je peux vous dire qu'il existe des campagnes rouges et des villes bleues, y compris en Bretagne. Quant à celle qui voudrait que le conseiller général ne serait pas un politique Je me souviens que lorsque j'ai présenté, à de nombreuses reprises, mes voeux dans ma circonscription, mes conseillers généraux j'en ai à peu près une dizaine

En vérité, le redécoupage se fera, comme toujours, sous la haute surveillance du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, et c'est une bonne chose. J'ajoute que les communes représentent 96,1 % du corps électoral, contre 2,6 % pour les conseils généraux et 2,1 % pour les régions. Prétendre, monsieur Marleix, que ce texte a été élaboré dans la perspective des élections sénatoriales, c'est nous faire un faux procès, et vous le savez. Quant au binôme, il est effectivement novateur, mais ce seul qualificatif ne suffira pas pour déclarer cette proposition anticonstitutionnelle. Et non, monsieur Marleix, ce n'est pas un plan social que nous préparons...