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... votre argument à son terme en disant qu'il est trop tard pour légiférer, mais rien dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel ne permet de s'y arrêter, d'autant moins que vous êtes face à un paradoxe. En effet, vous voulez repousser la date d'application des élections tout en nous reprochant de légiférer trop tard. C'est assez contradictoire, il faut bien l'admettre. Quant à la règle de la parité, contre laquelle vous ne trouvez aucun argument, elle aura tôt ou tard valeur constitutionnelle, car tel est mon sentiment profond.
...volonté de respecter et de prendre en compte les spécificités des différents territoires, notamment ruraux, telle qu'elle se manifeste dans l'amendement que le rapporteur a fait adopter par la commission des lois et dans les amendements que nous défendrons lors de la discussion des articles. Enfin, nous la rejetterons parce que nous luttons quotidiennement, depuis fort longtemps, pour imposer la parité à chaque échelon territorial et que ce texte représente une avancée à cet égard, puisqu'elle sera garantie immédiatement au niveau départemental. Cela dit, nous comprenons le problème que vous pose cette réforme : le report d'une année du scrutin risque de compliquer fortement la politique de recrutement par petites annonces de l'UMP. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC. ...
Mme Coutelle a rappelé les deux objectifs de ces textes : la parité et la proximité. S'agissant de la parité, je trouve, moi aussi, anormal que les conseillers généraux ne comptent que 14 % de femmes
Encore ? Décidément, vous êtes obsédée par le mariage ! Certes, des progrès sont nécessaires en matière de parité ; mais, et vous le savez comme moi, à côté des lois écrites, les lois non écrites, les conservatismes locaux et les pesanteurs locales comptent chez vous aussi, reconnaissez-le.
... prorogés d'élire des sénateurs, alors que les Guyanais se sont prononcés par référendum en faveur de la suppression de ces collectivités au bénéfice de la création d'une assemblée unique en 2014. Au-delà du calendrier électoral, le coeur de votre texte, qui consiste dans l'invention d'un « binôme » électif, fait planer un fort doute sur la constitutionnalité de votre projet de loi. Au nom de la parité, vous inventez en effet un système inédit, un binôme paritaire, qui est en apparence inoffensif je dirais même très franchement : plutôt sympathique à mes yeux , mais qui remet en cause des principes fondamentaux de notre démocratie. Deux élus, élus conjointement, solidairement, pour représenter et administrer un même territoire, cela n'existe nulle part au monde ! Le seul précédent est celui...
...n'y a pas de projet global, on attend de voir ce que vous voulez faire avec les compétences, avant de revoir le scrutin territorial. Vous n'avez aucune vision globale : nous vous l'avons dit et nous le redirons, monsieur le ministre. Vous allez sans doute trouver nos discours répétitifs, mais nous allons, à chaque fois, vous dire nos vérités. Par ailleurs, nous sommes tout à fait choqués que la parité ne soit pour vous qu'un prétexte, voire une obsession
Elle sera femme, parce qu'elle sera élue ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il est bien dommage de voir à quel point votre conception de la parité est différente de la nôtre.