Interventions sur "mode"

...oncer. La loi n'a jamais, depuis 1801, défini elle-même l'effectif des assemblées départementales. Elle l'a fait pour le conseiller territorial, uniquement parce que nous remplacions l'effectif des conseillers régionaux, qui, lui, était inscrit dans la loi. La seconde solution, en revanche, consistait à redéfinir complètement par la loi le régime électoral des conseillers généraux : à la fois le mode de scrutin et l'effectif. C'est le choix que vous faites, que vous semblez faire en déterminant à l'article 3 le nombre des cantons. Mais vous le faites de la manière la plus étrange qui soit, en faisant preuve d'une sorte de paresse législative et en disposant que l'effectif des cantons tel que constaté au 1er janvier 2013 sera désormais divisé par deux. La référence à cette date en dit long su...

ont à peu près tous prononcé le même discours, avec la même architecture : j'ai bien cru que le président du conseil général le leur avait écrit et qu'ils n'avaient plus qu'à lire. Moi, j'ai modestement écrit le mien, sans attendre que François Hollande ou personne d'autre ne vienne le faire pour moi. Pour terminer, vous me pardonnerez de revenir sur une petite question d'érudition : le dernier roi étrusque a été détrôné en 509 avant Jésus-Christ, et c'est Octave qui, en 17 après Jésus-Christ, a fondé l'Empire. Le système des deux consuls a donc duré plus de cinq siècles ; peut-être pas ...

Une loi courageuse et globale, née d'une réflexion sur les compétences des différents niveaux de collectivités et sur les modes d'élection ; une loi qui visait une plus grande simplicité et une plus grande efficacité, dans le but de faire une vraie révolution territoriale.