Interventions sur "mandat"

Cette manipulation sera encore plus grave demain si le Gouvernement suit les recommandations de la commission présidée par M. Lionel Jospin, qui propose que les voix exprimées par les conseillers régionaux et les conseillers généraux soient affectées d'une pondération renforçant leur poids dans l'élection des sénateurs, pour représenter au total 15 % du collège des grands électeurs. Nous n'avons entendu ni le Président de la République, ni le Premier ministre, ni le ministre de l'in...

...ntale, c'est la bizarrerie de votre mode de scrutin binominal. Vous proposez que, dans un même territoire, soient désormais élus deux conseillers départementaux, de sexe différent, se présentant en binôme, chaque suppléant devant être du même sexe que le titulaire. Le binôme serait totalement solidaire au moment de l'élection, mais chaque conseiller départemental serait censé exercer ensuite son mandat de façon indépendante. On peine à voir en quoi ce dédoublement facilitera le travail des élus au service de la population. Au sein d'un même territoire, censés travailler avec les mêmes habitants, les mêmes maires, les mêmes entreprises, les mêmes associations, ces deux conseillers départementaux seront soit des doublons soit des concurrents. Au demeurant, on se pince à envisager que vous souha...

...régionales et cantonales. Il n'en reste pas moins que ces reports ne répondent à aucun motif d'intérêt général et qu'ils sont même contraires à plusieurs impératifs d'intérêt général reconnus par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Ainsi le report à 2015 des élections des conseillers départementaux et régionaux entraînera la désignation d'une partie des sénateurs par des élus en fin de mandat. Or, comme l'a rappelé fort justement notre collègue Portelli au Sénat, dans les commentaires des Cahiers du Conseil constitutionnel sur la décision du Conseil du 15 décembre 2005 portant sur la loi modifiant les dates des sénatoriales, il est précisé que la loi « assure durablement que les sénateurs ne seront pas élus par des grands électeurs en fin de mandat. Ils le seront soit par des élus en ...

qui vont perdre leur mandat. Je voulais tout de même que cela leur soit annoncé aujourd'hui, parce que je ne sais si mes collègues de la majorité ont pensé à les en informer. Je donne rendez-vous au terme de votre réforme : ce sont trois mille conseillers généraux actuels qui ne retrouveront pas leur mandat. Vous êtes en train de préparer en quelque sorte le plus vaste plan social jamais imaginé en matière électorale.

...ite de toute une série de malentendus. En ce qui concerne le projet de loi qui nous occupe aujourd'hui, si, pendant la campagne électorale, au moment où François Hollande parlait, à Dijon, d'un véritable pacte de confiance, d'une juste représentation, vous aviez évoqué la perspective de la création d'un nouvel hybride territorial un homme et une femme élus ensemble et exerçant séparément leurs mandats, indépendamment l'un de l'autre, sur de grands territoires ruraux , je ne suis pas sûr que vous auriez rencontré le succès que vous aviez escompté, et parfois rencontré dans la bataille que vous avez menée contre le conseiller territorial. Je vous trouve vraiment d'une ambiguïté totale. C'est vraiment le grand écart ! Que disiez-vous, il n'y a pas si longtemps, à propos du conseiller territori...

M. Olivier Marleix soulève la question de l'irrecevabilité constitutionnelle, car aucun motif ne justifierait, à l'entendre, le report des élections régionales et départementales. M. le ministre, dans son intervention, a détaillé les bienfaits attendus du report de ces élections et je n'y reviens pas. Ce ne sera pas la première fois, d'ailleurs, qu'un mandat de conseiller général sera prorogé d'une année.